La participation des collectivités territoriales décentralisées à la protection de l'environnement au Cameroun, en Belgique et en France.

&.2. Les compétences multiples permettent aux collectivités territoriales de ces 3 pays d'agir localement sur les grands enjeux globaux de notre civilisation

Les compétences diverses des collectivités territoriales leur donnent des possibilités diverses de prendre en considération différents pans des grands défis environnementaux comme le changement climatique, la protection de la biodiversité et même la gestion des risques environnementaux. Même si l'Etat gardera une main mise considérable sur ces enjeux comme nous le précise Elisabeth Collange-Potron, de la direction régionale de l'Environnement (DIREN Auvergne), « les collectivités territoriales auront à jouer un rôle-clé sur certaines thématiques - notamment les transports et le bâtiment - et sur d'autres, elles ne pourront que subir l'impact des mesures prises par le Grenelle »^104(*). Les collectivités sont gestionnaires et coordinatrices d'activités qui généralement sont très productives de carbone^105(*).

I. Le changement climatique: Un enjeu nouveau pour ces collectivités

Le rôle des collectivités locales face au changement climatique commence à être reconnu par une majorité de la classe internationale. la Commission environnement du parlement européen avait adopté le 19 octobre 2009 un amendement à la résolution relative à la position de l'Union Européenne à Copenhague mettant en exergue le rôle des autorités locales et appelant l'Union à promouvoir « l'engagement des villes et des collectivités locales et régionales dans le développement et la mise en oeuvre de stratégies nationales sur le changement climatique, et notamment de plans d'action d'atténuation et de programmes d'action d'adaptation»^106(*). Bien qu'il incombe aux États de négocier à l'échelon international sur la problématique liée au changement climatique, la bataille ne sera pas gagnée sans une intégration de tous les acteurs, à toutes les échelles. Les collectivités de la Belgique, du Cameroun et de la France ont des compétences comme nous l'avons vu précédemment dans des domaines très structurant de la vie locale (transports, aménagement, logement, construction, éducation etc.). Elles ont dans ces domaines certainement plus en France et en Belgique qu'au Cameroun un réel pouvoir de décision, une capacité d'investissement à long terme. Étant donné qu'elles connaissent les enjeux locaux, elles ont la capacité de mettre les territoires en mouvement et d'opérer une métamorphose réelle.

Les collectivités locales camerounaises ont en matière de lutte contre le changement climatique beaucoup plus de difficultés à agir que leurs homologues belges et français. Bien que la décentralisation soit encore en route, la politique générale de protection de l'environnement semble attribuer le simple rôle de partenaire aux collectivités territoriales et les reléguer à un rôle d'accompagnateur des politiques nationales. Cela s'explique en partie par le fait que les collectivités locales camerounaises sont encore absentes dans les grands projets structurant du pays.

Par contre les collectivités belges et françaises ont un rôle reconnu en la matière. D'abord par l'union européenne, ensuite par les États. Mais c'est en France qu'un bon plus audacieux et la volonté de donner un rôle central aux collectivités en la matière se fait ressentir, principalement par les projets de lois Grenelle 1 et 2. En effet, le constat d'échec de la France dans la mise en oeuvre des plans climats de 2000 et de 2004 et le constat de la grande part de responsabilité des collectivités locales dans les émissions de gaz à effet de serre explique la volonté de mettre en oeuvre les plans climats territoriaux. Le projet grenelle 1 qui n'a pas abouti prévoyait des « schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie » . L'échec du projet de loi Grenelle 1 n'aura pas tempéré les ardeurs de la France dans son objectif de renforcer le rôle des collectivités territoriales. C'est ainsi que le projet Grenelle 2 va prévoir un bilan des émissions de gaz à effets de serre et dans son article 26, préciser les autorités qui sont dans l'obligation de le faire. C'est ainsi que les collectivités territoriales^107(*) en plus d'établir un bilan, auront aux termes du projet de loi et du futur article L.229-26 du code de l'environnement l'obligation d'établir un « Plan climat énergie territorial ». Le « Plan climat énergie territorial » doit avoir été adopté pour le 31 décembre 2012.

Au demeurant la problématique de changement climatique semble être une opportunité pour les collectivités territoriales et leurs actions dans ce domaine peuvent leur offrir des atouts économiques non négligeables. Isabelle ROUSSEL^108(*) dira à ce propos que: « Les collectivités ont investi dans des pôles de compétitivité orientés autour des questions énergétiques qui demandent un développement fort et urgent de recherches et de technologies. Il s'agit de favoriser l'émergence de projets innovants associant chercheurs, industriels et décideurs locaux »^109(*).

La situation en Belgique est également au regain du rôle des collectivités territoriales, elles interviennent dans le domaine climatique dans des plans locaux intégrés dans les différents programmes régionaux visant la réduction des gaz à effets de serre. Mais les régions restent avec l'état fédéral, les véritables maitres du bateau « climat » en Belgique. Elles disposent en effet de plans régionaux pour le climat et leur promotion. Ces plans locaux climatiques sont généralement aussi une des rubriques des Plans d'Action 21 au niveau local.

* ¹⁰⁴ - Grenelle de l'Environnement : quels rôles pour les collectivités ? <http://www.auvergnepro.com/Grenelle-de-l-Environnement-quels.html>

* ¹⁰⁵ - Le secteur de l'habitat en France représente à lui seul 25 % des émissions de GES et 40 % de la consommation d'énergie primaire . En région wallonne, 206 parcs industriels existent; plus de 4 500 entreprises y sont installés employant 115 000 personnes.

* ¹⁰⁶ - CHERON, Marie. Les collectivités territoriales se sont donné rendez-vous à Copenhague, 11 décembre 2009. (Page consulté le 20 juin2010)<http://www.association4d.org/IMG/pdf_Article_collectivites.pdf>

* ¹⁰⁷- Il s'agit surtout des régions, les départements, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes, seront tenues en cas d'adoption finale de la loi d'établir ce bilan.

* ¹⁰⁸ - Professeur émérite de l'Université des Sciences et Technologie de Lille 1, elle est egalement présidente du Comité régional Nord-Pas-de-Calais de l'APPA en France.

* ¹⁰⁹ - ROUSSEL, Isabelle. Op. Cité. P. 50.