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La participation des collectivités territoriales décentralisées à  la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

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par Guy Laurent KOUAM TEAM
Université de Limoges (France) - Master en droit international et comparé de l'environnement 0000
  

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CHAPITRE II

INTÉGRATION DES PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITES DES TROIS PAYS

L'une des fonctions principales des collectivités locales, outre les missions classiques comme l'état civil, est la promotion du développement économique et social local. Les collectivités locales se sont vues confier d'énormes responsabilités dans ces domaines. Si nous nous référons à la CNUED, qui a placé les questions écologiques pour la première fois au centre des débats d'un forum international et mondial, l'une de ses recommandations importantes se retrouve dans le principe 13. Ce principe propose que, pour parvenir à une gestion plus rationnelle des ressources et donc à améliorer l'environnement, les États adoptent une approche intégrée et coordonnée de leur planification du développement. Les États doivent s'assurer que le développement est compatible avec la nécessité de protéger et d'améliorer l'environnement pour le bénéfice de leur population. La déclaration de Rio de 1992, dans son principe 4, viendra réaffirmer cette conviction et cette volonté internationale pour un développement tenant compte des exigences environnementales.

Le rapport de la conférence de Rio a intégré de la manière suivante le concept de développement durable, défini par Gro Harlem Brundtland en 1987 : «Le développement durable doit assurer la croissance économique, l'amélioration de l'environnement et la préservation des ressources naturelles. Il doit permettre de répondre aux besoins actuels, sans compromettre les possibilités pour les générations futures de répondre à leurs propres besoin''. Seulement, les grandes déclarations d'intentions prises au niveau mondial par la grande majorité des États, n'ont pas pu efficacement gommer ou tout du moins freiner les mouvements ascendants de dégradation de l'environnement et d'augmentation des écarts de richesse. Il est plus que nécessaire et urgent d'agir au niveau local, car bien des actions au niveau le plus proche du citoyen, ont un impact à plus ou moins long terme au niveau mondial. Pour concrétiser une véritable ambition de développement durable, c'est au niveau territorial de base, dans leur milieu de vie, que les concepts et les perspectives internationales peuvent se transformer en actions palpables, qui feront ou non la réussite d'un projet international de développement durable.

C'est dans ce sillage que nous verrons les différentes raisons qui peuvent pousser les collectivités locales des 3 pays à adopter une démarche de développement durable (section1) et ensuite nous verrons comment les collectivités locales de ces pays peuvent s'approprier des politiques mondiales au niveau local (section 2).

SECTION 1: Des raisons multiples incitent les collectivités locales des 3 pays à adopter une démarche de développement durable

Outre les diverses compétences des collectivités dans des domaines aussi variés mais ayant une empreinte environnementale certaines, les collectivités locales de ces pays se lancent également dans une démarche de développement durable pour des raisons stratégiques.

&1: les compétences diverses autres qu'environnementales des collectivités locales françaises, belges et camerounaises légitiment leur implication en matière de développement durable

Les compétences des collectivités locales sont de divers ordres. Toutes choses qui dans la logique de la nouvelle gouvernance prônée par la conférence de Rio et basée sur les politiques intégratrices et non sectorisées peuvent être une aubaine pour la protection de l'environnement. Les collectivités locales ont donc là assurément un rôle central et historique à assumer vis-à-vis à la fois, tant de leur population d'aujourd'hui et de demain et de l'avenir de la planète. C'est par exemple diminuer les rejets polluants dans l'atmosphère, protéger la biodiversité, les forêts et les montagnes, promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement et de la santé, promouvoir les énergies renouvelables. Nous verrons que les collectivités locales en France, en Belgique et au Cameroun sont des acteurs en matière économique, d'une part, et en matière éducationnelle, sanitaire et sociale, d'autre part.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry