I.6.2.4 SECTION TAXE DE PROMOTION DE L'INDIUSTRIE A
L'IMPORTATION
Cette section est chargée du recouvrement
de la TPI/ I de façon indirecte car c'est la DGDA qui perçoit
cette taxe au nom du FPI. La TPI/I frappe toutes les marchandises
importées de toute provenance et assujetties aux conditions du tarif
des droits et taxes à l'importation, à moins qu'elles n'en soient
exonérées.
Le taux de la Taxe de Promotion de l'Industrie
à l'importation est fixé à 2 %, il est calculé sur
le CIF dédouané, c'est-à-dire la valeur CIF
augmentée du droit de douane.
La TPI/I représente environ 67 % des
recettes recouvrées au titre de la TPI, ce qui souligne d'avantage la
faiblesse des ressources dont disposait le Fonds avant sa rétrocession
qui n'a commencé qu'en 1998.
I.6.2.5 SECTION TAXE DE PROMOTION DE L'INDUSTRIE
LOCALE
Cette section est chargée de :
- La sensibilisation des unités de production locale et
leurs promotions ;
- Recouvrement de la TPI/L.
Son taux est de 2 % du prix de revient industriel,
elle est générée par les entreprises de production
installées au Congo.
Elle est payable de façon impérative
chaque le 20 du mois si cette date tombe le samedi ou le dimanche alors on
reporte le paiement pour le lundi, dépasser cette date il y aura des
pénalités (les intérêts moratoires). Le responsable
de la Section TPI/L reçoit la déclaration du client avant que ce
dernier effectue le paiement de ladite taxe à la banque.
I.6.2.6 SECTION CONTROLE TAXE DE PROMOTION DE
L'INDUSTRIE LOCALE
Le responsable de cette section est chargé
d'effectuer une opération de contrôle qui est basée sur la
vérification des déclarations de la TPI/L auprès des
différents contribuables si elles correspondent vraiment à la
réalisation de la période. Bref, c'est la section qui est
chargée de l'Anti-fraude.
I.6.2.7 AUTRES : LA CAISSE
Le responsable de la caisse s'occupe de la
gérance de la caisse de l'Etablissement. Il enregistre les recettes et
les dépenses. Donc il s'occupe des entrées et des sorties en
espèces. Chaque entrée doit-être accompagnée d'une
pièce justificative (bordereau de versement...) et mêmement pour
les sorties (factures...) mais si la sortie opérée n'a aucune
pièce justificative c'est-à-dire la partie qui
bénéficie de cette sortie n'élabore pas la facture ou
n'est pas une institution ayant une bonne administration ou organisation,
à ce moment là le caissier obligera la signature du
bénéficiaire sur une pièce que l'on appelle
« Tenant Lieu de Paiement ».
Voici les Carnets que le caissier manipule le plus
souvent dans l'exercice de son travail :
- Carnet de Caisse des espèces reçues
(enregistrement des entrées en espèce) ;
- Carnet de Fonctionnement (qui résume la situation
journalière) ;
- Carnet de Caisse des dépenses engagées
(enregistrement de toute dépense).
Ainsi, pour terminer le premier chapitre qui est
basé sur la présentation du Fonds de Promotion de l'Industrie, il
convient de noter que le FPI a ouvert ses portes à sa clientèle
de Kolwezi en Juillet 2009 sous forme d'une Antenne FPI. Ses bureaux se
situaient au croisement des Avenues Kasavubu et Kamba, au premier niveau de
l'immeuble des Services Généraux de la Gécamines au
quartier Biashara, Commune de Dilala et c'était sous la supervision de
Monsieur Louis TSHIMWANGA comme Chef d'Antenne.
Très vite, le besoin en personnel s'est
fait vite ressentir vu l'ampleur et le volume des opérations. C'est
ainsi qu'il y a eu un ajout de deux agents à savoir Messieurs Marcelin
NKULU et Achille BUKASA pour seconder le Chef d'Antenne. Les bureaux abritant
l'Antenne de Kolwezi ne répondant plus aux conditions de travail et vu
l'arrivée des nouvelles unités, c'est ce qui poussé la
Direction Générale à faire de l'Antenne de Kolwezi une
Agence de Kolwezi et de son aménagement dans ses nouveaux et actuels
locaux situés sur l'Avenue Gazumbu au N° 588.
| 
