Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

I.3.3. Présentation de la douane Rwandaise

Le département des douanes rwandais est dirigé par un commissaire des douanes et accises et il est aussi le Commissaire Général Adjoint de l'Office rwandais des recettes. Ce département a à son sein quatre divisions.

Comme vous le savez, la douane couvre toute l'étendue du pays et a 22 bureaux dont 4 bureaux à l'intérieur du pays ainsi que 18 bureaux aux frontières avec ses quatre pays limitrophes qui sont la R. D.C., le Burundi, l'Ouganda et la Tanzanie.

I.3.4. Les opérations douanières

Compte tenu de la superficie du pays est de 26.338 km² qui a sa capitale au centre du pays et sans frontières naturelles avec ses voisins d'une part et ayant un personnel non suffisant d'autre part, il a été décidé d'avoir trois grands bureaux douaniers dont deux bureaux à Kigali l'un dans le centre de la capitale pour les marchandises en provenance ou transitant au Kenya ( port de Mombasa ), Tanzanie ( port de Dar-es-salaam ), Uganda, un autre à l'aéroport pour les marchandises ayant utilisé la voie aérienne pour leur transport et un autre à Butare concernant les marchandises en provenance du Burundi où presque toutes les formalités de dédouanement de marchandises de grandes valeurs sont effectuées. C'est-à-dire que toutes les marchandises ayant une valeur supérieure à deux cent milles francs rwandais (200.000 frw ) équivalent à 350 $ US ne sont pas autorisées à être déclarer ailleurs que ces trois bureaux douaniers exceptions faites pour les marchandises ayant demandé une autorisation spéciale accordée par le commissaire des Douanes. Ce montant veut être revu à la hausse compte tenu de l'augmentation des activités.

Eu égard de ce qui précède et vu qu'actuellement au Rwanda, il est utilisé un seul document administration ( déclaration douanière ) pour tous les régimes douaniers, ces marchandises des petites valeurs pour les échanges du trafic frontalier n'utilise pas les déclarations ordinaires qui obligent l'intervention d'une agence en douane, mais au contraire, il y a une déclaration simplifiée pour faciliter ces opérations ; car selon la législation en vigueur, personne ne peut déclarer lui même ses marchandises, exception faite à certaines catégories d'entreprises autorisées à le faire pour eux même seulement. Il s'agit par exemple des entreprises pétrolières, dépôts pharmaceutiques,...

La douane du Rwanda utilise le système SYDONIA (système des données automatisés) bien avant 1994 et c'est à partir de Novembre 2004 que SYDONIA ++ qui a pris une appellation anglaise ASYCUDA (Automated System for customs data) a démarré. Actuellement, il couvre seulement 4 bureaux. Mais au courant de cette année, d'autres bureaux vont être servis^18(*). Quatre grands régimes sont utilisés' il s'agit de :

- Importations de mise en consommation

- Importations temporaires

- Exportations

- Réexportation

Se référant aux données de 2005, on a enregistré 89.768 déclarations simplifiées pour les importations et 554 déclarations simplifiées pour les exportations ; quant aux déclarations ordinaires, on a enregistré 41.940 déclarations pour les importations de mise en consommation, 3.203 déclarations d'exportations, 1.146 déclarations de réexportations et 5.970 déclarations temporaires. Sur ces 52.259 déclarations ordinaires de grandes valeurs 50.442 sont sous formes électroniques. Comme le module qui traite les déclarations simplifiées vient d'être opérationnel, les déclarations sous forme électronique ne sont pas encore considérables.

Pour le moment, le pays a déjà choisi un endroit pour y faire une zone franche et les travaux vont bientôt débuter. Donc aucune transaction n'y est faite. Avec l'option de la sélectivité se trouvant dans SYDONIA, cet option facilite l'oriente des marchandises lors de la déclaration de ces à l'importation vers :

- Le paiement direct sans vérification (Vert),

- Le paiement direct avec vérification à posteriori (Bleu),

- Une vérification documentaire sommaire (Jaune),

- Une vérification physique obligatoire pour les marchandises à haut risque (Rouge),

Quant à la valorisation des marchandises, la douane applique la méthode d'évaluation de GATT. Concernant l'identification des pays d'importations des marchandises, les factures ou la déclaration bancaire permet de connaître le pays de provenance ou de destination de marchandises. ^19(*)

Cependant pour le cas des pays ayant des accords de préférence, il y a des certificats d'origine qui sont requis et au préalable il y a des spécimens des signatures des agents approuvés pour cela qui sont envoyés ou reçus selon qu'il s'agisse des exportations ou importations. Nous avons aussi l'institution de régulation qui se charge des opérations similaires comme le pays d'origine, la date d'expiration, etc....

La classification des marchandises est régie par le Système Harmonisé, il y a une section qui est en charge de ça. S'agissant des exportations, la vérification de ces marchandises ne prend pas beaucoup d'importance comme à l'importation car les droits de sortie ont été supprimés.^20(*)

* ¹⁸ RRA,Les Operations Douanières ,disponible sur le site web http://www.rra.gov.rw/rra_article86.html « consulté le 09/02/2009 »

* ¹⁹O.M.D,Présentation des douanes disponible sur le site web http://unstats.un.org/unsd/trade/WS%20Doula%202006/Rwanda%20-%20Douane%20 %20presentation.pdf « Consulté le 13/11/2009 »

* ²⁰ RRA, Présentation de la Douane rwandaise a la formation sur la compilation des statistiques du commerce International de marchandises, 12-15 juin 2006.