BIBLIOGRAPHIE
II. Ouvrages
généraux :
§ DASSE, Paul. Cameroun : La mise en oeuvre
nationale du droit international de l'environnement dans le secteur
« marin et côtier ». In : PRIEUR, Michel. La
mise en oeuvre nationale du droit international de l'environnement dans les
pays francophones (2003), Précis Droit public Science politique,
Dalloz.746.p. ISBN 2-84287-274-6.
§ FIALAIRE, Jacques. Les stratégies du
développement durable, sous la direction de Jacques FIALAIRE,
L'harmattan ISBN: 978-2-296-07618-1.P.17.
§ KAMTO, Maurice. Rapport introductif
général. In : PRIEUR, Michel. La mise en oeuvre nationale du
droit international de l'environnement dans les pays francophones (2003),
Précis Droit public Science politique, Dalloz.746.p. ISBN
2-84287-274-6.
§ LAVIEILLE, Jean-Marc. Droit international de
l'environnement, Ellipses, 2ème édition 2004. 192. p.
ISBN 2-7298-2147-7.
§ NICOLAS, Stéphane. Belgique In vers un nouveau
droit de l'environnement. P. 273.
§ PRIEUR, Michel. Droit de l'environnement, Précis
Droit public Science politique, Dalloz, 2000. P.746.
II-Instruments juridiques nationaux
En Belgique :
Ø Code de la démocratie locale et de la
décentralisation.
Ø Code forestier
Ø Code de l'environnement de la région wallonne.
Ø Code bruxellois de l'aménagement du
territoire.
Ø Code wallon de l'aménagement du territoire, de
l'urbanisme, du patrimoine, et de l'énergie.
Ø Code flamand de l'aménagement du
territoire.
Au Cameroun :
Ø La Constitution du Cameroun (1996), Loi N° 96/06
du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution de 1972.
Ø Loi N° 96/12 du 05 août 1996 Portant Loi -
Cadre relative à la gestion de l'environnement au Cameroun
Ø Loi N° 2004/017 du 22 juillet 2004 portant Loi
d'Orientation de la décentralisation.
Ø Loi N° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les
règles applicables aux communes.
Ø Loi N° 2004/019 du 22 juillet 2004 fixant les
règles applicables aux régions.
Ø Loi N° 2004/003 du 21 avril. 2004
régissant l'urbanisme au Cameroun.
En France :
Ø Code de l'environnement.
Ø Code de l'urbanisme.
Ø Code Général des Collectivités
Territoriales.
III-Articles, chroniques, commentaires et
Discours :
· ANDRE, Pierre; DELISLE, Claude ; REVERET, Jean
Pierre. Évaluations des impacts sur l'environnement. Processus,
acteurs et pratique pour un développement durable.3ème
édition. « s.l »
· BLAIS, Pierre. 3es Ateliers
franco-québécois de la coopération
décentralisée. Comparaison des collectivités
territoriales de France et du Québec. 2 009, 1p.
ISSN978-2-550-56500-0
· BOVERIE, Michèle. La commune: mise en
perspective, 2009;(consulté le 20 juin 2010)
<http://www.uvcw.be/articles/4,23,3,0,3159.htm> p.6.
· CHERON, Marie. Les collectivités
territoriales se sont donné rendez-vous à Copenhague, 11
décembre 2009. (Page consulté le 20 juin2010).
· DE BEIR, JEAN ; DESCHANET, Elisabeth ;
FODHA, Mouez . La politique environnementale française : une
analyse économique de la répartition de ses instruments du niveau
global au niveau local. 25 et 26 Novembre 2003, Metz, 4èmes
Journées d'Etudes du Pôle Européen Jean MONNET, (page
consulté le 05 juillet 2010) <
http://leda.univevry.fr/PagesHtml/laboratoires/Epee/EPEE/documents/wp/04-08.pdf>.
· De Bruycker Philippe. 12b. La coopération
intercommunale en Belgique. In: Annuaire des collectivités locales.
Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. p.169.
· DECLARATION DE LIMOGES II, Recommandations de la
Réunion Mondiale des Juristes et Associations de Droit de
l'environnement. Gestion locale de l'environnement. 9-10 NOVEMBRE
2001. p.12.
· DEMAZIERE, Christophe. « L'action
économique locale et l'environnement. Les collectivités locales
prennent-elles en compte les contraintes et opportunités qu'offrent les
ressources naturelles pour l'économie d'un territoire ? »,
Développement durable et territoires [En ligne], Dossier 1 :
Approches territoriales du Développement Durable, mis en ligne le 22
septembre 2002, Consulté le 15 juillet 2010. URL :<
http://developpementdurable.revues.org/index894.html.>
· DEVAUD, Grégoire. Les collectivités
locales soutiennent l'effort de protection de l'environnement. p.2.
