A- Le taux d'endettement
Lors d'une opération de crédit immobilier, la
CNEP-BANQUE perçoit une part du revenu. Cette quotité est
définie selon le montant du revenu comme suit :
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Le revenu mensuel net du ménage (RMN)
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Part maximale du revenu pouvant être utilisée dans
le crédit
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Inférieur ou égal à 04 fois le SNMG
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30%
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Entre 04 et 09 fois le SNMG
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40%
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Entre 09 et 10 fois le SNMG
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45%
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Entre 10 et 11 fois le SNMG
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50%
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Supérieur à 11 fois le SNMG
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55%
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Sur le plan pratique, la capacité de remboursement est
calculée suivant ces taux, ce qui ne constitue en aucun cas l'image
réelle de la capacité du particulier à rembourser son
crédit, pour prouver cela on va prendre un exemple.
Exemple
Nous allons prendre deux emprunteurs A et B
· (A) à un revenu de 50 000 DA (soit 05 fois le
SNMG) et deux enfant, selon le tableau ci-dessus sa capacité de
remboursement mensuelle est de 40% de son revenu ;
· (B) à le même revenu mais il à 9
enfant ;
Si nous nous référerons uniquement aux taux
d'endettement maximales mentionnés sur le tableau ci-dessus, nous
remarquerons que les deux client (A et B) ont une capacité de
remboursement mensuelles identique, ce qui est en réalité
impossible vu les charges supporter par le client B (9 enfants).
Vu les limites de cette méthode, il est indispensable de
compléter l'étude par d'autres critères plus significatifs
sur le plan réel.
B- Quatrième partie Cas pratiques
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Le seuil d'endettement
C'est le rapport entre toutes les charges payées par
l'emprunteur (charges liées au logement + charges des crédits en
cours) et tous ses revenus. Il ne doit pas dépasser un certain
pourcentage. Ce dernier représente une norme à respecter.
L'ensemble des charges
Seuil d'endettement = =
3 0%
Cependant, une norme est généralement admise, le
seuil d'endettement doit être au maximum entre 30% et 35%.
C- Le net disponible du ménage
Ce critère est moins utilisé que le
précédent. Il prend en considération le nombre de
personnes à charge pour l'emprunteur afin de déterminer la limite
au-delà de laquelle il est considéré comme
surendetté
l'ensemble des charges
Net dispoonibl e du ménage = =
Le nombre de personnes à charges
l'ensemble
des revenus
-
une limite
Cette limite dépend des enquêtes de consommation,
des études de comportement des consommateurs et de la fiabilité
de ces dernières.
D- Le reste à vivre
Dans ce cas, le remboursement du crédit par l'emprunteur
ne doit en aucun cas affecter négativement son niveau de vie
Le reste à vivre = (les revenus - les remboursement) = un
cartain seuil
Ce seuil est déterminé suivant les besoins des
personnes à charges, par exemple :
É Y2 SNMG pour l'emprunteur É Y2 SNMG pour le
conjoint
É 1/4 SNMG pour chaque enfant
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