Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

BIBLIOGRAPHIE

I. Textes législatifs et réglementaires

- Textes Nationaux

1) Constitution de la République du Rwanda, in J.O. n° spécial du 4/06/2003, telle que révisée à ce jour.

2) Législation douanière Rwandaise, Recueil des principaux textes, Direction des douanes, Kigali, 1992.

3) Loi N^o15 du 17/07/1968, relative au régime douanier, in J.O. n^o22/1968 du 25 septembre 1968.

4) Loi No 21/2006 du 28/04/2006 portant régime douanier, in J.O.n^o13/2006 du 1 juillet 2006.

Textes Internationaux

1) Accord général sur les tarifs douanier et le commerce de l'Est, disponible sur le site web http//www.wco.org, « consulté le 21/02/2009 »

2) E.A.C, Traité portant établissement de la Communauté de l'Afrique de

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l'Est,in Gazette of East African.

3) Loi régissant les douanes de la Communautés des Etats de l'Afrique, in Gazette of East African, n° 001 Vol. A.T., du 1/1/2005

4) MOLIERAC J., Traité de législation douanière , Librairie Sirey,1930

Textes des Accords du Tokyo Round de Novembre 1979 « disponible sur :

II. Ouvrages généraux

1) AMAIZO Y. E. ; L'Afrique est-elle incapable de s'unir ? Lever l'intangibilité des frontières et opter pour un passeport commun, Paris, Harmattan, 2002.

2) BASTIO J. et DEMUMIEUX, J.P., Les douanes, Paris, P.U.F., 1976.

3) BEER C. J. et TREMEAU H., Le droit douanier, Collection Droit des Affaires de l'Entreprise, dirigée par Yves Guyon, Paris ,Economica, , 1988

4) BERR C.J. et TREMEAU H., Le droit douanier, Régime des opérations de commerce international en France et dans la C.E.E.,Paris,PUF, 6me édition.

5) DUBOIS L. et GUEYDAN C., Grand textes de droit communautaire, 3^ème éd., Dalloz, Paris, 1993.

6) GREENWELD D., Dictionnaire économique, 3ème éd, éd.Paris,economica,1987

7) KAHNERT F., Intégration économique des pays en voie de développement, L.G.D.J, Paris, 1989.

8) NDESHYO, R., Le système d'intégration africaine, Presses Universitaires du Zaïre, Kinshasa, 1984.

9) PRAHL H., Douane et accises, Bruxelles, P.U.B., 1994-1995, Vol. 2.

10) SCHIFF M. et WINTERS A., Intégration régionale et développement, éd. Economica, Paris, 2003.

11) VIGNAL G., L'élaboration du système douanier de la France de Colbert à la révolution ronéotype, 1974.

III. Revues et Rapports

-Revues

1) DIDACE G., Dynamique des affaires :East African Community :le Sommet de Kigali, L'Entrepreneur No 002, Juin 2008, disponible sur Site Web http://www.rwandaentrepreneur.info.

2) OMONDI V., E.A.C. to Apply uniform Rules from Next Years , The East African, Monday, October 7, 2002.

- Rapports

3) Rapport annuel sur l'intégration en Afrique 2000, disponible sur le site web http://www.uneca.org/fdaiii/docs/fr-aria.htm, Consulté le 08/05/2009.

4) RRA, Présentation de la Douane rwandaise a la formation sur la compilation des statistiques du commerce International de marchandises, 12-15 juin 2006.

5) X,Rapport annuel sur l'intégration en Afrique 2000, http://www.uneca.org/fdaiii/docs/fr-aria.htm, « Consulté le 08/05/2009 ».

III. Thèse et Mémoire

- Thèse

1) KALINIJABO Ch., Le rôle et la structure des impôts au Rwanda, Bruxelles, Bruylant, 1984

- Mémoire

2) MWAMIKAZI A., L'impact de l'Adhésion du Rwanda au COMESA sur le droit douanier rwandais, Kigali, U.L.K, 2006.

IV. Notes de Cours

1) ABIJURU E., Droit économique et financier, 2008.

2) NDUHUNGIREHE O., Cours de Droit Fiscal, Kigali, ULK, 2007

3) RWIGAMBA B., Cours d'Initiation au Travail de Recherche scientifique, U.L.K., Kigali, 2001(Inédit).

V. Références électroniques

1) L'Entrepreneur,Revue No 002, Juin 2008,»disponible sur le Site web http://www.rwandaentrepreneur.info « Consulté 27/03/2009 ».

2) O.M.D,Présentation des douanes disponible sur http://unstats.un.org/unsd/trade/WS%20Doula%202006/Rwanda%20-%20Douane%20 %20presentation.pdf « Consulté le 13/11/2009 »

3) RRA, Présentation de la Douane rwandaise à la formation sur la compilation des statistiques du commerce (2008-2010), disponible sur le site web http ://www.rra.gov.rw. « Consulté le 29/06/2009 ».

4) RRA,Les Opérations Douanières ,disponible sur http://www.rra.gov.rw/rra_article86.html « consulté le 09/02/2009 »

5) X, EAC Home ,http//www.eac.int « consulté le 04/11/2008»

6) X, EAC Home ,http//www.eac.int « consulté le 04/11/2008»

7) X, East Africa Rules of Origin ,disponible sur le Site web www.ealawsociety.org/.../eac_customs_union_rules_of_origin.ppt «Consulté le 07/06/2009 ».

8) X, La Douane française, disponible sur le Site web http//www.douane.gouv.fr «  consulté le 20 mars 2009 »

9) X, La Douane française,disponible sur http//www.douane.gouv.fr « consulté le 16/05/2009 »

10) X, La libre circulation des marchandises, disponible sur http://europa.eu/pol/cust/overview_fr.htm, « Consulté le 15/2/2009 »

11) X, Le Droit D'Accises, disponible sur http://www.droit-afrique.com/images/textes/Rwanda/Rwanda%20%20Droits%20accises.pdf « Consulte le 19/03/2009 »

12) X, Les Etapes de l'Intégration, disponible sur le site Web http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/EB-f/prb0249-f.pdf « Consulté le 03/02/2009 »

13) X, Zone franche, disponible sur http:/fr.wikipedia.org/wiki/ zone franche histoire, « consulté le 24 septembre 2008 ».

14) X,Les organes de l'EAC,disponible sur le Site web http://www.africa-union.org/root/AU/recs/eac.htm « consulté le 21/03/2009 »

15) X,Les Organes de l'EAC,disponible sur www.eac.int « consulté 20/02/2009 »

16) X,Régime Douanier français ,disponible sur http://www.droit-afrique.com/images/textes/Rwanda/Rwanda%20-%20Regime%20douanier.pdf « Consulté le 05/11/2008 »