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La participation des collectivités territoriales décentralisées à  la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

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par Guy Laurent KOUAM TEAM
Université de Limoges (France) - Master en droit international et comparé de l'environnement 0000
  

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&.II. : Les moyens techniques et humains des collectivités locales : Un renforcement nécessaire dans les trois pays

Les responsabilités de plus en plus croissantes et diversifiés des collectivités territoriales demandent la mobilisation d'énormes masses financières. Mais que feraient-elles de tout cet argent une fois mobilisé ? La réussite d'une politique locale de protection de l'environnement passe également par un appel à de moyens techniques et humains adéquats. Comment s'organisent les collectivités territoriales françaises, belges et camerounaises pour faire face aux énormes défis techniques et à l'expertise renforcée que requièrent les problèmes environnementaux. Tout ceci nécessite une certaine professionnalisation des collectivités qui doivent être à la hauteur non seulement des grands défis environnementaux mais également de leurs ambitions.

I- Services techniques municipaux

Dans le cadre de l'effort de professionnalisation des collectivités, la présence de compétences fortes en matière environnementale en leur sein est essentielle pour leur permettre de mener une véritable politique d'environnement et de développement durable. En général, les collectivités locales disposent de techniciens et des agents spécialistes dans la municipalité pour remplir certaines missions en divers domaines nécessitant une expertise qualifiée tels que l'environnement. Car, la mise en oeuvre d'une politique ambitieuse en matière d'environnement à l'échelon local nécessite la mobilisation de moyens humains. Ce n'est, par ailleurs, qu'au travers de politiques ambitieuses menées d'initiative par les pouvoirs locaux que ceux-ci pourront jouer leur rôle envers la population locale.

C'est ainsi qu'au Cameroun, une commune peut solliciter de l'Etat le détachement selon les besoins d'un fonctionnaire formé en la matière. Seulement, il n'est pas encore possible de trouver dans les communes camerounaises de service ou de fonctionnaire spécialisé en environnement. Tout au moins on peut trouver dans les communautés urbaines un service « environnement »214(*). Dans les communes camerounaises, des services hygiène et salubrité existe et leur rôle est principalement d'assurer l'élaboration et l'application de politiques en matière d'hygiène environnementale. Des fonctionnaires de l'administration centrale sont habituellement affectés sur demande de l'autorité municipale à ce service215(*).

En Belgique, en région wallonne, les communes engagent des Conseillers en environnement. Elles sont d'ailleurs encouragées à le faire par le gouvernement. L'arrêté d'exécution du 20 décembre 2008 découlant du décret du 31 mai 2007 relatif à la participation du public en matière d'environnement, prévoit que les communes wallonnes peuvent d'ailleurs recevoir sous certaines conditions un subside à cette fin. Dans le cadre des conventions environnementales, la région flamande vas plus loin. En effet, en plus du fonctionnaire chargé de l'environnement, les communes peuvent (depuis la convention de 2000-2001) engager un fonctionnaire chargé du développement durable.

En France, si la politique de gestion de l'environnement est très souvent tournée vers l'intercommunalité, les communes disposent tout de même comme les structures de coopération intercommunale d'un service environnement.

* 214 - C'est le cas à la communauté urbaine de Douala.

* 215 - La responsable du service hygiène et salubrité de la commune d'arrondissement de Douala 4ème en 2010 est une technicienne sanitaire du ministère de la santé.

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