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La participation des collectivités territoriales décentralisées à  la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

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par Guy Laurent KOUAM TEAM
Université de Limoges (France) - Master en droit international et comparé de l'environnement 0000
  

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II L'éducation et la sensibilisation comme mode de responsabilisation des populations par les collectivités territoriales des 3 pays

L'éducation à l'environnement et la sensibilisation à l'environnement, sont des facteurs clé de la prise de conscience des enjeux planétaires (effet de serre, changement climatique, pollutions, désertification, ...) mais également elles visent à montrer d'une part les marques de chaque acte posé sur l'environnement local et mondial et d'autre part les bonnes pratiques environnementales. Au Cameroun170(*), comme en France et en Belgique, la sensibilisation, la formation, la recherche, l'éducation environnementale sont perçues comme des éléments qui contribuent à renforcer le principe de participation du public à la gestion environnementale. Car ils permettent aux citoyens de mieux maitriser les enjeux liés aux problèmes environnementaux. Avant d'étudier la pratique de la sensibilisation environnementale dans les collectivités des trois pays, nous verrons quelle place chacune d'elle accorde à l'éducation environnementale.

II.1 L'éducation environnementale :

Déjà, en 1972, à la CNUED, tenue en juin 1972 à Stockholm, la Déclaration universelle de l'Environnement, précisait dans sa recommandation n° 96 :«Les institutions des Nations Unies, notamment l'UNESCO, et les institutions internationales concernées veilleront à prendre les mesures nécessaires pour établir un programme englobant plusieurs branches pratiques de l'éducation environnementale scolaire et extrascolaire, et intéressant tous les niveaux d'enseignement et tous les apprenants, dans le but de les informer des efforts qu'ils peuvent entreprendre, dans les limites des moyens disponibles, en vue de la gestion des questions de l'environnement et la préservation de celui-ci». Après cette invite qui se voulait être un appel à caractère universel, la société internationale va y répondre en s'organisant au travers de conférences et de colloques. Les plus importantes étant la Conférence internationale des experts en matière d'éducation environnementale, tenue en 1975 à Belgrade (ex-Yougoslavie), et la Conférence gouvernementale sur l'éducation environnementale, tenue en 1977 à Tbilissi. Le lancement, en 1975, du Programme international de l'éducation environnementale PNUE-UNESCO viendra auparavant concrétiser cette volonté des nations unies d'inscrire l'éducation à l'environnement dans la liste de ses priorités. Plus encore l'intérêt de la société internationale pour l'éducation environnementale sera réitéré, lors de la conférence de Rio de Janeiro, où l'accent à été mis expressément, à l'article 36 de Action 21, sur le rôle de l'éducation environnementale dans la sauvegarde de l'équilibre écologique.

L'éducation à l'environnement vise autant à acquérir les connaissances, les valeurs, les comportements et les compétences pratiques nécessaires pour participer de façon responsable et efficace à la prévention, à la résolution des problèmes de l'environnement, et à la gestion de la qualité de l'environnement.

L'Education à l'Environnement revêt plusieurs formes. Elle peut être formelle c'est-à-dire à l'intérieur de l'école. Elle peut également être non formelle d'une part, celle faite dans la famille, les lieux de loisirs, et informelle d'autres part à travers les médias. L'éducation environnementale par les collectivités territoriales  est une réalité diversement visible dans les trois pays.

En France, comme au Cameroun, L'Etat maîtrise les aspects législatifs relatifs à l'éducation à l'environnement, propose des actions nationales, et fixe le cadre de la formation. Son action est essentiellement relayée par les Ministères et leurs organes déconcentrés. 

Les collectivités territoriales en France, initient ou aident des projets, financièrement ou techniquement. Leur implication dans la gestion des établissements scolaires leur permet aussi, si elles le souhaitent, d'y faire intégrer une pointe d'éducation à l'environnement. Cette situation est déjà visible en France171(*). Au Cameroun le transfert des compétences vers les collectivités territoriales s'effectuant progressivement, elle devrait permettre, si les moyens sont disponibles et si la volonté des élus locaux y est, d'observer dans les jours à venir une tendance similaire à celle de la France. Il faut tout de même préciser que l'éducation environnementale fait déjà l'objet de la part des autorités centrales camerounaises d'une attention particulière et qu'une introduction progressive dans les manuels scolaires de la maternelle au secondaire et même universitaire se met en place172(*) .

La tendance française mérite, à cet effet, que l'on s'y attarde un peu. Car, de nombreuses collectivités territoriales françaises s'impliquent dans des actions d'éducation, par leurs propres moyens ou en collaboration avec le milieu associatif. Les centres d'initiation à la nature et à l'environnement sont par exemple, des forts lieux d'éducation à l'environnement en France. Ils y sont représentés sous des dénominations différentes. Ils peuvent être directement gérés par les collectivités locales, ils remplissent souvent une mission contribuant directement à la politique de l'environnement des communes, des départements ou des régions173(*).

