L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière

Partie 1 : Contexte de la normalisation comptable international

1- Les enjeux de l'adoption des normes IAS/IFRS1(*)

Les normes IAS/IFRS, qu'est ce que c'est ?

Il est important de bien comprendre qu'en comptabilité, on a deux notions différentes : d'une part les comptes sociaux, légaux, qui doivent correspondre à la législation fiscale du pays dont relève une société, et d'autre part les comptes au sens de la consolidation d'un groupe, qui sont publiés pour l'information des investisseurs.

Autant la comptabilité marocaine ne change pas, autant pour les groupes, depuis longtemps déjà, il existe des normes pour la consolidation. Les plus connues sont L'US-GAAP et L'IAS/IFRS, les premières qui sont d'origine américaines alors que les secondes sont d'origine européenne. La présentation des résultats des sociétés cotées aux USA se fait obligatoirement selon ces normes.

Les IAS/IFRS sont un ensemble de normes comptables européennes, qui ont été faite dans le même but que les US-GAAP. Elles sont encore en cours d'évaluation, et elles tendent à converger vers les normes américaines. Les résultats financiers de l'entreprise en normes IAS peuvent être très différentes des résultats fiscaux. Pour la présentation de ces résultats, on parle de normes IFRS.

Les IAS se présentent sous la forme d'une série de normes numérotées (IAS1. IAS2, IAS3.....IAS41) qui ont pour but d'uniformiser les principes comptables utilisés, afin de fournir aux investisseurs des informations plus claires et plus comparables.

Qui est concerné par ces normes ?

Les entreprises cotées en Europe et leurs filiales dans tous les pays devront présenter leurs comptes consolidés pour les exercices couverts à partir du 1er janvier 2005 (avec un retraitement des données de 2004 pour permettre la comparaison). Mais il est probable qu' à plus long terme toutes les entreprises seront concernées, ce d'autant plus que les normes comptables nationales de chaque pays européen ou non européen ayant de fortes relations économiques ou financières avec l'Europe vont finir par converger vers le référentiel IAS.

Ce qui va changer lors de l'application des ces normes :

Dans le cadre de ces normes, on comptabilise différemment, un certain nombre d'opérations (sans pour autant modifier la comptabilisation légale et fiscale du pays). Ce sont donc surtout les pratiques comptables qui vont changer (comptabilisation des opérations de fusion acquisition, du traitement des immobilisations, des risques de change, des provisions...), soit par des imputations, soit par des jeux d'écritures différents. La gestion des immobilisations est par ailleurs très touchée : elle nécessite un dédoublement de toutes les règles d'amortissement.

1-1 L'adoption des normes IAS/IFRS

L'objectif principal de l'adoption des normes IAS/IFRS s'inscrit dans un processus continu de création et de mise en place d'un marché intérieur des services financiers. En effet, comme mentionné dans l'introduction du règlement 1606/2002, le conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 a souligné la nécessité d'accélérer l'achèvement de ce marché d'ici 2005. Ceci étant, il a invité la commission à prendre des mesures visant à améliorer la comparabilité des états financiers élaborés par les sociétés faisant appel public à l'épargne et c'est ainsi qu'il a été décidé que ces sociétés doivent être tenues d'appliquer un jeu unique de normes comptables.

La commission européenne, partant des orientations du conseil, a publié le 13 juin 2000, sa communication intitulé « Stratégie d l'Union européenne en matière d'information financière, la marche à suivre », dans laquelle elle propose que toutes les sociétés communautaires qui font appel public à l'épargne soient tenues, à partir de 2005, de préparer leurs états financiers consolidés sur la base d'un jeu unique de normes comptables, à savoir les normes comptables internationales (IAS/IFRS). Cette vision s'est transformée en un règlement d'adoption par le Conseil et le parlement européen, à savoir le règlement 1606/2002 du 19 juillet 2002.

Voici ainsi quelques enjeux de l'adoption des normes internationales IAS/IFRS :

· Garantir un degré élevé de transparence et de comparabilité de l'information financière dans la communauté

· Achever et accélérer la mise en place d'un marché européen des capitaux

· Assurer la comparabilité des états financiers des sociétés qui sont cotées sur les marchés communautaires et celles qui seront cotées sur le futur marché

· Faciliter le bon fonctionnement des marchés communautaires et de ce futur marché

· Protéger les investisseurs

· Préserver la confiance des investisseurs

· Rendre compétitif les marchés communautaires européennes

Faciliter la cotation des entreprises européennes dans les bourses étrangères

Il faut préciser, enfin, que la faculté d'étendre l'application des normes internationales aux comptes sociaux annuels des sociétés faisant appel public à l'épargne ou aux autres sociétés, a été laissée aux Etats membres (2007 pour les comptes sociaux des sociétés cotées).

