CONCLUSION
Par son activité de crédit immobilier au
particulier, la CNEP-BANQUE permet à un nombre important de ses clients
de devenir propriétaire d'un logement. Cependant le succès d'une
telle activité ne peut être accompli sans un environnement de
confiance entre la banque et ses clients. La relation banque / client doit
être renforcer par une plus grande diffusion de l'information et
l'application de nouvelle techniques de commercialisation et de marketing.
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Chapitre 3
CREDIT A LA PROMOTION IMMOBILIERE
« CAS CASA »
INTRODUCTION
L'activité de promotion immobilière a connu un
développement particulier dans les dix dernières années
notamment avec les mesures d'encouragement et d'incitation de l'investissement
privé dans ce secteur d'activité.
Plusieurs entreprises se sont constituées en promoteurs
immobiliers sous diverses formes juridiques.
Ainsi et à coté des promoteurs immobiliers publics
le paysage économique s'est enrichi par une centaine d'entreprises
privée spécialisées dans la promotion
immobilière.
Cet intérêt est dû au grand déficit
qu'enregistre le pays dans le domaine de l'immobilier d'habitation et de
commerce.
Par ailleurs les indicateurs économiques et financiers
pour les cinq années à venir renseignent sur une véritable
reprise dans le domaine du BTP1 et par là
dans le segment de la promotion immobilière. Ceci s'explique par :
Le dispositif d'encouragement mis en place par l'Etat pour
encourager la réalisation d'infrastructures immobilières (aides
financières, facilité d'accès au crédit pour les
entreprises et les particuliers..) ;
La disponibilité des différents intrants dans le
domaine de la construction ;
La mise en place d'un dispositif
juridique2 permettant d'assurer une meilleure
organisation de l'activité et un respect plus stricte des règles
universellement observées dans le domaine de la construction ;
Cette effort vise à assurer à la fois un
environnement économique et institutionnel mieux adapté et moins
contraignant et au contrôle plus stricte du respect des normes en la
matière.
Le développement de la promotion immobilière ne
peut avoir lieu, sans la participation accrue des banques, afin de mobiliser
les fonds nécessaires à la réalisation de ces projets
immobiliers.
Afin d'expliquer le rôle que joue les banques dans la
relance de ce secteur émergeant. Nous allons exposer un cas concret de
financement d'une promotion immobilière auprès de la CNEP-BANQUE,
à savoir le cas « CASA », initié par l'entreprise
« CASA ».
La relation a sollicité le concours de notre banque pour
un crédit à moyen terme aux conditions suivantes :
1- Bâtiments et Travaux Publics.
2- Décret législatif n° 93-03 du 01-03-1993
relatif à l'activité immobilière, Décret
exécutif n° 94-85 du 07-03-94 relatif au modèle de contrat
de vente sur plans (VSP).
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Quatrième partie Cas pratiques
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Montant : 316 852 795 DA
· Durée : 30 mois
· Différé : 24 mois
· Taux : 6%
1- CONSTITUTION DU DOSSIER
Le promoteur nous a présenté le dossier suivant :
1.1- Sous dossier juridique
y' Demande de financement ;
y' Autorisation de consultation de la centrale des risques de la
Banque d'Algérie ;
y' Certificat d'existence ;
y' Extrait de rôle ;
y' Copies légalisées de registre de commerce ;
y' Acte de propriété du terrain ;
y' Certificat négatif d'hypothèque ;
y' Statut de l'entreprise CASA.
1.2- Sous dossier technique
y' Les plans d'architectures ; y' Devis quantitatif estimatif ;
y' Convention CTC ; y' Rapport d'expertise.
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