Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

CHAPITRE II. L'IMPACT DE L'INTEGRATION A L'E.A.C. SUR LE DROIT DOUANIER RWANDAIS

De nombreuses économies en développement, en particulier parmi les pays à faible revenu, n'ont pas encore bénéficié de l'expansion du commerce international.

Parlant du droit douanier on sous-entend un ensemble de règles qui régissent le mouvement international des marchandises à l'entrée et à la sortie du territoire national.

C'est ainsi que GREENWELD définit le droit de douane comme « une taxe sur les importations et plus rarement sur les exportations de biens particuliers, prélevés par l'Etat national et payable lorsque l'article concerné passe la frontière de la nation »^26(*). Ainsi donc, ce chapitre va voir l'Impact sur droit douanier avant et après l'Intégration à l'EAC.

II.1. Le droit douanier Rwandais avant l'intégration du Rwanda à l'E.A.C.

Tant des étapes de l'intégration, le début de l'intégration du Rwanda dans l'EAC a commencé avec la phase «Zone de libre échange ». Par ailleurs, bien que le traité instituant le marché commun fut signé les 30/11/1999 et ratifié par le Rwanda en 2007, et consenti l'abolition des barrières tarifaires pour les produits d'origine des pays signataires.

Avant l'intégration du Rwanda dans la communauté de l'Afrique de l'Est(EAC) son régime douanier était indépendamment autonome envers les législations douanières de la région sauf celles des communautés dont le Rwanda faisant partie signataire tel exemple le COMESA, c'est dans cet égard que la législation nationale aura perdu son indépendance vis-à-vis la législation communautaire(EAC).

Les droits de douane, tels qu'ils figurent au tarif, constituent ce que l'on pourrait appeler l'élément de la taxation douanière, par opposition aux caractéristiques concrètes de la marchandise qui permettent de déterminer lors de chaque opération de taxation douanière est d'une grande simplicité : Elle consiste à appliquer à une marchandise dont les caractères sont connus les droits prévus pour elle au tarif.

D'une part, en effet, la complicité croissante des réglementations relatives au commerce international a fait perdre à la taxation douanière proprement dite une partie de sa netteté et l'a progressivement conduite à se fondre au sein d'une vaste opération de taxation des mouvements de marchandises qui fait intervenir d'autres considérations que purement douanières. D'autres part, la taxation en elle-même se trouve fréquemment affectée par l'existence de techniques douanières accessoires qui ont pour effet soit de renforcer soit au contraire d'assouplir la protection dérivant de l'application pure et simple du tarif.

* ²⁶ D. GREENWELD, Dictionnaire économique, 3ème éd, Paris, éd.economica, 1987, p.166