1-2 Les entreprises concernées par le passage aux normes

Le règlement européen du 19 juillet 2002 impose l'utilisation des normes comptables internationales IAS/IFRS dans les comptes consolidés des sociétés cotées européennes pour les exercices ouverts à partir du 1èr janvier 2005. Ce règlement s'applique à tous les émetteurs régis par le droit national d'un Etat membre dont les titres (de capital, donnant accès au capital, de créance, hybrides, etc....) sont négociés sur un marché réglementé de l'Union européenne.

1-3 Les normes IAS/IFRS concernées par le passage

Ne sont concernées par le passage aux normes IAS/IFRS que celles qui ont fait l'objet d'une approbation par la commission européenne, par le biais d'un règlement. Les normes approuvées doivent être publiées intégralement dans chacune des langues officielles de la communauté dans un règlement concerné. La commission est seule habilitée à adopter les normes. Elle est assistée dans ce travail par un comité de réglementation comptable.

Les normes comptables internationales ne peuvent être adoptées par la commission que :

· si elles répondent à l'intérêt public européen et

· si elles satisfont aux critères d'intelligibilité, de pertinence, de fiabilité et de comparabilité exigés de l'information financière.

Dans son règlement n° 1725/2003 du 29 septembre 2003, la commission a adopté un premier jeu de certaines normes comptables internationales, conformément au règlement n°

1606/2002 du Parlement et du conseil européen.

1-4 Première application des normes IAS/IFRS

Parmi les interprétations SIC, adoptées par la commission dans le règlement

1725/2003, on trouve SIC-8 : première application des IAS en tant que référentiel comptable.

Selon cette SIC, lorsque les normes internationales sont appliquées, pour la première fois, l'entreprise concernée doit établir et présenter ses comptes consolidés comme si elle avait toujours appliqué les normes et interprétations internationales. Une application rétroactive est exigée.

C'est ainsi, qu'afin de faciliter aux entreprises le passage aux normes IAS/IFRS, l'IASB a remplacé SIC-8 par IFRS 1 : First-time adoption of International Financial Reporting Standard. Selon cette norme, adoptée par la commission européenne dans son règlement 707/2004 du 6 avril 2004, toute entreprise appliquant les normes IAS/IFRS doit se conformer à chaque norme et interprétation, avec des exemptions limitées et avec une application rétroactive.

Diverses dispositions et recommandations sont fixées par la norme IFRS 1, avec des exemptions limitées, pour l'établissement du bilan d'ouverture, qui constitue le point de départ de la comptabilité selon les IAS/IFRS. On peut les résumer dans ce qui suit :

· Comptabiliser tous les actifs et passifs dont les IAS/IFRS imposent la comptabilisation

· Ne pas comptabiliser des éléments en tant qu'actifs ou passifs si les IAS/IFRS n'autorisent pas une telle comptabilisation

· Reclasser les éléments comptabilisés, selon le référentiel antérieur, en tant qu'actif ou passif, mais qui relèvent d'un type différent d'actif, de passif ou de capitaux propres, selon les normes IAS/IFRS

· Appliquer les IAS/IFRS pour évaluer tous les actifs et passifs comptabilisés

· Ajuster la situation nette consolidée du bilan d'ouverture en fonction des retraitements opérés selon les normes IAS/IFRS.

1-5 Les règles de passage aux normes

Le passage aux normes IAS/IFRS constitue une opportunité stratégique réelle pour les entreprises en terme de communication financière. Elle a été qualifiée de «révolution culturelle» par certains acteurs de et doit faire l'objet d'une réflexion structurée dans chaque groupe d'entreprises concerné, à tous les niveaux opérationnels.

Il devrait permettre de répondre aux attentes et interrogations des investisseurs en matière de mesure de la performance de la rentabilité, de comparabilité des entreprises entre elles et de création de valeur. Il doit être considéré comme un chantier majeur des deux prochaines années et faire l'objet d'une véritable organisation par «gestion de projet» pour analyser et évaluer toutes les incidences de l'adoption des normes IAS/IFRS, et pour déterminer les zones d'analyse de performance les plus pertinentes en matière d'information financière ainsi que les adaptations potentielles des systèmes d'information en présence.

