Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

I.3.5. Mission de la douane au Rwanda

Un nombre de gens se demanda si la Douane est une administration fiscale ou administration économique et telle fut l'alternative qui pendant longtemps alimenta les controverses à propos de la Douane. Mettant l'accent sur l'aspect fiscal des techniques qu'elle utilise et soulignant son appartenance au ministère chargé des finances, certains ne voulaient voir en elle que qu'un collecteur d'un impôt, tandis que d'autres, aux yeux desquels le droit de Douane apparaissait avant tout comme l'instrument de la protection, reconnaissaient à cette administration une vocation essentiellement économique. Cette querelle parlait ci-haut, qui persistait depuis longtemps est aujourd'hui dépassée. on serait même plutôt tenté de parler de polyvalence à propos de cette administration, lorsqu'on observe la diversité des secteurs de l'action administrative auxquels s'étendent ses attributions.^21(*)

I.3.5.1. Mission fiscale de la douane

La Douane ait pu, longtemps passer pour une administration exclusivement fiscale lorsqu'on considère le volume des rentrées fiscales qu'elle assure et la diversité de ses attributions en matière de fiscalité. Outre la perception des recettes douanières proprement dites, la Douane est en chargée du recouvrement de toutes les impositions fiscales ou parafiscales frappant les marchandises à l'importation ou a l'exportation.^21(*)

I.3.5.2. Mission économique de la Douane

La douane est une institution mise en place a fin qu'il puisse assurer l'objectif de protection les produits nationaux contre la concurrence des produits étrangers que de faire rentrer des recettes fiscales, il est bien sûr sous entendu une mission fiscale dans la mission économique^22(*).

I.3.5.3. Mission particulière de la Douane

Parallèlement à ses activités fiscales et économiques qui constituent l'essentiel de sa fonction, la Douane exerce un certain nombre de missions qui lui ont été progressivement confiées .Il s'agit notamment de l'application aux marchandises et aux personnes qui franchissent les frontières des mesures de protection édictées par le législateur en divers domaines, à savoir :

Contrôle de l'application des dispositions concernant l'hygiène, la santé et la moralité publique (lutte contre la drogue et le trafic de stupéfiants), la police sanitaire des végétaux, animaux, etc.

* ²¹ C. J. BERR., H. TREMEAU, Droit douanier, Paris, édition ECONOMICA,1988, p.26.

* ²² O. NDUHUNGIREHE, Cours de Droit Fiscal, Kigali,U.L.K.,2007, p. 29.