INTRODUCTION
L'introduction des normes IAS/IFRS a souvent été
décrite comme entraînant une révolution de l'information
financière. Tout de moins, elle représente un changement profond
pour les entreprises. Le changement est clair sur le plan conceptuel : comme en
témoigne le choix de l'investisseur comme destinataire
privilégié de l'information financière. Les marchés
financiers internationaux revêtent de plus en plus d'importance pour les
entreprises cherchant à accéder à des sources de
financement à l'échelle international. Le nombre des transactions
menées sur les marchés monétaires et financiers
internationaux enregistrent une croissance sans précédent. La
transparence devient alors un facteur-clé de l'efficacité des
marchés de capitaux. C'est précisément pour cette raison
qu'il est indispensable de pouvoir comparer les états et
résultats financiers des différentes entreprises du monde entier
d'où l'idée de l'uniformisation des normes IAS/IFRS. Dans le
contexte actuel de mondialisation, l'harmonisation internationale, ou encore la
réduction des différences entre réglementations comptables
nationales, est donc devenue un enjeu pour les entreprises, cette harmonisation
leur permettra notamment d'accéder à tous les marchés
financiers sans avoir à établir un jeu de comptes particuliers
pour chaque place financière.
Parallèlement, les investisseurs pourront plus
facilement évaluer la performance de toute entreprise sans avoir
à connaître les spécificités de chaque
comptabilité locale.
L'adoption donc des normes IAS/IFRS aux sociétés
européenne ou marocaines nécessite une anticipation et une
réflexion qui n'en demeure pas mineur. En effet, la production et la
communication de l'information financière, aussi bien interne qu'externe
vont ainsi être modifiées en profondeur. Ainsi, l'ensemble des
changements imposés nécessite une véritable gestion de
projet et une attention des dirigeants des entreprises. Cet attention, prend
alors forme en assimilant en un premier lieu les enjeux réels de
l'adoption de ces normes, ce qui signifie une parfaite familiarisation avec les
règles techniques de passage d'une comptabilité nationale
à une comptabilité internationale. En second lieu, cette
attention doit tenir compte des spécificités propres aux organes
veillant sur ces normes ainsi que des enjeux politiques et économiques
qui se cachent derrière la volonté d'une harmonisation comptable
internationale.
Dans ce contexte de normalisation internationale quels sont
donc les enjeux réels de l'adoption des normes IAS/IFRS et quels sont
les organismes qui éditent, régulent et contrôlent ces
normes ?
A ce niveau, trois enjeux caractérisent ce
référentiel international. D'abord satisfaire les investisseurs,
ensuite fournir une information financière fidèle à la
réalité économique, enfin avoir une base unique permettant
une meilleure comparabilité des indices et ratios financiers
utilisés par les différentes parties prenantes du monde des
affaires ?
De ce fait, ces normes sont élaborées par le
comité des normes internationales (IASB) qui a pour objectif de les
présenter comme étant des normes financières à
caractère évolutif et déconnectées des contraintes
fiscales et des environnements juridiques de chaque pays.
Toutefois ce que l'on peut dire concernant le fonctionnement
de cet organisme s'applique sur les normes qu'il propose et qui restent
complexes et assez ambiguës de par leur contenu ce qui laisse planer
certaines zones d'ombres quand à leur efficacité. Ces zones
d'ombres, entachent la justesse de leur application et ce qui crée des
bouleversements et des distorsions au sein des différents acteurs de la
communauté financière, rendant alors la communication de
l'information financière difficile et envisageant ainsi l'utilisation
d'un grand nombre d'informations tout en limitant les choix comptables dont
disposaient les différentes parties prenantes.
Quelles sont les convergences et divergences de l'impact du
passage au IFRS sur l'information financière par les parties
prenantes ?
Dés leur application en janvier 2005 par les
sociétés cotées en bourse, les différentes parties
prenantes de l'information financière ont remarqué que ces normes
ne sont pas neutres et ont un impact réel, bien que difficile à
mesurer, sur le fonctionnement de l'économie.
En effet, l'Europe qui est passée directement d'un
modèle traditionnel de décision nationale à une
délégation de souveraineté au bénéfice d'un
organisme privé à vocation mondiale, dans lequel l'influence
européenne n'est pas prépondérante a montré que la
question de la gouvernance des normes comptables porte réellement sur la
responsabilité ultime du politique mais aussi sur la manière la
plus efficace d'exercer à travers ces normes compte tenu de la
complexité technique et du caractère évolutif de cette
matière.
De ce fait, une bonne qualité de l'information
financière, nécessite un projet de conversion aux normes IFRS
équitable pour toutes les parties prenantes et impliquant une
transformation radicale de la philosophie et du langage financier vers une
harmonisation comptable et financière plus juste. Autant dire que la
réussite d'un tel projet ne pourra aboutir que grâce aux efforts
conjugués de l'ensemble des parties concernées.
Afin de répondre à notre problématique
sur l'impact du passage aux normes IFRS sur la qualité de l'information
financière par les parties prenantes ainsi qu'aux différentes
questions citées auparavant , nous axerons notre présentation en
deux parties.
Dans la première partie nous définirons le
contexte de la normalisation comptable international, en présentant le
cadre conceptuel pour comprendre l'origine de ces normes et comment la
communication autour de ces dernières est faite.
Dans une seconde partie, nous traiterons des
conséquences du passage aux normes IAS/IFRS sur l'information
financière par les futurs utilisateurs ainsi que des enjeux politiques
qu'elles présentent.
Finalement note rapport présentera notre vision de ce
nouvel ordre économique à travers deux cas pratiques mettant en
évidence d'une part l'expérience de certaines entreprises en la
matière et d'autre part nous montreront les opportunités et les
complexités de la mise en place et de l'application de ces normes
IAS/IFRS.
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