Analyse de l'impact des microcrédits dans l'activité des marchands, cas de la MECRE-GOMBE ( mutuelle d'épargne et de crédit du Congo ).

SECTION 2 : LA REGULATION ET LE CONTROLE DE LA MICROFINANCE EN RDC

La RDC présente une particularité de disposer de deux textes légaux et une instruction de la Banque Centrale du Congo pour diriger la famille de structures de financement de proximité :

· La loi 002/2002 du 02 février 2002 portant dispositions applicables aux COOPEC

· La loi 003/2002 du 02 février relative à l'activité et contrôle des établissements de crédit

· L'instruction N°1 aux IMF du 13 septembre 2003 telle que modifiée et complétée le 18 décembre 2005.

Les structures s'occupant de la régulation et du contrôle sont divisées en deux, d'un coté on a les structures étatiques et de l'autre coté on a les structures non étatiques.

2.1Les Structures Etatiques

2.1.1. La Banque Centrale du Congo

C'est l'autorité qui accorde l'agrément des institutions financières, réglemente le secteur financier et en assure la supervision.

2.1.2 Le Ministère de PME

Actuellement fusionné avec le ministère du commerce^20(*) , il est chargé de la promotion du secteur de la microfinance en RDC.

2.1.3. Le Ministère de Finance

Assure la tutelle juridique et la responsabilité globale du secteur financier en RDC ; il constitue aussi la tutelle de la BCC.

* ²⁰ En novembre 2007