Par ailleurs, il existe, très souvent en France, près des sites à grand intérêt du point de vue naturel ou historique, les Centres Permanents d'Initiation à l'Environnement (CPIE).Il est possible pour les groupes scolaires de les visiter ou d'y résider pour une période déterminée. Des programmes éducatifs leur sont offerts par les équipes d'animateurs du centre en collaboration avec les enseignants. Ces activités sont organisées à travers l'éducation institutionnalisée, souvent dans le cadre des "classes-vertes" et des "Projets d'Action Educative" (PAE). Les Centres Permanents d'Initiation à l'Environnement, offrent souvent une diversité de services pour un public plus large que le public scolaire174(*).

En Belgique, la situation de l'éducation environnementale est particulière et suit la logique de la politique éducative générale avec des incitations diverses de l'État. Le système éducatif belge repose en fait sur la coexistence de trois réseaux d'enseignement : les écoles d'État, les écoles provinciales et communales subventionnées et les écoles libres catholiques également subventionnées. Ces derniers ont une grande autonomie sur le plan de la pédagogie et de l'application des programmes d'étude. Les premières actions éducatives en faveur de l'environnement remontent au début des années 1970, l'année européenne de la conservation de la nature ayant servi de prétexte175(*). La situation de grande autonomie des trois réseaux d'enseignement favorise donc une très grande diversité de situations relatives à l'organisation des activités d'éducation à l'environnement, qu'elles soient mises en oeuvre par des individus, des communautés, des politiques, des organismes privés, etc.

II.2 La sensibilisation comme outil d'éveil des populations locales des collectivités des trois pays aux questions environnementales

La sensibilisation à l'environnement a pour visée de faire évoluer les comportements des individus et de permettre une adoption et une reproduction par les individus des actes posés. Une sensibilisation efficace passe par une bonne information. Ainsi pour une meilleure protection de l'environnement, les autorités locales jouent un rôle important dans la sensibilisation du public. Elles auront donc tout intérêt à assurer une information continue pour assurer un succès franc à leurs actions de sensibilisation. Pour cela, cette sensibilisation aura également tout avantage à se faire dans les lieux de vie des habitants et dans les lieux de fréquentation public176(*). Cette information, que la collectivité va donner ou recueillir, peut passer par différents canaux de communication. C'est ainsi que les collectivités territoriales de ces trois pays réalisent à degré divers, des opérations multiples de sensibilisation, à l'instar de manière non exhaustive des bulletins d'informations communaux et provinciaux, des expositions, conférences, réunions sur l'état de santé environnemental de la Commune ;par des actions de sensibilisation dans les écoles ; par la réalisation des outils pédagogiques à destination des citoyens pour leur faire prendre conscience de l'impact de leur mode de vie et de consommation dans le but de faire évoluer les comportements, en s'appuyant sur les associations environnementales locales pour qu'elles puissent être des relais de l'information environnementale.

On constate qu'en France comme en Belgique ; la sensibilisation environnementale est l'une des missions, très souvent confiées aux collectivités territoriales européennes.

Au Cameroun, bien qu'existantes, les actions de sensibilisation environnementale des collectivités sont très souvent effectuées au rabais et d'ailleurs, les budgets y alloués ne sont pas conséquents eu égard aux enjeux. La communauté urbaine de Yaoundé mène par exemple des actions de sensibilisation environnementale du public très souvent à l'occasion des foires organisés dans la ville177(*) et également par des affiches publicitaires dans la ville et des passages à des émissions radio et télé. La ville de Douala mène depuis quelques années des actions de sensibilisation environnementale par des affiches dans l'ensemble des grands carrefours de la ville.

Le code wallon de l'environnement de l'eau prévoit par exemple, dans le cadre des contrats de rivières, que ces derniers peuvent être créer à l'initiative des pouvoirs locaux et qu'ils sont destinés à accueillir le public, les pouvoirs publics et les acteurs du secteur de l'eau en vue de les informer et de les sensibiliser à la gestion intégrée et globale du cycle de l'eau178(*). En plus, dans le cadre du PCDN, l'un de ses points forts est la mobilisation et la sensibilisation citoyenne grâce, notamment, à la présence d'un éco-conseiller179(*) . Dans la ville de Bruxelles, le service Eco-conseil de la Ville cherche à induire des changements de comportements et à jouer un rôle de sensibilisation. Elle est intégrée à l'administration depuis 1996, et a développé son rôle de recherche, d'information et de sensibilisation auprès des acteurs internes et externes sur toute question de développement durable. Elle mène plusieurs actions de sensibilisation180(*), telles que par exemple, l'édition d'une lettre d'information « l'Echo-conseil » d'avril 2004 à mai 2005, la publication en 2004 du « Guide pratique de l'environnement »181(*), le soutien de nombreux projets organisés à l'initiative des écoles : compostage, potager, chasse à la surconsommation, fontaines à boire, l'organisation de formations de compostage à la ferme du parc Maximilien . Depuis l'automne 2002, la Commune de Assesse organise, la « Semaine de la Nature », dans le but de promouvoir et d'instaurer une gestion environnementale durable de son territoire. Cette action a pour finalités de faire prendre conscience de l'existence de véritables richesses naturelles locales et d'y responsabiliser chaque acteur de la vie communale. La Semaine de la Nature est organisée en collaboration avec les acteurs locaux (associations, écoles, citoyens, ...).

Ainsi, en France, par exemple, les départements sont très présentes en matière de sensibilisation c'est le cas de la Maison départementale de l'environnement182(*) (MDE)183(*). Les activités de sensibilisation des autorités locales vont également très souvent en direction des entreprises et sont parfois réalisées en partenariat avec ces dernières. Prenons l'exemple du département du Pas de Calais qui a élaboré en 1994 un plan départemental d'élimination de déchets. Ce plan qui a été réalisé avec des structures parapubliques comme la chambre de commerce de l'arrondissement de Béthune. Si au départ, l'objectif était de faire reconnaitre aux entreprises la nécessité d'une bonne gestion des déchets, cette opération a pris la forme d'action de sensibilisation et d'information aux entreprises184(*).

* 170 Article 72 de la LOI N° 96/12 DU 5 AOUT 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement.

* 171 - Lorsque la municipalité de Bages a réfléchi à la construction de la nouvelle école du village, celle-ci a souhaité consacrer un espace à la pratique de l'éducation à l'environnement.

* 172 - L'article 73 de la LOI N° 96/12 DU 5 AOUT 1996 portant loi-cadre relative à la gestion de l'environnement précise que : « L'enseignement de l'environnement doit être introduit dans les programmes d'enseignement des cycles primaire et secondaire, ainsi que des établissements d'enseignement supérieur.

* 173 - Par exemple dans le cadre de l'élaboration d'une Charte départementale de l'Environnement en 2001, le Conseil général de la Lozère a validé, dans une démarche de concertation avec les acteurs locaux 24 projets dont deux concernent directement l'éducation à l'environnement : « Aider à la formation des professionnels dans les domaines liés à l'environnement » et « Eduquer les populations à l'environnement ». En 2003, la Charte a été signée et des actions se sont mises en place. Autre exemple révélateur du dynamisme des collectivités locales françaises en matière d'éducation environnementale est à titre illustratif, le Département de l'Hérault qui à regrouper au sein de son service "Maison départementale de environnement et Relations aux associations" ses programmes d'éducation à l'environnement au travers de ses moyens propres et son soutien aux projets des associations environnementales .

* 174 - Le CPIE de la Vallée de l'Orne (Normandie) propose des activités de découverte de l'environnement "qu'il soit naturel ou façonné par l'homme", pour un public de scolaires, formateurs, habitants de la région, touristes.

* 175 - C'est principalement le volet naturel de l'environnement qui est alors enseigné, des groupes de naturalistes militants étant à l'origine de ce mouvement. Les catastrophes naturelles comme la pollution du Rhin et les marées noires favorisent une prise de conscience en faveur de l'environnement dans la population.

* 176 - L'utilisation des milieux de vie pourra être le plus varié possible : foires, fêtes de quartier, brocantes, maisons des jeunes, salles de rencontre, salles d'attente des hôpitaux ou des médecins, cafés, marchés, restaurants.

* 177 - Elle établit des plaquettes d'informations environnementales qu'elle distribue dans le stand qu'elle s'est réservée à l'occasion de ladite foire.

* 178 - Art. D32 du code wallon de l'environnement de l'eau.

* 179 - POROT, Véronique. Mettre en oeuvre un Agenda 21 local dans sa commune. Guide de bonnes pratiques, inspiré d'expériences en Belgique et en Tunisie, juillet 2005 (page consulté le 02 juillet 2010 <www.eco-conseil.be/biblio/agenda21/AL21.pdf>

* 180 - Ville de Bruxelles. Plan communal de développement bilan 2000-2006.P. 24 (page consulté le 23 juillet 2010) < www.bruxelles.be/artdet.cfm/docEtu+nwDZoYw=>

* 181 - Petit fascicule de 78 pages reprenant une foule d'informations pratiques, de conseils, d'adresses utiles relatifs à l'environnement urbain.

* 182 - Située au Domaine départemental de Restinclières à Prades le Lez, développe depuis quinze ans des activités de sensibilisation à l'environnement auprès du grand public et des scolaires. Sa fréquentation dépasse les 35 000 personnes par an. Chaque année, elle propose un programme thématique au travers d'expositions, de conférences, de sorties pour le grand public et d'animations pour les scolaires. De plus, elle accueille des manifestations en partenariat avec les milieux universitaires et associatifs.

* 183 Livre blanc issu des travaux des 3es Assises régionales de l'éducation à l'environnement en Languedoc-Roussillon. p.11 (page consulté le 28 juillet 2010) < grainelr.org/UserFiles/File/GRAINE-LIVRE_BLANC.pdf>.

* 184 - Christophe Demazière, op cité para. 24

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"Il ne faut pas de tout pour faire un monde. Il faut du bonheur et rien d'autre"   Paul Eluard