Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

I.3. Généralités sur le droit douanier en particulier du Rwanda

Le Rwanda comme tant d'autres pays en sous développement apprennent des moyens pour franchir l'indépendance économique qui précède sans doute l'indépenance politique ,parmi ces moyens le Rwanda s'emploi la perception des droit de douane

I.3.1. Notion du droit douanier

Le régime douanier est un ensemble de dispositions légales et réglementaires régissant les opérations douanières relatives à l'importation et à l'exportation des marchandises. Ces dispositions peuvent être regroupes en trois grandes catégories :les dispositions relatives a l'évaluation en douane ;celles relatives aux procédures douanières et au contentieux douanier et celles qui régissent le tarif des droits .

La douane dénoncée par les uns comme constituant un obstacle aux échanges ; est un instrument indispensable d'une protection contre l'extérieur. Les produits venant de ^13(*)pays tiers sont frappes de droits de douane ; ce qui contribue à leur cherté par rapport aux produits domestiques ; d'où la préférence de ces derniers^14(*).

Au Rwanda , il s'agit de faire du droit douanier l'instrument méthodique d'une politique protectionniste en mettant sur pied un système destine a entraver par des droits protecteurs l'importation des produits fabriqués a l'étranger ,a faciliter l'introduction des matières premières nécessaires à l'industrie et à encourager l'exportation des produits de notre propre produits^15(*).

I.3.2. Objectif du droit douanier

Si les préoccupations fiscales qui caractérisaient à l'origine le droit douanier sont apparemment révolues au moins dans le pays à économie développée, on observera toutefois que, dans le cadre de la communauté de l'Afrique de l'Est, les droits de douane constituent une bonne part des ressources propre du budget communautaire et ne peuvent être considérés comme étrangers au financement des politiques communautaires générales. Il en résulte en particulier que le rendement même du tarif douanier commun demeure une préoccupation des autorités communautaires et que la sévérité de certaines règles telles que celles qui régissent la dette douanière, est encore très fortement inspirée d'un esprit fiscal.

L'essentiel du droit douanier n'est pourtant pas là et sa vocation principalement économique s'est affirmée au cours de l'histoire. Encore faut-il éviter de réduire le droit douanier aux seules règles relatives a la perception des droits de douane. Depuis longtemps la douane est au service du protectionnisme, quelles que soient les formes que revête celui-ci.

C'est ainsi que sont apparues, sous l'empire de la nécessite ,de nouvelles techniques de protection de plus en plus complexes, surtaxes et taxes de licence, autorisations d'importation et d'exportation, contrôle des changes, sans compter certaines pratiques liées à des interprétations parfois tendancieuses des textes en vigueur, dénoncées d'ailleurs par le GATT lui- même, qui condamne le «protectionnisme administratif abusif». Il est vrai que le rôle joué par le droit de douane lui-même est allé en s'amenuisant.

A l'origine, les droits de douane présentaient un caractère nettement protecteur, voire prohibitif, mais, dès la fin du XIX^e siècle, était apparue l'idée suivant laquelle le droit de douane devait avoir une fonction essentiellement compensatrice et avait en conséquence simplement pour objet de rétablir l'équilibre entre les prix de revient internes et externes^16(*). A la fin de la seconde guerre mondiale, on vit même, dans un pays comme la France, suspendre les droits de douane qui disparurent de l'arsenal des instruments de la politique douanière au profit du contrôle des changes.

La réhabilitation du droit de douane, seule technique de régulation des échanges véritablement autorisée par le GATT, ne doit pas faire oublier que la vocation actuelle du droit douanier dépasse largement les préoccupations tarifaires proprement dites.

Cela étant, on ne saurait esquiver une question fondamentale : si le droit douanier a été dans le passe l'instrument privilégie du protectionnisme, quel sort doit-on lui réserver dans un contexte économique libéral ? Il est permis, en effet, de s'interroger sur sa survivance même, dans la mesure où la philosophie qui inspire l'O.M.C prophétise à terme la disparition des derniers obstacles aux échanges internationaux.

Dans l'absolu, le lien entre droit douanier et protection tarifaire est certain, mais imaginer, comme certains l'avaient fait lors de la création de l'union européenne, que l'établissement généralisé du libre-échange entraine la disparition de la règlementation douanière relève d'une méconnaissance des exigences du commerce international.^17(*)

* ¹³ X, Le Droit D'Accises, disponible sur le site web http://www.droit-afrique.com/images/textes/Rwanda/Rwanda%20%20Droits%20accises.pdf « Consulté le 19/03/2009 »

* ¹⁴ E.ABIJURU,Droit économique et financier, Kigali,U.L.K,2008, p. 60.

* ¹⁵ Ibidem

* ¹⁶ Claude-J-Berr-introduction-au droit douanier ,Disponible sur le site web HTTP//www.Fnac.com/a2161939/.Consulté le 17/03/2009

* ¹⁷ C. J. BERR, H. TREMEAU, Le droit douanier, Régime des opérations de commerce international en France et dans la C.E.E., 6e édition, Paris, P.U.F, 2005, p. 235.