Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

I.4. Une Zone Franche

Une zone franche est une zone géographique d'un pays bénéficiant d'avantages tels que l'exonération de charges fiscales. Les règlementations sociales, environnementales et de l'emploi y sont favorables à certains types de projets économiques. Les entreprises qui s'y installent bénéficient d'un régime de faveur par rapport à celles qui travaillent dans l'environnement fiscal et règlementaire normal.

Le terme de « zone franche » peut cependant prêter à confusion car il recouvre trois grandes familles de zones franches, chacune ayant ses particularités propres :

1.4.1. Le port francs

Les `' ports francs'' et les'' zones commerciales franches'', constituent le groupe le plus ancien. C'est généralement de vastes zones exonérées de droits de douane où sont implantées de véritables usines et dont les marchandises fabriquées sont toutes exportées.

1.4.2. Les magasins et entrepôts francs

Les « magasins et entrepôts francs » sont généralement implantés à proximité des grands ports et aéroports internationaux. Dans ces périmètres plus modestes en superficie, les marchandises importées, hors tarif douanier, peuvent être entreposées et faire l'objet de manipulations simples (triage, regroupage, emballage), avant de repartir pour leur destination finale. Les droits de douane s'appliquent alors dès leur entrée sur un territoire national.

1.4.3 Les commerces hors douane  ou duty free shops

Les « commerces hors douane », plus connues sous le terme de « duty free shops » sont des enclaves douanières spécialisées dans la vente de détail hors taxes douanières. Il s'agit dans ces mini-zones de proposer aux voyageurs un certain nombre d'articles généralement frappés de lourdes taxes comme le tabac, les alcools, les parfums, les petits appareils électroniques et les accessoires de luxe. Ces boutiques font partie du décor des aéroports et des ports internationaux.^25(*)

Après une succincte décortication dans ce chapitre de la plupart de concepts qui seront utilisé tout au long de notre travail, nous prenons cette opportunité a fin de lancer chapitre suivant intitulé : -L' Impact de l'intégration à l'E.A.C sur le droit douanier rwandais, ce chapitre animera notre travail en tant que corps de ce mémoire.

* ²⁵X,Zone franche,disponble sur http:/fr.wikipedia.org/wiki/ zone franche histoire, « consulté le 24 septembre 2008 ».