Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).( Télécharger le fichier original )par Hubert-Vieri KITERETSE Universite libre de Kigali Rwanda - Licence en droit 2009 |
III.1.4.2. Obstacles d'ordre fonctionnelNous analysons successivement la crainte des conséquences graves de la suppression des tarifs douaniers ; l'inégalité des capacités de production et l'écart économique entre les Etats membres. La plupart des Communautés Economiques Régionales (C.E.R.) ne sont pas encore parvenues à établir pleinement des zones de libre-échange et des unions douanières où les marchandises circulent librement en éliminant les barrières au commerce intra-régional. Le motif est que la réduction des droits de douane pose des difficultés dans de nombreux pays en raison de son incidence sur les recettes66(*). * 66 X, Rapport annuel sur l'intégration en Afrique 2000, disponible sur le site web http://www.uneca.org/fdaiii/docs/fr-aria.htm, « Consulté le 08/05/2009 ». |
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