L'application du nouveau système comptable financier de la société SOGERHWIT en Algérie

6. Les travaux liés à la réforme comptable (La démarche de l'Algérie) :

Les travaux de modernisation du PCN financés par un don de la banque mondiale, ont été lancés au début de 2^éme trimestre 2001 pour être achevés dans 12 mois, c'est-à-dire à la fin du 1^er trimestre 2002. C'est un groupe français qui s'est vu confier la responsabilité de l'élaboration de ce nouveau système comptable des entreprises (SCE) en étroite collaboration avec le conseil national de la comptabilité (CNC), un organisme consultatif crée en 1996 placé sous la tutelle du ministère des finances.

La réalisation des travaux de modernisation du PCN, a été arrêtée en trois phases^12(*) :

Phase 1: Diagnostic de l'état d'application du PCN avec un rapprochement du PCN des normes et pratiques comptables internationales.

Phase 2 : Elaboration d'un projet de nouveau système comptable de l'entreprise.

Phase 3 : Formation au nouveau système comptable.

A la fin de la 1ere phase, trois scénarios d'évaluation possibles du PCN ont été débattues et qui ont leurs origines même dans le processus d'application des normes IAS/IFRS au niveau international :

1^er scénario : Maintenir la structure du PCN et limiter la refonte à des mises à jour techniques motivées par les modifications de l'environnement juridique et économique de l'Algérie, un environnement en constante évolution depuis l'avènement de la loi sur l'orientation des entreprises publiques économiques en 1988.

Ce scénario illustre bien la décision de 1999 des pouvoirs publics, par un arrêté du ministère des finances N°42 du 09 octobre 1999, d'adapter le PCN à l'activité des sociétés holdings et à la consolidation des comptes des groupes. Le résultat de cette adaptation est une nouvelle nomenclature comptabilité, une nouvelle terminologie comptable, ...etc. qui n'ont rien avoir avec le cadre comptable en vigueur. Les professionnels de la comptabilité dont notamment les commissaires aux comptes trouvent difficile cette adaptation, qui parfois répond à un autre cadre comptable conceptuel tout à fait différent et étranger à celui du PCN.

2^eme scénario : Assurer une certaine comptabilité avec les solutions techniques développées par les normes comptables internationales (IAS/IFRS) tout en préservent la structure du PCN.

L'application de ce scénario, sans mettre en place un nouveau cadre conceptuel, aboutirait avec le temps sur deux systèmes comptables différents qui donnerait lieu à un système hybride, plus complexe et qui pourrait éventuellement être une source d'incohérence et de confusion.

Ce scénario présente les inconvénients suivants :

ü possibilité d'incohérence entre les traitements nationaux et certaines nouvelles dispositions;

ü modification des outils pédagogiques de formation.

3^eme scénario : Quant à ce scénario, il consiste à réaliser une nouvelle version du PCN sous une forme modernisée et rédigée sur la base de l'application des concepts, des principes, des règles et des solutions retenues dans les normes internationales.

C'est ce scénario qui a été retenu par le conseil national de la comptabilité (CNC) lors de son assemblée plénière du 05/09/2001.

Le promoteur de la version définitive du nouveau système comptable des entreprises a tranché en la faveur des normes IAS/IFRS en matière d'évaluation et de présentation des états financiers.

Il convient aussi de noter que le promoteur du projet du nouveau système comptable des entreprises et conscient du fait que les normes IAS/IFRS sont conçues beaucoup plus pour les grandes entreprises qui ont une vocation transnationale motivée par la mondialisation économique alors que les PME ont besoin d'un système comptable simple devant répondre à des besoins d'informations financières spécifiques. C'est pourquoi il a préféré de suggérer au pouvoir public algérien l'adoption de tout un règlement comptable spécial pour ces types d'entreprises, comme ceci d'ailleurs est fortement recommandé par l'organisme normalisateur IASC/IASB.

* ¹² Séminaire sur «le nouveau plan comptable des entreprises et normalisation international» sous le patronage de Mr le ministre des finances.