PARAGRAPHE 2: LES OBLIGATIONS DES DEUX PARTIES :
Comme nous le savons que dans le transport maritime et surtout
international
les risques de pertes, de naufrage, d'avaries et de dommages
sont plus élevés que les avantages, une séparation
d'obligations est nécessaire pour mieux prévenir.
A : Le Contrat De Vente International Liant Les Deux
Parties :
La mise en oeuvre d'une exportation ou importation exige le
consentement des
deux parties (acheteur et vendeur). Cet accord se
matérialise en général par un contrat de vente, qui a pour
but de répartir les frais et risques entre le vendeur et l'acheteur. La
rédaction du contrat est primordiale car elle facilite les
échanges et surtout évite les contestations.
Le contrat de vente international est régi par
différentes règles : des conventions internationales, les lois
nationales dont l'objectif est d'harmoniser et faciliter les échanges
internationaux. Les parties contractants doivent se référer aussi
aux codifications de CCI telles que les incoterms, le crédit
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La logistique dans le transport maritime international des
marchandises
Il importe, d'abord, de savoir qui de l'acheteur ou du vendeur
va être chargé du transport. Qui, d'autre part, va assumer les
risques encourus par les marchandises au cours de ce transport ? Qui va fournir
les documents de transport ? Où l'acheteur va-t-il prendre livraison
?
En définitive, il importe que les deux parties sachent
quels services vont être inclus dans le prix.
B : Les Obligations Du Transporteur, Du Chargeur Et Du
Destinataire :
Durant toute la chaine internationale de transport de
marchandises plusieurs obligations et responsabilités interviennent
entre le transporteur, le l'expéditeur et le destinataire et elles
peuvent varier selon les clauses du contrat voire même l'incoterm mis en
application. C'est dans cet angle qu'une répartition de frais intervient
afin de définir les responsabilités de chacun pour éviter
tout conflit.
- Dans la convention de Hambourg, il est
considéré comme « transporteur » toute
personne par laquelle ou au nom de laquelle un contrat de transport de
marchandises par mer est conclu avec un chargeur.
Les obligations du transporteur sont :
- Il doit procéder à l'acheminement de la
marchandise dans les délais prévus. - Il doit effectuer une
livraison conforme.
Mais aussi il existe, Les termes "transporteur
substitué" désignent toute personne à laquelle
l'exécution du transport de marchandises, ou d'une partie de ce
transport, est confiée par le transporteur et doivent s'entendre
également de toute autre personne à laquelle cette
exécution est confiée.
o Le terme "chargeur (expéditeur)"
désigne toute personne par laquelle ou au nom de laquelle ou
pour le compte de laquelle un contrat de transport de marchandises par mer est
conclu avec un transporteur et doit s'entendre également de toute
personne par laquelle ou au nom de laquelle ou pour le compte de laquelle les
marchandises sont effectivement remises au transporteur en relation avec le
contrat de transport par mer.
Ces obligations sont :
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marchandises
- Le chargeur doit préparer avec soin et diligence la
marchandise en vue de son transport. L'obligation d'apporter un certain soin
à la marchandise à embarquer, avant le transport par mer, est
essentielle car elle conditionne le bon état de conservation ou non de
la marchandise à l'arrivée au port de destination. Cette
obligation de soin concerne autant les marchandises non dangereuses que les
marchandises dangereuses.
- Il doit fournir au transporteur avec exactitude les
indications nécessaires concernant la marchandise en vue de
l'établissement du connaissement. L'obligation de soin et le devoir de
sincérité seront les deux points essentiels qui vont être
développés.
o Le terme "destinataire" désigne la
personne habilitée à prendre livraison des marchandises.
Ces obligations sont :
- Vérifier si la livraison est conforme qualitativement
et quantitativement et puis apposer des réserves précises sur le
document de transport en cas de manquant, avaries et dommages afin de
préserver un recours éventuel contre le transporteur.
- En plus si la marchandise est endommagées, se
comporter vigilent afin d'éviter qu'elle se détériore
davantage et permettre le passage de l'expertise de l'assureur transport.
- Et enfin effectuer une déclaration du sinistre
auprès de son assurance.
- Il a le droit de demander des intérêts en cas
de retard de livraison voire même de dégâts.
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