La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

III- Le recours à l'emprunt pour financer la protection de l'environnement : Possibilité ouverte aux collectivités territoriales en Belgique et en France mais absente au Cameroun

L'emprunt est l'un des appuis financiers courants de l'investissement local car il présente plusieurs avantages. D'abord, la disponibilité immédiate des liquidités, ensuite la répartition dans le temps, c'est-à-dire sur plusieurs générations, des charges d'intérêt et enfin, la garantie de l'affectation des fonds au financement d'un besoin précis. « La plupart des pays admettent la liberté de recourir à l'emprunt pour le financement d'investissements, mais l'excluent pour le financement des dépenses courantes, sous réserve des crédits de trésorerie qui doivent être couverts sur l'année »^209(*). Les principales limitations se retrouvent donc dans la nature des dépenses que l'emprunt sert à financer. En effet, l'emprunt permet de compléter les ressources propres de la collectivité locale tout en adaptant au mieux le financement de l'équipement à son mode d'amortissement. Hors les dépenses des collectivités en termes d'investissement se font de plus en plus en direction de l'environnement. La garantie de faire appel à l'emprunt est donné par le principe de l'autonomie locale, c'est ainsi que les collectivités territoriales des trois pays disposent d'une autonomie d'emprunt, c'est-à-dire qu'elles n'ont pas d'autorisation préalable à obtenir avant d'emprunter, mais très souvent l'emprunt est exclusivement affecté aux nouveaux investissements.

Ainsi, en France la croissance soutenue des investissements communaux et intercommunaux ne faiblit pas depuis 2002. « Ces investissements communaux sont portés par les projets en matière d'environnement, mais aussi en accompagnement de l'important effort de restructuration urbaine, qui nécessite des travaux significatifs de voirie et de réseaux »^210(*). La conséquence directe de cette hausse des dépenses d'équipement est que les collectivités locales doivent compléter leurs ressources propres par le recours à l'emprunt. En France, l'emprunt est la troisième ressource des collectivités territoriales. Elle est en baisse constante depuis 1997, elle représentait en 2006, 9 % des recettes totales des collectivités, soit 17,13 milliards d'euros^211(*). Signalons que le régime français est l'un des plus libéraux en la matière^212(*) .

En Belgique, les emprunts ne représentent également pas une part importante du budget des communes^213(*). En Région flamande indiquons qu'il existe un organisme public, institution régionale, appelé le Centre d'Aide aux Communes (le CRAC) dont le rôle particulier est d'apporter également en plus de l'aide à la gestion, une aide financière aux communes en graves difficultés financières.

Au Cameroun, comme dans beaucoup de pays d'Afrique subsaharienne et dans certains pays les moins développés, les collectivités locales n'ont jamais eu accès à l'emprunt. L'emprunt communal reste donc un mode de financement à promouvoir par les collectivités locales camerounaises, car il reste l'une des réponses appropriées à terme aux besoins d'investissement communaux également sur le terrain de la protection de l'environnement.

* ²⁰⁹ - Note de Benchmarking 2, Institut Thomas More. Vers quelle réforme des collectivités territoriales en France? Etude comparative de l'organisation territoriale dans 12 pays membres de l'UE. P 20 (page consulté le 01 août 2010) <www.senat.fr/commission/fin/.../Benchmark_collterr_UE_Janv2009.pdf>

* ²¹⁰ Bruno Bourg-Broc- « La Dette, levier de l'investissement » -La Gestion de la Dette : Quelle Stratégie adopter ?- Fédération des Maires de villes moyennes, 2006 (Collection Repères municipaux), p.11

* ²¹¹ - République française. Direction de l''information légale et administrative, Les comptes des collectivités territoriales. (page consulté le 10 août 2010)<www.vie-publique.fr>

* ²¹² - Note de Benchmarking 2, Institut Thomas More. Op cité p. 20

* ²¹³ - Environ 9%du budget global des communes.