Le projet Kantien de paix perpétuelle à l'ère de la mondialisation

II.2.2. Edification d'une constitution civile

Pour l'ermite de Königsberg, « le problème de l'édification d'une constitution civile parfaite est liée au problème de l'établissement d'une relation extérieure légale entre les Etats, et ne peut être résolu sans ce dernier ».³⁰ Partant, il convient avant d'étudier la relation extérieure légale entre les Etats de poser les conditions d'édification de cette constitution civile. Autrement dit, il s'agit de poser les principes qui président à la constitution civile. Car un peuple ne doit se constituer en Etat que d'après les idées du droit de liberté et d'égalité ; et ce principe ne se fonde pas sur la prudence, mais sur le devoir.

L'état civil considéré uniquement comme état juridique est donc fondé sur les principes a priori suivants³¹ :

i) La liberté de chaque membre de la société en tant qu'homme.
Voici la formule de ce principe de liberté :

²⁹ E. Kant, Métaphysique des moeurs. I. Doctrine du Droit, p.618.

³⁰ Ibidem, p.196

³¹ E. Kant, Sur le lieu commun : il se peut que ce soit juste en théorie mais, en pratique, cela ne vaut point., pp 270-271.

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Personne ne peut me contraindre à être heureux à sa manière (comme il se représente le bien-être d'un autre homme), mais chacun a le droit de chercher son bonheur suivant le chemin qui lui paraît personnellement être le bon, si seulement il ne nuit pas à la liberté d'un autre à poursuivre une fin semblable, alors que cette liberté peut coexister avec la liberté de tous d'après une loi générale possible (c'est-à-dire s'il ne nuit pas à ce droit d'autrui.³²

La liberté légale consiste donc à n'obéir qu'à des lois auxquelles j'ai pu donner mon assentiment.

ii) L'égalité de l'homme avec tout autre en tant que sujet.

La formule du principe de l'égalité s'énonce comme suit :

Chaque membre de la communauté a vis-à-vis de chaque autre membre, des droits de contrainte dont seul le chef est exempt (pour cette raison qu'il n'est pas un membre de cette communauté mais celui qui l'a créée ou celui qui la maintient) ; lui seul a le pouvoir de contraindre sans être lui-même soumis à une loi de contrainte.³³

Il est loisible de noter que, pour Kant, cette égalité générale des hommes dans un Etat, en tant que sujets de celui-ci, coexiste parfaitement avec la plus grande inégalité dans l'importance et le degré de ce qu'ils possèdent, qu'il s'agisse d'une supériorité corporelle ou intellectuelle sur les autres ou de biens matériels en dehors d'eux et de droit en général (...) que certains ont éventuellement sur d'autres.

Aussi Kant renchérit-il cette affirmation en stipulant que « selon le droit, ils sont pourtant tous égaux en tant que sujets, parce que personne ne peut contraindre un autre autrement que par la loi publique( et par celui qui la fait exécuter, le chef de l'Etat)... »34

De cette idée de l'égalité des hommes dans la communauté en tant que sujets, découle aussi cette formule :

Tout membre de cette communauté doit pouvoir atteindre tout niveau de situation auquel son talent, son activité et sa change peuvent le conduire ; et il ne faut pas que ses co-sujets, grâce à une prérogative héréditaire, lui barrent la

³² Ibidem

³³ Ibidem, p.272.

³⁴ Ibidem, p.273

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route pour le maintenir éternellement, lui et ses descendants, en dessous de cette situation³⁵

Développant ce principe d'égalité, Kant enseigne que

Aucun homme vivant dans l'état juridique d'une communauté ne peut non plus déchoir de cette égalité autrement que par son propre crime mais jamais par un contrat ou par une violence de guerre (occupatio bellica) ; car il ne peut pas cesser, par un acte juridique (ni par le sien, ni par celui d'un autre) d'être propriétaire de sa propre personne, et entre dans la classe des animaux domestiques que l'on utilise à tout ce que l'on veut et qu'on conserve en outre dans cet état sans leur consentement aussi longtemps qu'on le veut, même s'il existe cette restriction(...) qu'il ne faut pas les mutiler ou les tuer³⁶.

L'égalité légale dans un Etat est donc le rapport des citoyens entre eux, suivant lequel l'un ne saurait obliger l'autre juridiquement, sans que celui-ci ne se soumette aussi à la loi de pouvoir être obligé à son tour de la même manière.

iii) L'indépendance (sibisufficientia) de tout membre d'une communauté en tant que

citoyen, c'est-à-dire en tant que co-législateur. Ce principe s'énonce de la manière suivante :

Une loi publique, qui détermine pour tous ce qui doit leur être juridiquement permis ou défendu, est l'acte d'une volonté publique dont toute loi est issue et qui donc ne doit elle-même pouvoir commettre d'injustice envers personne. Mais pour cela il n'y a pas d'autre volonté possible que celle du peuple tout entier (...).³⁷

Signalons que ces trois principes rendent possibles l'institution d'un Etat conformément aux purs principes de la raison du droit humain externe en général.

A côté de ces trois principes, Kant ajoute le principe de publicité et le principe transcendant du droit public.

Le principe de la publicité préside à la constitution d'un Etat de droit. Car

³⁵ Ibidem

³⁶ Ibidem, pp. 274-275.

³⁷ Ibidem, p.276.

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Sans la forme de la publicité, dit Kant, il n'est point de justice, puisqu'on ne saurait la concevoir que comme pouvant être rendue publique ; sans elle, il n' y aurait donc pas non plus de droit, puisqu'il ne se fonde que sur la justice³⁸.

Pour Kant donc,

Chaque prétention juridique doit pouvoir être rendue publique ; et comme il est très aisé de juger dans chaque cas si les principes de celui qui agit supporteraient la publicité, cette possibilité même peut servir commodément de critérium purement intellectuel pour reconnaître, par la raison seule, l'injustice d'une prétention juridique³⁹

A ce principe de publicité s'adjoint le principe de transcendance, mieux la forme transcendante du droit public dont la formulation est la suivante : « toutes les actions relatives au droit d'autrui, dont la maxime n'est pas susceptible de publicité, sont injustes »⁴⁰. Il est bon de remarquer que ce principe se rapporte également au droit des hommes.

D'après ce principe transcendant du droit public, un peuple se demande, avant l'institution du contrat social, s'il oserait bien publier le dessein qu'il aurait de se révolter dans une occasion donnée. On voit bien que si, en fondant une constitution, le peuple se réservait la condition de pouvoir un jour employer la force contre son chef, il s'arrogerait un pouvoir légitime sur lui. Mais alors le chef cesserait de l'être ; ou si on voulait faire de cette condition une clause de la constitution, celle-ci deviendrait impossible et le peuple manquerait son but. L'injustice de la rébellion se manifeste donc, en ce que la publicité rendrait impraticable la maxime qui le permet. Il faudrait par conséquent la tenir secrète.

Pour Kant, le chef doit jouir d'un pouvoir irrésistible et inviolable, puisqu'il n'aurait pas le droit de commander à chacun s'il n'avait pas le pouvoir de protéger chacun contre les autres. Or, se sentant revêtu de ce pouvoir, il n'a pas non plus à craindre d'agir contre ses propres vues en publiant sa maxime.

³⁸ Ibidem, p.377.

³⁹ Ibidem

⁴⁰ Ibidem

⁴¹ Ibidem, p.382.

⁴² Ibidem ,p.374.

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Conséquence du principe de publicité : si le peuple réussit dans sa révolte, le chef rentrant dans la classe des sujets n'ose ni renouveler la rébellion pour remonter sur le trône, ni être appelé à rendre compte de son administration précédente.

Un autre principe transcendant et affirmatif du droit public a pour formulation ce qui suit : « toutes les maximes qui pour avoir leur effet ont besoin de publicité, s'accordent avec la morale et la politique combinées. »41

Ce principe est transcendant puisque sa formule ne renferme rien de naturel, rien qui se rapporte à la doctrine du bonheur, et qu'il faille puiser dans l'expérience ; elle ne vise qu'à la forme d'universalité qui donne force de loi aux maximes.

L'auteur des Fondements de la métaphysique des moeurs illustre ces principes par l'exemple ci-dessous :

C'est par exemple un principe de la politique morale qu'un peuple ne doit se constituer en Etat que d'après les idées du droit de liberté et d'égalité ; et ce principe ne se fonde pas sur la prudence, mais sur le devoir. Or, que les moralistes politiques s'y opposent tant qu'ils voudront ; qu'ils s'épuisent à raisonner sur l'inefficacité de ces principes contre les affections naturelles des membres de la société ; qu'ils allèguent même, pour appuyer leurs objections, l'exemple de constitutions anciennes et modernes, toutes mal organisées(comme celui de démocrate sans système représentatif) ; tous leurs arguments ne méritent pas d'être écoutés ; surtout parce qu'ils occasionnent peut-être eux-mêmes ce mal moral, dont ils supposent l'existence, par cette théorie funeste, qui confond l'homme dans une même classe avec les autres machines vivantes, et que, pour en faire le plus malheureux de tous les êtres, n'a plus qu'à lui ôter la conscience de sa liberté 42.

Partant de cette illustration, il convient de retenir, à la suite de Kant, qu'il faut, dans toute communauté, une obéissance au mécanisme de la constitution politique d'après les lois de contrainte. Mais en même temps un esprit de liberté est requis, étant donné que chacun exige, en ce qui touche au devoir universel des hommes, d'être convaincu par la raison que cette contrainte est conforme au droit, afin de ne pas se trouver en contradiction avec soi-

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même. Car « l'obéissance sans esprit de liberté est la cause de la naissance de toutes les sociétés secrètes »⁴³.