L'occasion est ainsi donnée aux entreprises de revoir l'organisation de la production de données financières en rapprochant les éléments de gestion des états financiers traditionnels, et de revaloriser la fonction comptable.

Pour être prêt à l'échéance et assurer la gestion de la période transitoire, l'adoption du nouveau référentiel va nécessiter la mise en place d'une organisation en mode projet qui, sous l'impulsion de la direction générale, devra impliquer toutes les fonctions du groupe. Les principales étapes clés pourront s'articuler comme suit :

· Piloter et animer (composition d'une équipe dédiée),

· Mobiliser sur le projet (communication interne sur l'importance stratégique du projet),

· Définir un calendrier et des étapes clés à respecter,

· Diagnostiquer les compétences et les connaissances requises ?

· Inventorier les divergences entre le référentiel actuel et les normes IAS (qualitatif et quantitatif),

· Analyser les systèmes d'information et identifier les aménagements éventuellement nécessaires,

· Faire des choix comptables et d'organisation (options sur les méthodes possibles, définition des niveaux d'information sectorielle, cadences de la communication financière, date de première publication en normes IAS, modification des systèmes d'information, mise en place des moyens humains et formation),

· Simuler les comptes en IAS en cours de période de transition (jeu d'essai, conformité, retraitements d'ouverture et comparatifs),

· Préparer le marché aux écarts significatifs,

· Réussir le projet (publier les premiers comptes en normes IAS),

· Suivre l'évolution des normes et des interprétations nouvelles.

La mobilisation des énergies est essentielle à la réussite du projet qui doit conduire tous les acteurs de l'entreprise à anticiper le changement plutôt que de le subir. Sous l'impulsion de la direction générale, véritable maître d'ouvrage du chantier, un chef de projet sera désigné pour constituer et animer un groupe de travail dédié. Ce groupe aura pour principales missions de :

· Réaliser les travaux selon les étapes définies en amont et notamment l'état des lieux des divergences et informations manquantes,

· Coordonner les travaux de sous-commissions éventuelles (ateliers de travail),

· Proposer des solutions en matière d'organisation,

· Sou mettre des propositions de choix comptables,

· Organiser la communication.

· Former les équipes.

Pour contribuer à la réussite du projet, ce groupe devra comprendre des représentants de tous les services ou de toutes les entités concernées (direction financière, consolidation, contrôle de gestion, comptabilité, procédures, systèmes, audit, communication, formation,....), des spécialistes IAS, les commissaires aux comptes et/ou des consultants extérieurs.

Le recours au conseil pourra se concevoir à plusieurs niveaux : assistance à la maîtrise d'ouvrage, apports de compétences techniques comptables (expertise IAS ou métier, consolidation), savoir-faire en terme de procédures, diagnostic des systèmes d'information, benchmarking, communication, formation.

L'inventaire des divergences pourra être mené à partir de la typologie des normes définie plus loin. Il pourra se décliner entre les divergences dites «incompressibles», pour lesquelles la méthode applicable selon l'IAS est différente de la méthode actuelle, et les divergences optionnelles dans le cas où, au-delà du traitement de référence, un traitement alternatif est autorisé.

Le choix d'un traitement non préférentiel devra être largement documenté et comporte un risque de non-conformité aux futures normes, eu égard aux objectifs actuels de l'IASB.

Au-delà des aspects organisationnels importants que ce changement de référentiel va induire, les sociétés cotées vont devoir préparer les marchés aux incidences majeures qu'il va engendrer sur leurs états financiers et sur les principaux ratios utilisés.

La préparation du marché n'implique pas une publication anticipée trop hâtive, mais plus raisonnablement la communication progressive d'éléments permettant aux marchés de connaître les principaux ajustements éventuels et leur incidence sur les états financiers.

Ainsi, par étapes successives, les sociétés pourront fournir des tableaux de réconciliation entre certains postes clés des états financiers établis aux normes nationales et ceux qui auraient été présentés sous le référentiel IAS/IFRS, en commençant par les normes qui ne sont pas susceptibles de modifications majeures à l'horizon 2005. Le programme de travail de l'IASB et les thèmes en cours de discussion fournit une information utile à ce sujet.

La présentation du compte de résultat peut être progressivement adaptée au référentiel

IAS (distinction des éléments ordinaires et extraordinaires). La structure de l'information sectorielle peut également être déterminée en conformité avec la norme IAS 14, dès à présent, sans risque de non conformité avec le référentiel en vigueur qui est moins contraignant.

* ¹ Grégory Heem ; Lire les états financiers en IFRS ; éditions d'organisation ; 2004