Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

III.2. Avantages de l'adhésion du Rwanda à l'E.A.C.

La finalité de l'Union douanière réside dans sa vocation potentielle qui est de favoriser la croissance économique grâce notamment à des échanges commerciaux accrus entre les pays membres de l'Union. En effet, le fait d'adhérer à l'Union douanière de la Communauté des Etats de l'Afrique l'Est, offre au Rwanda beaucoup d'avantages occasionnés par la suppression des tarifs internes entre les Etats membres et par la mise en application du T.E.C. dont les taux tarifaires sont caractérisés par une structure très basse par rapport aux tarifications actuelles.

Cependant, l'adhésion du Rwanda à l'E.A.C. lui ouvre un potentiel énorme à l'économie et par la suite à toute la population. De ce fait, au cours de ce paragraphe, il nous est impérieux de préciser entre autres l'agrandissement du marché, l'intensification de la concurrence, les économies d'échelle, l'élimination du risque ainsi que l'émergence des entreprises étrangères.

III.2.1. Augmentation des échanges et agrandissement du marché

La réduction des obstacles au commerce entre deux pays est susceptible d'augmenter les échanges entre ces deux pays.^67(*) Selon l'entretien que nous avons eu avec la commission chargé de l'intégration du Rwanda à l'E.A.C. auprès des services de l'Office Rwandais des Recettes, la suppression des tarifs douaniers internes favorisera l'augmentation des échanges qui représentent une grande partie des importations. Les importateurs et les consommateurs en particuliers vont profiter de la mise en application du T.E.C. suite à la diminution des droits de douane.

En effet, avec les taux tarifaires réduits et la suppression des barrières tarifaires et non tarifaires, on s'attend à la baisse des prix à la consommation. Il en sera de même lorsque les frontières seront ouvertes pour le commerce transfrontalier, car celui-ci apporte au consommateur des produits variés et à bon prix. En fait, il y a un lien indiscutable entre la libéralisation des échanges et la croissance économique.

III.2.2. Incitation à l'investissement direct étranger

L'investissement est l'un des principaux déterminants du développement économique et il est devenu l'un des objectifs clés des pays lorsque ceux-ci s'engagent dans l'intégration économique régionale. Comme l'a affirmé le Directeur chargé du commerce extérieur au sein du Ministère de Commerce, l'accès à des marchés plus grands est susceptible d'attirer beaucoup d'investisseurs, ce qui fait accroît la production et partant, l'accroissement des revenus, et encourage le progrès technique.^68(*)

Les avantages fiscaux, douaniers et autres vont inciter les investisseurs étrangers à implanter leurs entreprises au Rwanda, pour profiter de l'existence d'un marché important (marché vaste et riche) et de la diminution du risque lié l'incertitude quant au tarif et autres restrictions commerciales. Par conséquent, les investissements accrus facilitent la baisse des prix et augmentent le pouvoir d'achat.

* ⁶⁷ M. SCHIFF, A. WINTERS, Intégration régionale et développement, Paris, éd. Economica, 2003, p. 36.

* ⁶⁸ Entretient avec le Directeur Chargé du Commerce Extérieur au sein du Ministère de Commerce en date du 06/04/2009.