Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

II.4. Procédure en douane

L'examen des formalités et procédures en la matière peut s'articuler sur plusieurs points. Le premier concerne le manifeste d'entrée, document constituant une déclaration sommaire faite au bureau d'importation.

Le second point abordera successivement l'entreposage, l'établissement de la déclaration et son apurement, la vérification et l'enlèvement de la marchandise de l'entrepôt. Le troisième point concernera la procédure raccourcie de dédouanement.

II.4.1.Le manifeste d'entrée (ou de sortie)

La loi portant régime douanier prévoit la détermination par voie d'A.M. de documents que le transporteur est tenu de présenter à la douane, dès l'arrivée de la marchandise à l `entrée, ou avant son départ à la sortie.

Le manifeste est une déclaration sommaire de la marchandise. Il en indique la nature et la quantité. Il sert, en cas de transport routier, à la liquidation des taxes de péages.

Le manifeste est établi par le transporteur, en se servant des documents de transfert en sa possession (facture, liste de colisage, etc.). Cette obligation résulte du fait que le transporteur est le détenteur de la marchandise au moment du franchissement de la frontière. Le manifeste est visé par le douanier après, éventuellement, un contrôle sommaire.^39(*)

II.4.2. L'entrée et la sortie de la marchandise de l'entrepôt public 

II.4.2.1. Les formalités préalables à la déclaration

Les marchandises dont la déclaration définitive ne peuvent être établies immédiatement, sont placées dans un entrepôt public. L'admission des marchandises est soumise à la présentation, au concessionnaire de l'entrepôt public, du manifeste d'entrée pour enregistrement ainsi que des documents de sortie et d'entrée dans les pays frontaliers.

L'ensemble de ces documents est transmis au vérificateur qui décide soit de la mise en entrepôt de la marchandise, soit de son déchargement soit enfin de la vérification sur camion.

Le concessionnaire de l'entrepôt public procède au déchargement et au dénombrement des colis transportés. Les observations et les constatations sont portées sur la carte de déchargement. Un avis d'arrivée est alors adressé au destinataire de la marchandise. Il indique la nature, la quantité et l'état de la marchandise.^40(*)

* ³⁹ E.ABIJURU.Op.Cit

* ⁴⁰ Ibidem