La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

II. La protection de la biodiversité

Les collectivités sont aussi fortement interpellées sur la question de la protection de la biodiversité et leurs compétences en matière de protection de la nature leur ouvrent cette voie.

En France comme au Cameroun, depuis les premières lois de décentralisation de 1982^110(*) et de 1996 respectivement, les lois de décentralisation ont conféré à chaque échelon de collectivités territoriales un certain nombre de compétences en matière de préservation du patrimoine naturel. A l'analyse dans les trois pays, la région^111(*) semble être l'échelle privilégiée de protection de la biodiversité. En France, le Conseil régional est à l'initiative de la création des parcs naturels régionaux^112(*). Dans le but de protéger et de mettre en valeur de grands espaces ruraux, le Conseil régional peut créer et gérer des réserves naturelles régionales (RNR)^113(*), les contrats de projets État-Région où le Gouvernement associe les Régions et les autres collectivités concernées à sa politique de protection de la biodiversité. Au Cameroun, la région est compétente^114(*) en matière de gestion ,de protection et d'entretien des zones protégés et des sites naturels relevant de la compétence des régions ; de la gestion des eaux d'intérêt régional; de la création des bois , forêts et zones protégés d'intérêt régional suivant un plan dûment approuvé par le représentant de l'État ; de la gestion des parcs naturels régionaux, suivant un plan soumis à l'approbation du représentant de l'État; de l'élaboration, de la mise en oeuvre et du suivi des plans ou schémas régionaux d'action pour l'environnement. Les compétences environnementales des régions camerounaises sont directement liées à la protection de la nature et sont des tremplins nécessaires à la protection de la biodiversité.

En France, le département semble être un acteur important en matière de protection de la biodiversité. En effet, les départements français sont considérés comme l'échelon pertinent de proximité et sont dotés d'outils spécifiques, qui, même s'ils ne sont pas des instruments réglementaires, contribuent à la protection de la biodiversité : On y distingue les espaces naturels sensibles^115(*), des chartes intercommunales de développement et d'aménagement, et des directives territoriales d'aménagement^116(*); l'espace agricole et naturel périurbain^117(*).

En Belgique la compétence environnementale est véritablement exercée directement par les régions. Les gouvernements régionaux mettent en place différents plans et programmes dans lesquels sont interpellés les collectivités locales et les différents acteurs locaux. En région flamande par exemple on a eu en 2003, le "Plan flamand de politique de l'environnement 2003- 2007", qui a été adopté par le gouvernement flamand le 19 septembre 2003 et expose dans ses grandes lignes la politique environnementale qui doit être menée par la Région flamande, les provinces et les autorités locales. Le plan précise en effet, l'objectif global de la Région flamande à long terme sur le thème de la biodiversité qui est celui de mettre fin à la dégradation de la biodiversité d'ici 2010 à travers la protection, le développement, le redressement de l'environnement naturel et l'utilisation durable des écosystèmes et des espèces. Les objectifs à court terme, dans la période du plan, sont en plus des objectifs spécifiques et pratiques, celles de renforcer la coopération avec les autorités locales et les communautés en améliorant le soutien à leurs actions.

Pour les communes et leurs regroupements, on constate, malgré le rôle amoindri des communes belges, dans les trois pays une responsabilité croissante et importante. Cette responsabilité se retrouve d'abord dans les compétences du maire ou du bourgmestre qui peut user de ces compétences de police pour prendre des mesures afin de faire cesser les atteintes à l'intégrité du patrimoine naturel. Il peut prévenir et faire cesser les pollutions de toute nature, et peut utiliser pour cela les mesures d'assistance et de secours d'urgence mises à sa disposition.

En France la prise de responsabilité est plus remarquable, les communes et leurs groupements gèrent en application du principe de subsidiarité, les services publics de proximité. Des expériences novatrices témoignent de l'implication croissante du secteur communal et intercommunal dans la protection de la biodiversité et des paysages^118(*). Le renforcement de la protection des espaces via des zonages dans le plan local d'urbanisme (PLU), certaines communes et intercommunalités élaborent des documents stratégiques ou opérationnels intégrant la préservation de la nature^119(*).

Au Cameroun les possibilités sont ouvertes par les compétences communales sur la lutte contre l'insalubrité, les pollutions et nuisances, la protection des ressources en eaux souterraines et superficielles, la création, l'entretien et la gestion des espaces verts, parcs et jardins d'intérêt communal; l'élaboration de plans communaux d'action pour l'environnement. Mais cette fois encore les élus locaux camerounais sont attendus au pied du mur, car c'est de leur volonté et de leur appropriation des opportunités de la décentralisation dont il est question.

En Belgique, bien que les collectivités locales ne disposent pas de véritables pouvoirs en matière de biodiversité, les compétences de l'autorité communale en Belgique lui permettent de prendre des mesures efficaces au niveau des politiques sectorielles (mise en place de règlements de protection, délivrance de différents permis, mesures de répression...) pour ancrer son action dans la durée. Car comme nous venons de le voir, ce sont les régions qui disposent de véritables décisions en la matière et intègrent les provinces et les communes dans leurs actions en faveur de la biodiversité. Cependant les communes belges usent très souvent en vertu du principe de subsidiarité, de politique volontariste et oeuvrent énormément donc à endiguer les pertes infligées à la faune et la flore^120(*).

* ¹¹⁰ - Loi Defferre du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, et visant à réorganiser les relations entre l'Etat et les collectivités locales

* ¹¹¹ - Même si comme nous l'avons vu la région belge n'est pas à proprement parler une collectivité territoriale.

* ¹¹² - La loi paysage du 8 janvier 1993 conforte le pouvoir d'initiative de la Région pour la création des parcs naturels régionaux.

* ¹¹³ - La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (art. L.332-1 et L.332-11 du code de l'environnement)

* ¹¹⁴ - Article 19 de la loi n 2004/019 du 22juillet 2004 fixant les règles applicables aux régions.

* ¹¹⁵ - C'est un outil foncier décentralisé, dotés de procédés coercitifs (zone et droit de préemption), c'est une convention de gestion, financé par la taxe départementale des ENS.

* ¹¹⁶ - Article L. 142-1 du code de l'urbanisme.

* ¹¹⁷ - Il s'agit d'un outil, conféré aux Départements récemment (Loi du 23 février 2005), dont l'objectif est de préserver les terres agricoles et naturelles périurbaines, de l'étalement urbain.

* ¹¹⁸ - LENORMAND, Anne. Un panorama de l'implication des collectivités dans la préservation de la biodiversité, 26 février 2010.(page consulté le 22 juin 2010)< http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259552457

* ¹¹⁹ - Une charte d'écologie urbaine (Arras), une charte pour l'environnement et le développement durable (CA Lorient), un plan biodiversité (Loos-en-Gohelle), un plan paysage trame verte (CA Maubeuge), une déclinaison locale du plan d'action national et régional Chiroptères (Agglomération Maubeuge Val de Sambre), ou un schéma directeur vert (Lille Métropole). Les Agenda 21 sont les documents les plus souvent évoqués comme support des politiques locales de préservation de la nature.

* ¹²⁰ - Sous l'incitation de l'association Action Environnement Beauvechain avec l'opération « Hirondelles sans frontières » en juillet 2001, l'autorité communale de Beauvechain s'est investie dans la protection de cette espèce. Elle a en effet engagé en 2004 une stagiaire pour recenser les sites potentiels d'accueil de nichoirs et décida d'acheter 56 nichoirs, dont 40 furent placés sur les façades des maisons, fermes et bâtiments publics afin de mettre un terme à la diminution annuelle du nombre de nichées.