Pétrole et jeu des acteurs dans la fabrication des politiques publiques des hydrocarbures au Cameroun.( Télécharger le fichier original )par Yves Patrick MBANGUE NKOMBA Université de Yaoundé II (SOA) - Diplôme d'études approfondies en science politique 2006 |
B- La création des organismes Ad-hoc dans la gestion technique du secteur pétrolier au Cameroun.Au Cameroun la structure en charge de la gestion du pétrole est la SNH, tout au moins le cadre le plus sensible à savoir le secteur en amont. La Société Nationale des Hydrocarbures est créée pour organiser la prospection et l'exploitation des ressources pétrolières et gazières du Cameroun. Elle gère les intérêts du Gouvernement au titre du mandat que l'Etat du Cameroun lui a confié dans le cadre des opérations de production et d'exploitation pétrolières. Elle assure les opérations commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Les opérations commerciales concernent essentiellement la vente et l'achat de pétrole brut sur les marchés internationaux. De nos jours les revenus tirés de la vente sont ensuite transférés au Trésor Public pour contribuer au financement du budget de l'Etat. Les transferts sont effectués mensuellement sur la base des prévisions établies et contenues dans le Tableau des Opérations Pétrolières et l'Etat (TOPE). Le TOPE a été conçu par le Gouvernement du Cameroun et validé par le Fonds Monétaire International (FMI). La présidence de la République assure la tutelle de la s SNH à travers la personne du Secrétaire Général à la Présidence de la République (SGPR). Cette disposition institutionnelle amène à faire des personnes à la tête de ces structures des hommes qui comptent pour le Chef de l'Etat pour lui rendre compte de la marche des activités (beaucoup plus commerciales) dans ce secteur. C'est ainsi que s'agissant du poste de Secrétaire Général sous le régime AHIDJO, le SGPR était l'homme de confiance ayant des compétences, l'efficacité et la capacité de travail (Ngayap, 1983 :106). L'instruction générale du 14 Août 197525(*) dispose d'une assez bonne synthèse du rôle et des fonctions du SGPR. Parmi ceux-ci on peut tirer au volet la mission d'instruire ou de gérer les affaires dont le Chef de l'Etat est saisi en dehors de la filière du pétrole par le Premier Ministre ou tout autre dossier à lui confié par le Chef de l'Etat ou encore celle d'assurer la liaison avec les différentes institutions (Ngayap, 1983 :99-100) en général et particulièrement de la SNH dans le cas d'espèce. Ce fut le cas dans le gouvernement Ahidjo où le SGPR en la personne de Samuel Eboua, s'assurait de la gestion et du suivi de près pour le président Ahidjo, du pactole des ressources déposés dans le compte hors budget (Owona Nguini ; 1997 :192). Même si à la tête de l'Etat on connaît un changement, la gestion dans le pétrole reste toujours floue : le président Biya garde la main sur la SNH qui contrôle toute la partie camerounaise de la chaîne pétrolière sous le label « confidentiel défense »26(*). Faut-il le rappeler, la SNH est mandataire de l'Etat dans les activités pétrolières. A ce titre, elle assure la promotion et la mise en valeur des hydrocarbures, négocie et signe les contrats pétroliers, gère les intérêts de l'Etat dans le secteur. En amont, elle travaille en association avec les sociétés pétrolières et commercialise la part de pétrole brut qui revient à l'Etat dans le cadre de ces associations. En aval, elle détient des participations dans la raffinerie SONARA, et dans la SCDP qui assure le stockage des produits pétroliers destinés à la consommation nationale ou en transit vers les pays voisins27(*). Ainsi le choix par le Président de la République à la tête de cet organisme public sera stratégique en fonction de la fidélité, la discrétion et la rigueur dans le travail. Jean Assoumou et Adolphe Moudiki28(*) en sont les preuves de fidélité au Président Biya. Même si l'un est mort en fonction, l'autre bien qu'ayant demandé au Président de la République une mise en départ de la société, il reste aux commandes de la SNH jusqu'à nos jours. Preuve que le chef de l'Etat mise sur le choix des personnes à la tête de cette structure pour garder le monopole des recettes pétrolières pour lui permettre de jouer un rôle important dans l'orientation du processus d'accumulation du capital lié à cette ressource, pour contrôler par ricochet la scène politique. Au delà même de tous cela il y a l'instabilité sur le rôle attribué aux départements ministériels en charge de la gestion du pétrole ce qui pourrait poser le problème de la traçabilité des actions menées autour de la ressource qui est considérée comme étant Stratégique. * 25 Arrêté présidentiel portant sur l'organisation du travail gouvernemental * 26 D'après Antoine Glaser , La roue de la fortune, in Histoire de développement, Décembre 1993, cité dans Le dossier Noir de la Politique Africaine de la France N°1-5, Agir Ici-survie, l'Harmattan, 1996, pp 109-110 * 27 J.B. Abessougué et E. N. Moukouri « voyage au coeur de l'industrie pétrolière camerounaise » in SNH info News, N°17, p13, Yaoundé, Décembre 2004 * 28 Actuel Administrateur Directeur Général de la SNH |
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