L'application du nouveau système comptable financier de la société SOGERHWIT en Algérie

Conclusion du chapitre I :

La mondialisation de l'économie a montré la nécessité de s'imprégner et de s'adapter en matière de normalisation comptable et financière internationale, d'où la réflexion sur l'élaboration d'un nouveau référentiel comptable d'entreprise pour l'Algérie était devenu inéluctable.

Ce nouveau projet de référentiel comptable prend en considération la majeure partie des normes existantes en matière d'IAS/IFRS.

Du fait de la mondialisation de l'économie et la globalisation croissante des marchés financiers ; les IFRS ont connu une évolution et une acceptation considérables. Les pays a la recherche de normalisation de leur règles comptables et dont l'Algérie fait partie considèrent l'IASB comme un assistant pouvant les aider dans l'amélioration de leur normes comptables par manque de profession locale capable de produire des normes nationales.

Le projet du nouveau système comptable et financier prend en considération la majeure partie des normes existantes en matière des IFRS. Le projet reprend les aspects liés a la définition du cadre conceptuel, les règles générales et spécifiques d'évaluation et de comptabilisation et présentation des états.

CHAPITRE II :

LA REFORME COMPTABLE EN ALGERIE ET LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER

Introduction du chapitre II :

En 1962, au lendemain de l'indépendance, l'Algérie reconduit, par la loi 62-157 du 31 décembre, la législation française sauf les textes qui peuvent porter atteinte à la souveraineté nationale. Dans ce cadre, l'Algérie hérite du Plan Comptable Général Français (PCG) de 1957.

Ce n'est que lors de l'installation officielle du CSC ( conseil supérieur de comptabilité) en 1972 que le ministre des finances lui confie une mission, qui consiste en l'élaboration d'un nouveau plan comptable, ce nouveau plan comptable, appelé Plan Comptable Nationale (PCN), est promulgué en 1975, son application effective débute en 1976.

Depuis sa promulgation, le PCN n'a connu de modification qu'avec les quatre additifs antérieurement présentés. L'Algérie aborde une nouvelle étape caractérisée par une ouverture de l'économie. Les réformes entreprises depuis la fin des années quatre-vingt (80) ont pour objectif le passage à l'économie du marché. En 1998 les autorités publiques ont décidé de compléter les réformes entreprises par la réforme du PCN afin de répondre aux besoins résultant des réformes et du nouvel environnement.

Aussi, aujourd'hui tous les professionnels se rendent compte de ses limites et ses insuffisances brèves, son inadaptation à l'environnement économique actuel. Et ainsi plusieurs domaines ne sont pas solutionnés et de nouvelles opérations et événements apparus depuis la réforme économique engagée par notre pays, sont restés non traités.

Enfin, un projet d'un nouveau système comptable s'inscrit dans le cadre des réformes profondes engagées en Algérie. Soumis en 2001 au ministère des Finances, le projet a été examiné et endossé en juillet 2006 en conseil du gouvernement.

Dans ce chapitre nous allons présenter le PCN, ses insuffisances et nous reprenons les travaux réalisés depuis 1998 relatifs à la réforme du PCN. Et présenter le nouveau système comptable financier.

Section 1 : Le plan comptable national 1975

L'Algérie entame dès 1969 la première tentative de remplacement du PCG, l'élaboration d'un nouveau plan comptable s'inscrit dans le cadre du processus de la mise en place de la stratégie de développement. Ce n'est qu'en 1975 que le PCN voit le jour après la deuxième tentative de replacement du PCG en 1972. Ce plan est réalisé par CNC (Conseil National de comptabilité) avec la participation d'experts comptables Français du Conseil National de comptabilité, de l'institut National des Statistiques, des Etudes Economiques et d'un professeur de l'université de Prague. Les concepteurs du nouveau plan comptable ont étudié les plans comptables de l'Organisation Commune Africaine, Malgache et Mauricienne et Tchécoslovaque.

Cette section est consacrée à l'examen des orientations et des lignes directrices du PCN, de son cadre juridique et à sa présentation.

1. Les additifs du PCN 197510(*) :

Le PCN a connu quatre additifs depuis 1975. La circulaire 185/F/DC/CE/89/047 du 24 Mai 1989, relative à la comptabilisation des opérations liées à l'autonomie des entreprises, traite :

· des apports en distinguant entre les apports appelés, non appelés et du compte associés en distinguant entre associés-apports en numéraires, associés-apports en nature et associés défaillants.

· du notaire qu'est un sous-compte du compte disponibilités où sont enregistrés les fonds en dépôt chez un notaire.

· des emprunts obligataires qui sont un sous-compte du compte dettes d'investissements.

· des opérations sur titre de participation en subdivisant le compte titre de participation;

· de la répartition des bénéfices en prévoyant des sous-comptes pour les coupons et dividendes à payer, la part des bénéfices due au personnel, la participation des travailleurs aux bénéfices de l'entreprise, les jetons de présence et les tantièmes à payer.

La circulaire 635F/DC/CE/90/046 du 11 Mars 1990, relative à la comptabilisation de la participation des travailleurs aux bénéfices de l'entreprise, précise les enregistrements nécessaires à cette opération.

L'instruction 001/95 du 02 Octobre 1995, relative à l'harmonisation de la comptabilité des fonds de participation, traite des modes de comptabilisation des opérations spécifiques aux fonds de participation, à savoir :

· les actions reçues des entreprises publiques économiques;

· les fonds reçus de l'Etat pour intervenir en entreprise : dépenses en capital pour le
développement des entreprises publiques économiques et au titre des assainissements;

· les dividendes produits par les titres;

· les produits financiers des placements des fonds (apports d'Etat et dividendes);

· les comptes courants des associés.

L'instruction prévoit la création de deux sous-comptes; le compte 41 (valeurs mobilières gérées pour compte et opérations liées) et le compte 51 (valeur mobilières détenues pour compte et opération liées).Les sous-compte du compte 41 enregistrent les créances détenues par l'Etat sur les entreprises publiques économiques et confiées en gestion aux fonds de participation. Les sous comptes du compte 51 enregistrent les valeurs confiées par l'Etat au fonds de participation qui en assure la gestion et les produits générés par ces mêmes valeurs. L'instruction fournit le contenu et les règles de fonctionnement des sous-comptes de chaque compte.

L'instruction 518/MF/DGC du 21 Avril 1997, relative à la comptabilisation de la réintégration de l'écart de réévaluation, précise les sous-comptes du compte 15 : écart de réévaluation et les modalités de comptabilisation.

Il faut signaler que cinq (05) plans sectoriels sont promulgués. Ils concernent le secteur de l'agriculture (1987), le secteur des assurances (1987), le secteur du bâtiment et travaux publics (1988), le secteur du tourisme (1989) et le secteur bancaire (1992). Les cinq (05) plans comptables présentent, en général, la liste des comptes, la terminologie explicative et les règles de fonctionnement des comptes et les documents de synthèse, notant qu'aucun d'eux ne traite de la comptabilité analytique.

* 10 www.mémoireonline.com « Le projet du nouveau système comptable financier algérien, anticiper et préparer le passage du PCN 1975 aux normes IFRS par Samir Merouani »