La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

II. L'impact du développement de l'intercommunalité sur l'autonomie réelle des communes en matière d'environnement

La spécificité des problèmes environnementaux montre bien qu'ici plus qu'ailleurs une mutualisation est nécessaire. Les impacts des pollutions sur les territoires échappant à la loi des découpages administratifs du territoire, l'amélioration du cadre de vie, les coûts liés à la gestion de ces domaines environnementaux sont entre autres, des questions pouvant justifier l'appel à l'intercommunalité. Seulement le fort développement du concept, l'intrusion de l'État dans son processus en France et au Cameroun surtout dans les grandes agglomérations, l'autonomisation de plus en plus poussée des structures intercommunales est souvent la cause d'une réticence de certains élus locaux qui craignent de perdre un peu de leur pertinence auprès de leurs électeurs. Il faut donc pour l'intérêt de l'environnement que les actions en sa direction jouissent toujours d'une légitimité auprès de la population locale et que l'intercommunalité soit adaptée à une coopération possible et réaliste entre des pouvoirs locaux. Cette légitimé, on la retrouve au niveau des autorités locales qui la tirent des élections locales. Les intercommunales qui sont l'émanation des communes doivent représenter au sein de leurs instances les données démocratiques de l'ensemble des communes concernées par l'intercommunale. Toutes ces choses ayant fait défaut au Cameroun avant la décentralisation, ce qui a fortement retardé en partie dans ce pays la culture de l'intercommunalité. Auparavant en Belgique, les mandats dans les intercommunales étaient considérés être de type administratif^86(*). Aujourd'hui, cette situation semble être évitée dans les trois pays où des mesures légales ont été prises pour permettre aux élus locaux de gérer le mieux possible leur structure intercommunale. En effet, en Belgique dans la région wallonne, quelle que soit la proportion des apports des diverses parties à la constitution du capital ou du fonds social d'une intercommunale, les communes disposent toujours de la majorité des voix ainsi que de la présidence dans les différents organes de gestion de l'intercommunale^87(*). Une solution similaire a été retenue par le Cameroun.

Ainsi, au Cameroun le conseil syndical est composé des maires assistés chacun de conseillers désignés au sein de chaque commune syndiquée. Il est dirigé par un président élu parmi les membres du conseil syndical, pour un mandat d'un an renouvelable^88(*).

* ⁸⁶ - DE BRUYCKER, Philippe. Op. cit. p. 169.

* ⁸⁷ - Art. L1523-8 du code de la démocratie locale et de la décentralisation.

* ⁸⁸ - Art. 135 al. 2 et 3 de la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes.