TABLE DES MATIERES
SOMMAIRE 1
DEDICACES 2
REMERCIEMENTS 3
SIGLES ET
ABREVIATIONS.......................................................................................4
INTRODUCTION 5
PARTIE I : LES COMPÉTENCES DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT AU CAMEROUN, EN
BELGIQUE,
ET EN FRANCE 11
CHAPITRE I : DES COMPÉTENCES LÉGALES
PROPRES ET SPÉCIFIQUES
EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU
CAMEROUN, EN BELGIQUE, ET EN FRANCE 13
SECTION 1: La commune et les niveaux intermédiaires de
décentralisation dans ces trois
pays en matière environnementale
13
& .I. La commune, premier rempart de protection de
l'environnement dans les 3 pays : États des lieux.14
I. Des pouvoirs environnementaux larges des maires
dans chacun des trois pays 14
1.1. De larges pouvoirs environnementaux exercés au nom de
la commune 15
1.2. De larges pouvoirs environnementaux exercés au nom de
l'État 16
II. Les compétences environnementales des communes 17
& .2: Les compétences des autres types de
collectivités selon l'organisation institutionnelle
particulière de ces pays et les regroupements de
communes 19
I- Une décentralisation a trois paliers, source d'un
enchevêtrement des compétences
en France: les départements et les régions
19
1.1. Le département comme un échelon idéal
de proximité 19
1.2. La région comme partenaire privilégié
de l'État et des communes 20
II. Une décentralisation à deux paliers plus
favorable à la protection de l'environnement en Belgique
et au Cameroun 20
II.1. Les provinces en Belgique 20
II.2. Les régions au Cameroun et l'environnement :
Structure de coordination 21
SECTION 2 : Les associations de collectivités locales dans
les 3 Pays comme alternative fiable
pour la protection efficace de
l'environnement par les collectivités: le cas
des intercommunales 22
&.1. Analyse des formes de regroupements des communes
camerounaises, belges et françaises
en matière de protection de l'environnement
23
I. Le regroupement associatif : Solution pour les communes ayant
une grande culture
environnementale 23
II. Le regroupement fédératif comme solution aux
collectivités non sensibles aux problèmes
d'environnement 24
&.2. Les problèmes d'intercommunalité et leur
impact sur l'environnement 25
I. La question des compétences et du pouvoir des
intercommunales 25
II. L'impact du développement de l'intercommunalité
sur l'autonomie réelle des communes
en matière d'environnement 27
CHAPITRE II : INTÉGRATION DES
PRÉOCCUPATIONS ENVIRONNEMENTALES
DANS LES POLITIQUES DE DÉVELOPPEMENT DES
COLLECTIVITES
DES TROIS PAYS 28
SECTION 1: Des raisons multiples incitent les
collectivités locales des 3 pays à adopter
une démarche de
développement durable 28
&1: les compétences diverses autres
qu'environnementales des collectivités locales françaises,
belges et camerounaises légitiment leur
implication en matière de développement durable 28
I. Les collectivités locales, e ces pays comme acteurs
dans les domaines de l'économie,
la planification et l'aménagement du territoire en
Belgique, au Cameroun et en France 29
II. un rôle sanitaire, social et culturel majeur de la
collectivité locale: L'espace du viable 29
&.2. Des raisons stratégiques et d'opportunités
pour une nouvelle gouvernance 30
I. Les collectivités territoriales et leur rôle de
mobilisateur sociale des trois pays 30
II. La protection de l'environnement : Facteur
d'attractivité pour les collectivités locales de ces pays 31
SECTION 2: Adaptation des préoccupations et techniques
environnementales internationales
au niveau local dans les trois pays 31
&.1. : Les collectivités locales dans
l'appropriation des principes du développement durable dans
les 3 pays 32
I. Les collectivités locales s'imposent comme plate forme
idéale d'application des principes
du développement durables dans les trois pays. 32
I.1. Le principe d'équité intra- et
inter-générationnelle: l'expression d'une solidarité
trans-temporel
et trans-spatial de la localité 32
I.2. Le principe de participation : Cheville ouvrière
de la nouvelle démocratie locale 33
&.2. Les compétences multiples permettent aux
collectivités territoriales de ces 3 pays d'agir localement
sur les grands enjeux globaux de notre civilisation 34
I. Le changement climatique: Un enjeu nouveau pour ces
collectivités 34
II. La protection de la biodiversité 35
PARTIE II : ANALYSE DES STRATÉGIES ET DES
MOYENS UTILISÉS AU
CAMEROUN, EN BELGIQUE ET EN FRANCE PAR LES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES EN MATIÈRE D'ENVIRONNEMENT
38
CHAPITRE I : LES STRATÉGIES ET LES MOYENS AU
CAMEROUN, EN BELGIQUE
ET EN FRANCE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
EN MATIÈRE
D'ENVIRONNEMENT 39
SECTION 1 : Les Stratégies de protection de
l'environnement 39
&.1. : Les outils coercitifs de gestion environnementale
comme outils utilisés largement dans les
3 systèmes 39
I- Le cadre réglementaire environnementale: Dispositif
largement utilisé dans les collectivités des
trois pays 39
I.1 L'édiction de normes environnementales par ces
collectivités locales 39
I.2. Les outils réglementaires de planification
environnementale par ces collectivités territoriales 40
II. Les collectivités territoriales des trois pays, la
justice et l'environnement 42
&.II. : Les outils économiques locaux de
régulation et de gestion environnementale 43
I- La fiscalité comme instrument économique
principal de régulation environnementale dans
les trois pays 44
II Les marchés de droits à polluer : Un
système d'avenir dans les trois pays ? 46
&.III. : D'autres outils non contraignants diversement
utilisés par les collectivités territoriales
de ces pays. 46
I- Un outil juridique non contraignant présent dans les 3
systèmes : L'Agenda 21 local 46
II L'éducation et la sensibilisation comme mode de
responsabilisation des populations par les
collectivités territoriales des 3 pays 49
II.1 L'éducation environnementale : 49
II.2 La sensibilisation comme outils d'éveils des
populations locales des collectivités des trois
pays aux questions environnementales 51
III- L'éco-responsabilité: Une pratique absente
des collectivités territoriales camerounaises à la
différence des collectivités territoriales
françaises et belges 53
SECTION 2 : Les moyens mobilisés par les
collectivités territoriales des 3 pays pour la protection
de l'environnement 54
&.I: Les moyens financiers: diverses possibilités de
financement de l'action environnementale
par les collectivités locales des 3 pays 55
I- La fiscalité locale comme premier levier financier des
collectivités française, belges et camerounaises
pour la protection de
l'environnement...........................................................................55
II- Des possibilités de financements par le concours de
l'Etat 57
II.1 Les dotations de l'autorité centrale : Une
nécessité pour le financement et l'autonomie
dans les politiques environnementales des
collectivités des trois pays 57
II.2 Les subsides de l'autorité centrale : Un soutien
fort à l'action environnementales des
collectivités territoriales de Belgique et de
France 58
III- Le recours à l'emprunt pour financer la protection
de l'environnement : Possibilité ouverte
aux collectivités territoriales en Belgique et en
France mais absente au Cameroun 59
&.II. : Les moyens techniques et humains des
collectivités locales : Un renforcement nécessaire dans
les trois pays 60
I- Services techniques municipaux 60
II- Concession ou affermage avec des entreprises privées
61
III-Le recours à l'expertise des organismes
spécialisés 62
CHAPITRE II : LES INSUFFISANCES ET LES
AMÉLIORATIONS POSSIBLES
À APPORTER DANS LES TROIS SYSTÈMES
ENVISAGÉS..........................................63
SECTION 1 : Les carences et les difficultés
rencontrées dans les trois systèmes envisagés 63
&.1. : Les insuffisances et les difficultés
marquantes communes aux trois systèmes envisagés 63
I- Des difficultés financières certaines, bridant
la volonté des collectivités locales de ces trois pays 63
II- Les difficultés de protection de l'environnement par
ces collectivités locales liées aux politiques
inadaptés 64
II.1. Des politiques incohérentes de développement
64
II.1.1- Des politiques incohérentes de
développement local du territoire défavorables à la
protection
de l'environnement 64
II.1.2 Le manque de politique cohérente du
développement durable au niveau national 65
II.1.3 Les contraintes politiques non favorables à la
protection de l'environnement 66
II.2 Les contradictions entre « autonomie
communale » et le financement de la protection de
l'environnement 66
II.3 Le côté tranchant de la proximité des
communes 66
&.2. : Les insuffisances et les difficultés relatives
aux collectivités territoriales de chacun de ces pays. 67
I- En Belgique : Une vision méfiante des acteurs
sociaux quant au concept de « développement
durable » 67
II- Au Cameroun : Une situation quasi similaire à la
Belgique 68
III- En France, La nécessité de « polir
les bords » 69
SECTION 2 : Les améliorations et les propositions
envisageables dans les 3 pays 69
&.1. : Créer un cadre institutionnelle et un
cadre fonctionnelle favorables à la protection de
l'environnement par les collectivités
territoriales de ces trois pays 70
I- Adapter les outils juridiques aux nouvelles compétences
des collectivités territoriales 70
II- Renforcer les outils financiers pour renforcer les
capacités des collectivités locales de ces trois pays 70
III- Sensibilisation et formation des élus sur les
préoccupations environnementales et sur
leurs pouvoirs environnementaux 70
&.2. : La mise sur pied de politiques environnementales
ambitieuses par les collectivités territoriales
des trois pays 71
I. Des politiques durables de protection de
l'environnement...................................................71
I.1. Développer l'expertise environnementale de la
municipalité 71
I.2. Affecter un budget conséquent à la protection
de l'environnement 71
I.3. Promouvoir le développement durable en
intégrant les préoccupations environnementales au sein
d'une stratégie territoriale globale de
développement 72
I.4. Favoriser les initiatives locales environnementales au sein
d'espace géographique pertinent 72
I.5. Sensibiliser et faire participer efficacement les
populations locales aux projets ayant une
incidence sur l'environnement : Faire exister la
démocratie locale 72
I.6. Promouvoir la coopération décentralisée
dans les domaines de l'environnement 73
II- Des mesures innovantes à envisager 74
II.1. Des activités commerciales pour financer la
protection de l'environnement et la lutte contre
la pauvreté 74
II.2. Mettre en valeurs les pratiques de citoyens de la
localité qui se sont démarqués dans des projets
ou des actions intégrant la préoccupation
environnementales 74
CONCLUSION GENERALE 75
ANNEXES 79
BIBLIOGRAPHIE 106
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