QUATRIEME PARTIE
CAS PRATIQUES
Nous avons vu dans la deuxième partie comment
les banques financent l'immobilier que ce soit pour les promoteurs ou les
particuliers. Pour mettre en pratiques ces connaissances nous avons
consacré cette quatrième partie à l'étude de cas de
financement de l'immobilier au niveau de la CNEP-BANQUE.
A cet effet, nous consacrerons notre premier chapitre
à la présentation de la CNEP-BANQUE (l'exemple de notre
étude).
Dans un deuxième chapitre nous
présenterons les pratiques de la CNEP-BANQUE en matière des
crédits immobiliers aux particuliers.
Dans un dernier chapitre nous tracerons les
démarches à suivre lors de l'étude d'un dossier de
crédit à la promotion immobilière et cela à travers
un cas concret financé par la CNEP-BANQUE.
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Chapitre 1
PRESENTATION DE LA CNEP-BANQUE
1- DE LA CNEP A LA CNEP-BANQUE « PLUS DE TRENTE
(30) ANS AU SERVICE L'IMMOBILIER »
La CNEP (Caisse Nationale d'Epargne et de
Prévoyance) fut créée par le décret
n° 64-227 du 10 août 1964. Au fait, la CNEP avait pris l'ossature de
la CSDCA (Caisse de Solidarité des Départements et des Communes
d'Algérie), ancien organisme social des retraites français. De
nos jours, la CNEP est une société par actions au capital social
de 14 milliards de Dinars libérés entièrement, son
siège social est saisi au 42 Rue Khelifa Boukhalfa - Alger. Elle a
obtenu son agrément de banque, au sens de l'article 114 de la loi
90-10. Le 27 juillet 1997, par le règlement n° 01-97
du Conseil de la Monnaie et du Crédit.
Lors de sa création, la CNEP avait deux (02) principales
missions :
La collecte de la petite épargne ;
La distribution des crédits à la construction aux
collectivités locales.
« Les statuts conférés à la CNEP
renvoyés donc à des missions de services publics, l'institution
était considérée comme un démembrement de l'Etat
1 ».
En plus de ces tâches, l'arrêté du 19
février 1971 du Ministère des finances confère à la
CNEP une vocation de « BANQUE DE L'HABITAT ». Elle a institué
dès lors le système d'épargne logement qui lie
l'épargne à la perspective d'acquérir un logement. Le 27
avril 1971, une instruction de la direction du Trésor Public renforce
cette vocation et oblige la CNEP à participer aux différents
programmes d'habitat social 2.
A partir de 1980, de nouvelles tâches sont assignées
à la CNEP qui se résument en deux axes principaux :
Les crédits aux particuliers pour la construction de
logements ;
Le financement de l'habitat
promotionnel3 sur fonds d'épargne au profit
exclusif des épargnants
cela, pour favoriser l'essor d'un secteur qui avait pris un grand
retard sur le plan physique et pour fidéliser, d'un autre coté,
la clientèle « ménages ».
Ce n'est qu'à partir de 1988 que la CNEP commença
à se préoccuper de la diversification de ses produits et services
afin de cibler d'autres groupes sociaux.
Pour se faire, il fallait donc attendre l'année 1997 pour
que la CNEP soit érigée en société par actions
(SPA) et devienne ainsi une banque universelle exerçant toutes les
activités que lui conférées la loi.
1. Extrait d'un entretien réalisé avec
MR BESSA DJAMEL, « La CNEP s'ouvre à l'activité
bancaire dans sa globalité »,Revue interne « CNEP NEWS »,
N° 02 octobre 1999.
2. De 1973 à 1979 : le financement était
assuré par le Trésor Public (75%) et la CNEP (25%).
De 1990 à 1996 : en 1990, par décision du
gouvernement de l'époque, le financement des logement sociaux à
été mis à la charge de la CNEP sur fonds d'épargne.
Cette procédure était prévue provisoirement pour
l'année 90, mais a durée, en réalité, six (06)
années, Source : document « Le nouveau dispositif du financement du
logement en Algérie », réalisé par Mme MAHIOU
SAMIRA.
3. Instauré par le décret N° 80-213 du 13
septembre 1980.
Quatrième partie Cas pratiques
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