|
UNIVERSITE DE YAOUNDE
II
THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II
FACULTE DES SCIENCES
FACULTY OF LAW AND JURIDIQUES ET POLITIQUES
POLITICAL SCIENCES
B.P.18 SOA
P.O. Box. 18 SOA
CAMEROUN
CAMEROON
LA REGLE DU DOUBLE DEGRE DE
L'INSTRUCTION DANS LE DROIT
REPRESSIF CAMEROUNAIS
Mémoire présenté en vue de l'obtention du
Diplôme d'Etudes
Approfondies (DEA) en Droit Privé
Option : Droit Pénal et
Sciences Criminelles
Présenté par :
TCHATCHOUANG TCHEJIP Rodrigue
Sous la direction de :
Pr. Jeanne Claire NCHIMI MEBU
Maître de Conférences
Vice doyen en charge de la Programmation et des
Activités Académiques à la faculté des sciences
juridiques et politiques
Année académique 2011
SOMMAIRE
DEDICACE..................................................................... ..........................ii
REMERCIEMENTS....................................................................................iii
LISTE DES
ABREVIATIONS........................................................................iv
RESUME...................................................................................................................................v
ABSTRACT.................................................................................................................vi
INTRODUCTION GENERALE 1
TITRE I : L'ENCADREMENT DU PRINCIPE DU DOUBLE
DEGRE DE L'INSTRUCTION 13
CHAPITRE I : LA STRUCTURATION ORGANIQUE ET
FONCTIONNELLE DU PRINCIPE 15
SECTION-I : Le premier degré de
l'instruction 15
SECTION II- Le second degré de l'instruction
35
CHAPITRE II : LES FINALITES DU DOUBLE DEGRE
DE L'INSTRUCTION 54
SECTION-I : Le double degré de
l'instruction : une garantie du droit à un procès
équitable... 54
SECTION II : Le double degré de
l'instruction : un moyen de préservation des droits fondamentaux et
libertés individuelles 63
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE 73
TITRE II : LA PRATIQUE DU DOUBLE DEGRE DE
L'INSTRUCTION 75
CHAPITRE I : MECANISME GENERATEUR DE LENTEURS
PROCEDURALES 78
SECTION-I : Les causes des lenteurs
procédurales 79
SECTION II : Les conséquences des lenteurs
procédurales dans le système judiciaire camerounais 93
CHAPITRE II : DES REPONSES AUX LENTEURS
PROCEDURALES A LA NECESSITE D'UNE REFORME
DE L'INSTRUCTION 102
SECTION I : Les mesures d'atténuation des
lenteurs procédurales 103
SECTION II : La réforme de l'instruction
préparatoire 111
| 
