Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

II. 2 Principes de la Taxation

L'Administration des douanes est chargée de collecter des droits et taxes qui répondent à des finalités fort diverses. Aussi est-il nécessaire de distinguer soigneusement, dans la fiscalité des mouvements internationaux de marchandises, d'une part les droits de douane proprement dits, d'autre part les autres droits et taxes perçus par la Douane, ne serait-ce qu'en raison de la disparition des premiers dans les échanges intracommunautaires.

Selon Moliérac, la controverse relative aux avantages et aux inconvénients respectifs des droits spécifiques et des droits ad valorem n'a plus aujourd'hui qu'un intérêt historique^27(*).

II.2.1. Classification des droits de douane

II.2.1.1. Droits spécifiques et droits ad valorem

Malgré les difficultés réelles créées par l'évaluation des marchandises à taxer. On peut en effet définir la taxation spécifique comme celle qui frappe forfaitairement une marchandise d'une certaines mesures physiques simples de degrés alors dans le système de taxation ad valorem, au contraire, le droit applicable à une marchandise donnée est fixé en pourcentage de la valeur de celle-ci, telle que résulte des définitions légales.

Dans le contexte de l'économie mondiale contemporaine, il est assez peu à redouter que les marchandises subissent sur une longue période des baisses régulières, de sorte que la taxation ad valorem, véritable échelle mobile de la tarification, est sur le plan pratique, une garantie efficace des droits du Trésor. Il faut ajouter à cela que certains mécanismes généraux pourraient être mis en place si cela était nécessaire pour compenser des baisses anormales de valeur des marchandises étrangères^28(*). Cela étant, il n'en reste pas moins vrai que le risque, que l'on a grandement exagéré à certains époques, de voir le niveau général de la protection douanière affaibli par l'abondance des déclarations de valeur minorée est un risque réel, auquel s'ajoute aujourd'hui celui de certains déclarations majorées^29(*). Mais le perfectionnement de la théorie actuelle de la valeur a éliminé la plupart de risques, au prix toutefois d'une inflation indéniable de cette théorie qui a tendu par la force des choses à devenir le pivot véritable de l'opération de taxation.

Il faut noter enfin l'exercice des droits dits mixtes dont les caractères sont empruntes à la fois aux droits ad valorem et aux droits spécifiques. De même, pour d'un maximum, d'un minimum ou des deux, suivant la nature du produit.ces diverses modalités permettent, le cas échéant, d'atténuer les inconvénients inhérents a chacun des deux grands systèmes de taxation.

* ²⁷ J. MOLIERAC, Traité de législation douanière , Librairie Sirey,1930, p. 192.

* ²⁸ J. MOLIERAC, Op. Cit., p. 196.

* ²⁹ Cf. infra, no204. on peut légitimement penser que la nouvelle définition de la valeur en douane, telle qu'elle résulte des accords de Tokyo de 1979, aura pour conséquence de diminuer dans l'ensemble la taxation douanière .on sait en effet que la base d'établissement de la taxation sera de plus en plus fréquemment le prix porté à la facture, sans qu'il soit procédé comme c'était le cas jusqu'à présent des ajustement de valeur.