Analyse du droit douanier rwandais au regard de son adhésion à la communauté de l'Afrique de l'est: matière fiscale ( période d'étude: 2007-2009).

I.2. Cadre Institutionnel de l'E.A.C

La Communauté de l'Afrique de l'Est « EAC »en sigle est une entité économique constituée par trois pays, l'Uganda, le Kenya et la Tanzanie. C'est en 2007 que vinrent s'y ajouter deux autres pays, à savoir le Burundi et le Rwanda pour former un ensemble économique de cinq pays. Le siège des institutions de l'EAC est basé à Arusha au nord de la Tanzanie.^11(*) Les organes de l'East Africa Community sont, pour le moment, le Secrétariat Général et un parlement de 45 membres, soit 9 parlementaires par pays.

L'objectif de la Communauté est de former, à court terme, une union économique de près de 120 millions de consommateurs potentiels et à moyen terme, réaliser une unité politique.

Trois des pays fondateurs et qui composent l'EAC actuel, sont membres du Common Wealth, un ensemble de pays qui ont en commun la langue anglaise, oeuvrent ensemble à leur développement et défendent au coude à coude les intérêts économiques et commerciaux. L'étendue du champ d'opérations de cet ensemble, en termes d'échanges économiques et commerciaux, prend, pour ainsi dire, les dimensions de la planète !^12(*)

L'EAC est également membre du COMESA (Common Market for Eastern and Southern Africa), un marché de près de 380 millions de consommateurs potentiels et qui, lui aussi, vise une intégration économique dont il a entamé une première phase dans le processus en supprimant des barrières douanières entre certains de ses pays membres.

L'importance économique de l'EAC dans l'ensemble COMESA est loin d'être négligeable. On sait, par exemple, qu'un de ses membres, le Kenya en l'occurrence, y rafle à lui seul, 34 % des parts de marché. La fiabilité de l'EAC tient également de son caractère intégrateur que l'on dirait tout naturel pour chaque pays membre.

Le caractère intégratif du Kenya est pratiquement imprimé dans sa vocation régionale de porte d'entrée et de voie de sortie des autres pays de cette communauté en situation d'enclavement. Le port maritime de Mombasa et le terminal pétrolier d'Eldoret, qui sont comme des poumons des pays membres, en sont la confirmation. La Tanzanie ne manque pas non plus cette caractéristique de facteur d'intégration. Son chemin de fer Dar es-Salaam-Kigoma est une voie obligée de désenclavement du Burundi. La voie tanzanienne pour le Rwanda est également d'un intérêt certain. Le port de Dar es-Salaam et la route tanzanienne qui mène d'Isaka à Rusumo en témoignent.

L'Uganda est la principale voie respiratoire pour le Rwanda et le Burundi en prolongeant la voie kenyane. L'importance de la voie rwandaise pour le transit vers et en provenance du Burundi se passe de commentaire.

Le Rwanda ne manquera dans la contribution au développement de la communauté dans le domaine d'énergie avec son fameux gaz méthane en cour d'extraction au lac KIVU.

* ¹¹X,Les organes de l'EAC,disponible sur le Site web http://www.africa-union.org/root/AU/recs/eac.htm « consulté le 21/03/2009 »

* ¹² L'Entrepreneur,Revue No 002, Juin 2008,»disponible sur le Site web http://www.rwandaentrepreneur.info « Consulté 27/03/2009 »