La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

I. Les collectivités locales comme acteurs dans les domaines de l'économie, la planification et l'aménagement du territoire en Belgique, au Cameroun et en France

Les collectivités locales disposent aujourd'hui, dans la plupart des pays au monde, de plus en plus de compétences en matière économique, de la planification et l'aménagement du territoire. Les collectivités des pays ici ne sont pas en reste. C'est dans la possibilité d'allier toutes leurs compétences économiques aux objectifs de protection de l'environnement que l'espace du viable trouve tout son intérêt. Ces compétences concernent des domaines aussi variés que divers, il s'agit entre autres de la promotion des activités de production agricoles^89(*), pastorales, artisanales et piscicoles; de la promotion des petites et moyennes entreprises locales; de la promotion de l'artisanat, de la promotion du tourisme ; l'organisation des foires et d'expositions commerciales locales; de l'appui aux micro projets générateurs de revenus.

En matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme, elles sont chargées de la gestion des différents plans et permis en la matière. Elle peut également prendre des plans communaux d'aménagement. Elles délivrent les permis d'urbanisme et les permis de lotir ou de construire. En région wallonne, l'un des critères d'octroi du permis de bâtir par le collège des bourgmestres et échevins est l'impact sur l'espace environnant^90(*). Elles ont un rôle majeur en matière d'exploitation, d'entretien des infrastructures locales et de planification du développement du territoire. Sur le plan spécifique en matière environnementale, les communes de nos trois pays ont une mission très importante, celle de gérer le permis d'environnement (permis d'exploiter les établissements qui peuvent générer des pollutions. Les collectivités locales de nos trois pays trouvent également dans leurs compétences économiques et d'aménagement du territoire le rôle authentique qu'elles ont à jouer pour trouver un équilibre entre développement, gestion durable des ressources et protection de l'environnent.

Les collectivités locales en France et en Belgique, contrairement au Cameroun ont une influence considérable sur l'environnement par leur poids économique relativement à leurs infrastructures et à leurs modes de consommation.

II. un rôle sanitaire, social et culturel majeur de la collectivité locale: L'espace du viable

Sur le plan sanitaire et social, les collectivités locales ont reçu là encore grâce à la décentralisation une autonomie de gestion dans ces matières. Elles ont pour mission de répondre aux attentes sociales et de construire un projet collectif pour le bien-être individuel des habitants de leur territoire. C'est par exemple garantir l'accès à la santé et à l'éducation, améliorer les conditions de vie, lutter contre la pauvreté et la faim, renforcer les groupes sociaux à travers les syndicats, les associations et les ONG (populations locales, femmes, enfants, travailleurs,...). Les enjeux relatifs à l'urbanisation croissante, à la santé, au logement, au transport, à l'identité locale sont aujourd'hui primordiaux dans la mesure où leur impact sur l'environnement est indéniable. Les localités doivent être à la hauteur pour offrir à leur population un cadre et des conditions de vie qui satisfassent aux conditions environnementales. La commune y joue alors un rôle très important surtout dans la protection du cadre de vie. Les problèmes de transports par exemple peuvent présenter un impact sur la santé et des nuisances pour les habitants^91(*). L'accès au logement s'inscrit dans une politique de solidarité sociale^92(*). Les collectivités locales doivent aider dans leur politique de logement à la concrétisation du droit au logement, inscrit dans les lois de ces différents pays pour limiter les habitats insalubres et garantir un certain niveau de vie et de conditions de vie saine. La commune est le pivot central de la politique du logement en France puisqu'elle est chargée de jouer un rôle fédérateur et de mettre en oeuvre le plan local du logement qu'elle est tenue d'élaborer tous les 2 ans^93(*). La politique du logement est de la compétence des régions en Belgique alors qu'au Cameroun par manque de moyens surtout financiers les communes hésitent à s'engager dans un programme de logement social. Les compétences culturelles et touristiques qui sont de compétences locales peuvent permettent aux collectivités locales de ces pays de valoriser le patrimoine culturel et touristique local et ainsi d'aider à la cohésion sociale permettant in fine de dynamiser l'économie locale, de revitaliser la culture locale et de consolider les liens sociaux. La préservation d'une identité culturelle selon les mots de Jacques FIALAIRE généré des formes originales de protection du patrimoine urbain végétal, par l'essor d'une éducation à l'environnement orienté sur les parcs urbains.

* ⁸⁹- L'agriculture en France tient compte de sa fonction environnementale en vue d'un développement durable (art. 1, loi 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole).

* ⁹⁰- Art 41 para. 1er du code wallon de l'aménagement du territoire.

* ⁹¹ - En France, la politique des transports doit tenir compte de la protection de l'environnement .Cf art. 3 loi du 30 déc. 1982 d'orientation des transports intérieurs

* ⁹² - En France, 3,5 millions de personnes sont encore mal logées ou en attente de logement. Chiffre tiré du Rapport annuel 2010 de la fondation Abbe PIERRE. p.232.

* ⁹³ - BOVERIE, Michèle. Op. Cité. P. 6.