Chapitre II. : DE L'ETAT DE DROIT
II.0. Introduction
Etant donnée que la sortie de l'état de nature
conduit à la constitution d'un état civil, et ce par le biais
d'un contrat originel, l'état civil ainsi constitué se fonde donc
sur le droit qui contraint les libertés sauvages de l'état de
nature à telle enseigne que l'état civil dépende de ce
droit. Autrement dit, l'état civil se comprend mieux sous l'acception
d'un état de droit.
Tout au long de ce deuxième chapitre nous allons nous
atteler sur les considérations relatives à cet état de
droit en focalisant notre attention principalement sur une approche
définitionnelle de l'état de droit, sur la constitution civile,
sur la question de l'état de droit ou les états de droit et enfin
sur la société des Nations.
II.1. Approche définitionnelle
II.1.1. Qu'est-ce qu'un Etat ?
L'Etat est à concevoir comme une société
d'hommes dans laquelle est toujours
supposé le rapport d'un souverain au peuple, d'un
supérieur à son inférieur. L'idée de l'Etat n'est
pas compatible avec le fait de le considérer comme un patrimoine
à l'instar du sol où l'on se trouve. C'est dire que ni le
souverain ni le peuple ne peut considérer l'Etat comme sa
propriété privée de la simple bonne raison que
l'idée du contrat originel conditionne la constitution de l'Etat. Ainsi
que le remarque Kant en définissant le contrat originel comme suit :
Le contrat originel est une simple idée de la raison
qui possède néanmoins sa réalité(pratique)
indubitable : qui consiste à obliger toute personne qui
légifère à produire ses lois de telle façon
qu'elles puissent être nées de la volonté unie de tout un
peuple et à considérer tout sujet, dans la mesure où il
veut être citoyen comme ayant donné son suffrage à une
telle volonté.16
16 E. Kant, Sur le lieu commun : il se peut que ce
soit juste en théorie mais, en pratique, cela ne vaut point.,
p.279.
16
Il découle de cette affirmation d'une part, que le
contrat est ce qui constitue le fondement suprême de l'institution d'une
constitution civile, et d'autre part que le contrat originel est conçu
comme la loi fondamentale qui ne peut naître que de la volonté
générale(unie) du peuple. Cela est le résultat du fait que
l'effet produit par l'état des sauvages dépourvu de
finalité entrave dans notre espèce toutes les dispositions
naturelles. C'est dire que, finalement, par les maux dans lesquels les hommes
sont plongés à l'état de nature, ils sont contraints
à sortir de cet état pour entrer dans une constitution civile au
sein de laquelle ils peuvent se constituer en Etat et abolir les dissensions
qui les ont caractérisées à l'état de nature.
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