CONCLUSION DE LA DEUXIEME PARTIE 123
CONCLUSION GENERALE 125
BIBLIOGRAPHIE 128
TABLE DES MATIERES 133
DEDICACE
A mes parents,
Tchéjip Daniel et Ngantchouo Jeannette pour
leur bon sens et leur soutien incommensurable.
A mon aîné le Dr Celestin
Tchéjip Kaptchouang, qui au sortir du collège me mit les livres
de Droit dans les mains.
REMERCIEMENTS
Nous tenons au bout de ce périple
à exprimer notre profonde gratitude au Professeur Jeanne Claire
NCHIMI MEBU qui en dépit de ses occupations multiples a bien voulu
diriger ce travail, muant ainsi ce qui hier encore relevait pour nous de
l'utopie en réalité.
Nos remerciements vont aussi à l'endroit de toutes
les personnes ayant contribué à notre éducation, en
l'occurrence les professeurs Adolphe MINKOA SHE, Paul-Gérard POUGOUE,
Jean-Marie TCHAKOUA, Grégoire JIOGUE pour le temps qu'ils ont bien voulu
nous consacrer et les enseignements dispensés.
Aux docteurs Justine DIFFO, Solange NGONO, Pierrette NLEM
MVA pour leurs enseignements et tous ceux que nous n'avons pas cité ici
mais n'ignorons point leur apport.
Nous exprimons aussi notre reconnaissance à la famille
NGUEMTA pour son soutien inconditionnel, à tous nos frères et
soeurs.
Aux camarades de promotion qui par d'incessantes discussions
ont contribué à la conduite de ce travail.
LISTE DES ABREVIATIONS
AJDA : Actualité
Juridique Droit Administratif
Bull Crim : Bulletin
criminel
CA : Cour
d'Appel
CE : Conseil
d'Etat
CEDH : Convention
Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme
Ch Acc : Chambre
d'accusation
Chron : Chronique
CIC : Code
d'Instruction Criminelle
Cons Const :
Conseil Constitutionnel
CPP : Code de
Procédure Pénale
Crim : Cassation
Criminelle
D : Dalloz
Ed :
Edition
FSJP :
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques
Gaz pal : Gazette du
palais
JCP :
Juris-classeur Périodique
LGDJ : Librairie de
Générale de Droit et de Jurisprudence
Obs :
Observations
P : Page
PUA
: Presses Universitaires d'Afrique
PUCAC : Presses de
l'Université Catholique d'Afrique Centrale
PUF
: Presses Universitaires de France
RIDP : Revue
Internationale de Droit Privé
RSC : Revue de
Sciences Criminelles
RTDH : Revue
Trimestrielle des Droits de l'Homme
Somm : Sommaire
T :
Tome
TGI
: Tribunal de Grande Instance
Th :
Thèse
TPI :
Tribunal de Première Instance
Vol : Volume
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