L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière

2- Le cadre conceptuel2(*)

Dans ce paragraphe, nous allons nous focaliser sur la présentation des origines des normes comptables internationales. A cet effet, nous allons présenter d'abord le cadre réglementant international des normes IAS/IFRS, à savoir l'IASC (International Accounting Standards Committee) et l'IASB (International Accounting Standards Board), pour aborder par la suite les organismes internationaux réglementant les normes US-GAAP : le FASB (Financial Accounting Standards Board), l'AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) et enfin la SEC (Securities and Exchange Commission).

2-1 L'IASC

L'IASC élabore les normes comptables internationales grâce à un processus établi qui implique la profession comptable mondiale, les préparateurs et les utilisateurs des états financiers, et les organismes nationaux de normalisation. L'IASC est désormais reconnu comme le seul processus établi d'élaboration de normes comptables internationales.

Les objectifs de l'IASC sont de formuler et de publier les normes comptables à observer pour présenter les états financiers, de promouvoir leur acceptation et leur application dans le monde et de travailler de façon générale à l'amélioration et l'harmonisation des états financiers.

Les membres de l 'IASC sont les organismes professionnels comptables membres de la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) (International Federation of accountant).

L'IASC est financée par les organismes comptables et d'autres membres appartenant à son conseil, par l'IFAC, par les contributions de sociétés multinationales, d'institutions financières, de firmes comptables et d'autres organisations.

2-1-1 Structure

a. Le conseil

L'activité de l'IASC est exercée par un Conseil qui comprend les représentants d'organismes comptables de treize pays nommés par le Conseil de l'IFAC et de quatre organismes, au plus, ayant un intérêt pour les rapports financiers. Chaque membre peut désigner deux représentants au plus et un conseiller technique pour participer aux réunions du

Conseil.

Le Conseil définit le programme de l'IASC, constitue les groupes de travail chargés de l'élaboration des textes, suit l'avancement des travaux, commente les projets qui lui sont soumis et se prononce sur l'adoption des normes.(Il se réunie trois fois par an)

b. Le groupe consultatif

Il a été mis en place par le Conseil de l'IASC en 1981 et comprend des représentants de divers organismes concernés par l'élaboration ou l'utilisation des états financiers (Bource des Valeurs, Organismes Nationaux de Normalisation Comptable).

Il se réunit périodiquement pour discuter avec le Conseil des questions techniques sur le projet de l'IASC, de son programme de travail, de sa stratégie.

Ce groupe joue un rôle important dans le processus d'élaboration des Normes

Comptables Internationales et pour l'acceptation des normes établies.

c. Le Conseil Consultatif :

Il a été mis en place en 1995. Ce conseil est composé de personnes de qualités exceptionnelles occupant de hautes responsabilités dans la profession comptables.

Son rôle est de promouvoir l'acceptation en général des Normes Comptables

Internationales et d'accroître la crédibilité du travail de l'IASC par les moyens suivants entre autres :

· Examen et observation sur la stratégie et les plans de l'ASC, de tele sorte à avoir l'assurance que les besoins des membres sont satisfaits ;

· Recherche et obtention de financements pour le travail de l'IASC en veillant à ce que son indépendance n'en soit pas atteinte ;

· Examen du budget et des états financiers de l'IASC ;

· Préparation d'un rapport sur l'efficacité du Conseil de l'IASC dans la réalisation de ses objectifs et dans l'accomplissement du processus d'élaboration des normes.

Il s'assure notamment de l'indépendance et l'objectivité du Conseil lorsque ce dernier prend des décisions techniques sur les propositions de Normes Comptables Internationales. Le

Conseil Consultatif ne participe pas et ne cherche pas à influencer ces décisions.

* ² Cours de la MSTCF- comptabilité anglo-saxonne et IFRS Mr Fraiha