· GÉRARD, Marcel. le
fédéralisme fiscal en Belgique. Atelier de Recherche sur la
Politique Économique et la Gestion de l'entreprise .Conférence
sur le déséquilibre fiscal Québec, 13-14 septembre 2001
avec pour thème : « le fédéralisme
fiscal en Belgique ».
· GIBBINS Roger., La gouvernance locale dans les
systèmes politiques fédéraux, Revue
internationale des sciences sociales 2001/1, N° 167, p. 177-185.
· GREGOIRE, Michel. Textes d'intervention, 5ème
Assises de l'Energie - Dunkerque, 20-22 janvier 2004. P. 64 (page
consulté le 03 août 2010) <atelier 08 pdf >
· <
http://www.association4d.org/IMG/pdf_Article_collectivites.pdf>
· Inter-Environnement Wallonie. justice : ouvrir les
voies. guide juridique pour défendre ses droits, Février
2001. P.10 (page consulté le 2è juillet 2010)
<
www.iewonline.be/document/RapJustice.pdf
>.
· KAPTUE, Lazare. « l'intercommunalité
pour le développement du tourisme durable sur différents sites
au Cameroun ». p. 13 (page consulté le 25 juillet)
<www.sommets tourisme.org/f/prix/2004/8.pdf.>
· La protection de l'environnement par les
juridictions P 118 (page consulté le 09 juillet 2010) <
www.unep.org/law/PDF/Civil_Law_Chapitre_7.pdf>
· LENORMAND, Anne. Un panorama de l'implication des
collectivités dans la préservation de la
biodiversité, 26 février 2010.(page consulté le 22
juin 2010)<
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259552457>
· Michel Casteigts, « Optimisation du
développement durable et management territorial stratégique: de
la gouvernance locale à la transaction sociale », VertigO la
revue électronique en sciences de l'environnement, Hors-série 6,
2009, <
http://vertigo.revues.org/index8987.html>
· Note de Benchmarking 2, Institut Thomas More.
Vers quelle réforme des collectivités territoriales en France ?
Etude comparative de l'organisation territoriale dans 12 pays membres de
l'UE. P 20 (page consulté le 01 août 2010) <Benchmark
pdf>
· Olivier Dubois - Financement des communes et
développement territorial durable en Région wallonne: quelles
contraintes pour les communes? Août 2006 (page
consulté le 23 juillet 2010)<
http://www.uvcw.be/articles/3,13,2,0,1634.htm>
· PAULAIS, Thierry. Les collectivités locales
et la crise financière : une mise en perspective. Décembre
2009,(page consulté le 03 août 2010),
<www.citiesalliance.org/.../Paulais_LocalGovernmentsandtheFinancialCrisis_fr.pdf
>
· POROT, Véronique. Mettre en oeuvre un
Agenda 21 local dans sa commune. Guide de bonnes pratiques, inspiré
d'expériences en Belgique et en Tunisie, juillet 2005 (page
consulté le 02 juillet 2010 <AL21 pdf>.
· Quelles sont les différentes ressources des
collectivités ?, 30 novembre.2009 (page consulté le 22
juillet 2010)
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/collectivites-territoriales/ressources/quelles-sont-differentes-ressources-collectivites.html.
· Rapport "Le rôle et l'impact des
collectivités locales et régionales au sein de l'Union
européenne" Eurobaromètre spécial n° 307
<www.mamrot.gouv.qc.ca/publications/obse.../collectivites_territoriales.pdf>
· ROUSSEL, Isabelle. Les collectivités
locales et le changement climatique. 2007. (page consulté le 20
juin 2010)
<http://www.appa.asso.fr/_adminsite/Repertoire/7/fckeditor/file/Revues/AirPur/Airpur_72_Roussel.pdf
>, p.48.
· TUNZA, le magazine du PNUE pour les jeunes. Des
modes de vie qui fondent. , Vol 5 No 1. 18 p. ISSN 1727-8902 (page
consulté le 28 juin 2010) <
www.unep.org/pdf/tunza/tunza_5.1_french_v7.pdf>
· VILLENEUVE, Joseline. bilan de la loi du 6
février 1992. Direction Générale des Collectivités
Locales.
Webographie :
Ø www.ademe.fr/
Ø
www.belgium.be/fr/environnement/biodiversite_et_nature/conservation_de_la_nature/par_region/flandre/
Ø
www.developpement-durable.gouv.fr/
Ø www.ibgebim.be/
Ø www.iewonline.be/
Ø www.legifrance.gouv.fr
Ø www.minatd.net/
Ø www.minep.gov.cm/
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