La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

III- L'éco-responsabilité: Une pratique absente des collectivités territoriales camerounaises à la différence des collectivités territoriales françaises et belges

La pratique de l'éco-responsabilité est souvent perçue comme le signe d'une certaine maturité environnementale. Une collectivité locale en tant qu'autorité publique qui se veut responsable, moins gaspilleuse et soucieuse des impacts de ses activités sur l'environnement, n'échappe pas à cette exigence de maturité. En effet, la collectivité ne donne plus seulement des leçons, elle montre l'exemple. Par son activité quotidienne, chaque collectivité locale engendre des impacts sur l'environnement. La notion d'éco-responsabilité désigne l'ensemble des actions visant à limiter ces impacts. L'éco-responsabilité passe par de nouveaux choix de gestion et d'organisation du travail. L'éco-responsabilité consiste donc , pour les collectivités, à être exemplaires dans leur propre activités, à travers : Une politique d'achats favorisant les éco-produits, une réduction de leurs consommations d'eau, d'énergie, de papier, la sensibilisation et la formation au développement durable de leurs personnels, l'anticipation des impacts environnementaux des activités économiques et sociales et bien d'autres choses encore. L'éco-responsabilité permet également d'associer les agents publics autour d'une recherche collective de progrès et d'amélioration des conditions de travail, en promouvant par exemple la concertation, l'évaluation permanente et l'amélioration continue.

Les collectivités locales françaises et belges bénéficient d'un cadre motivant en la matière, contrairement au Cameroun où la notion d'éco-responsabilité ne fait pas encore parti du vocabulaire politique gouvernementale. En effet, dans le cadre de la Stratégie nationale de développement durable adoptée en 2003, les administrations des collectivités territoriales françaises sont invitées à inscrire leur propre fonctionnement dans une démarche éco-responsable. Bien plus, en France, depuis janvier 2004, le code des marchés publics autorise la prise en compte des exigences environnementales dans la définition des critères régissant l'achat public. Par ailleurs, pour booster la politique des achats verts en France, la Délégation interministérielle au développement durable a constitué un site internet spécifiquement dédié aux achats éco-responsables.

Soulignons que même s'il existe des politiques incitatrices des autorités centrales en France, les collectivités jouissent en la matière d'une relative autonomie. C'est ainsi par exemple, qu'à travers sa Charte Achats, la communauté urbaine de Lyon inclut dans les marchés publics des critères sociaux et environnementaux, privilégie les solutions de recyclage des fournitures, particulièrement les papiers. Elle a engagé une réflexion sur l'utilisation des produits issus du commerce équitable. La communauté urbaine de Lyon^185(*) utilise de manière préférentielle des matériaux dont le prélèvement ne contribue pas à la déforestation^186(*) et ne met pas en péril des espèces menacées.

En Belgique, par une gestion durable de leur parc automobile et cycliste, la ville de Bruxelles^187(*) essaye de montrer l'exemple en matière de mobilité. Lors du renouvellement de certains véhicules, la priorité est donnée à l'achat de véhicules propres : voitures électriques, hybrides ou au gaz, scooters électriques. Tous les véhicules de police sont achetés via des marchés fédéraux dans lesquels figurent comme critères d'attribution : l'émission en CO2 du véhicule et sa consommation. Bien plus, la ville de Bruxelles intègre les principes de développement durable dans ses propres services. Ceci en exécutant par exemple des travaux d'assainissement de sa station-service, des travaux de reconstruction de la station qui permettront d'introduire du biocarburant lorsque celui-ci sera disponible sur le marché belge, et en construisant un car-wash avec récupération d'eau de pluie.

* ¹⁸⁵ - Grand Lyon. Grand Lyon acteur du développement durable (page consulté le 09 août 2010) < www.grandlyon.com/fileadmin/.../GP_acteurduDD.pdff>

* ¹⁸⁶ - Elle utilise exclusivement du bois « éco-certifié » depuis février 2004 (label FSC).

* ¹⁸⁷ - Ville de Bruxelles. Plan communal de développement bilan 2000-2006. op cité P. 15