L'impact des nouvelles normes IFRS sur la qualité de l'information financière

2- Les IFRS vers la démocratisation ou l'autarcie de l'information financière

2-1 Créativité comptable, distorsions et manipulations8(*)

Avec le nouveau référentiel, le problème de l'information financière reste finalement le même : sur quoi les entreprises vont-elles choisir de communiquer ? Elles auront probablement encore le droit d'utiliser les indicateurs de leur choix, même si elles doivent alors les définir avec précision, garder les mêmes d'une année sur l'autre et publier de toute façon des données de base.

D'autant que les normes internationales ne sont pas des règles détaillées mais posent plutôt des principes généraux : il se peut alors que deux sociétés d'un même pays ou d'un même secteur choisissent des applications différentes.

Néanmoins, remarquons que cette flexibilité ou souplesse dans les normes n'est pas neutre : elle est entre autres destinée à faire passer « plus en douceur » les entreprises aux normes internationales.

De plus, les options permettent d'expérimenter plusieurs méthodes comptables et donc, en effectuant des comparaisons entre les différentes applications et leurs incidences, d'en retirer la « meilleure » ou la « plus juste ».

Enfin, il est clairement prévu et précisé que les normes sont amenées à évoluer, notamment en diminuant petit à petit toutes ces options.

La flexibilité des normes n'est alors peut-être pas à long terme un problème en matière de transparence. Serait-ce même un atout comme ont tendance à le croire les Anglo-saxons ?

2-2-1 Problèmes engendrés par certaines normes

Tout d'abord, avec les normes internationales, les entreprises vont nécessairement vers une plus grande volatilité des comptes liée par exemple à l'évaluation des instruments financiers et des immobilisations (corporelles comme incorporelles) à leur juste valeur (IAS16 et IAS39).

Comptabiliser les éléments au prix instantané du marché (au lieu du coût historique et des amortissements annuels) soumet les comptes à la volatilité des marchés. Les variations de valeur de chaque poste rendront les bénéfices plus volatiles, donc les capitaux propres également, ce qui pourrait poser un problème aux actionnaires.

Prenons un autre exemple de difficulté : la juste valeur d'une société (ou de son actif immobilisé) peut-elle toujours être assimilée à sa valeur de marché ? Il semble que non, tant que la marque n'est pas comptabilisée et ne figure pas dans les comptes de l'entreprise.

Il n'est pas étonnant, dans ces conditions, que la question de la juste valeur provoque actuellement des réactions très virulentes, notamment de la part des banques européennes qui vont ainsi voir leur risque énormément augmenter. Ces réactions font ressortir une tendance naturelle des différents acteurs vers la sécurité : les entreprises sont en effet peu disposées à accepter la position incertaine dans laquelle les place la valorisation à la juste valeur.

Un deuxième écueil est que les normes internationales introduisent l'idée de futur dans la présentation des comptes, notamment par l'actualisation des flux et la prévision des évolutions à venir ; or, à partir du moment où il s'agit d'éléments prévisionnels, les chiffres ne sont plus liés à des choses tangibles ou réelles : chacun peut en quelque sorte prévoir ce qui l'arrange pour embellir ses comptes et là, on s'éloigne manifestement de l'exigence de transparence ! Comment dès lors éviter que cette évaluation soit subjective ? Beaucoup d'instruments financiers n'étant pas négociés sur des marchés actifs ou liquides, il faut recourir à des modèles pour déterminer leur « juste valeur » ; mais ces modèles prévisionnels sont source d'erreurs involontaires et volontaires, ce qui fait que la fiabilité et la validité de la mesure dépendront de la pertinence des paramètres choisis et de la sincérité des entreprises (puisque les modèles pourront toujours être manipulés à leur avantage...). L'évaluation redevient alors dénuée de neutralité et plus le modèle utilisé sera complexe, plus la « manipulation créative » sera difficile à détecter.

Enfin, l'évaluation à la juste valeur fait que les résultats comptables seront plus affectés par les éléments externes (taux de change et d'intérêt) que par les décisions de l'équipe dirigeante. La traduction de la performance qu'elle donne sera donc très éloignée de la réalité de gestion de l'entreprise. Faudrait-il, dans ce cas, tenir une double comptabilité basée sur deux méthodes d'évaluation différentes ? Mais est-il vraiment rigoureux d'avoir un reporting interne qui diffère du reporting externe ?

D'autre part, certaines normes peuvent poser des problèmes opérationnels : les groupes vont par exemple rencontrer des difficultés importantes en matière de regroupement d'entreprises. En effet, les nouvelles règles supprimeront l'amortissement systématique des écarts d'acquisition et introduiront des tests de perte de valeur (selon l'IAS 36, un actif a perdu de la valeur quand sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable, la valeur recouvrable étant définie comme la valeur la plus élevée entre la valeur d'utilité et le prix de vente net). Concrètement, les entreprises devront chaque année recalculer la valeur de marché des cibles qu'elles ont acquises pour s'assurer que ces dernières ne se sont pas dépréciées. Ce rapprochement à la juste valeur impliquera pour les comptes la mise en place de méthodes de calcul et de suivi de la valeur : il devra être intégré la possibilité d'une volatilité plus grande de la valeur de certains actifs.

Les circonstances dans lesquelles les entreprises seront conduites à comptabiliser des pertes de valeur seront en outre beaucoup plus nombreuses qu'auparavant. En effet, aujourd'hui, des pertes de valeur sont souvent déclenchées et comptabilisées dans le cadre de restructuration et/ou abandon d'activité ; demain, les analyses devront être menées dès qu'un certain nombre d'indicateurs (changements dans l'environnement technologique, économique ou juridique, variation des taux d'intérêt...) laisseront penser que les actifs ont perdu de la valeur. Par ailleurs, les analyses ne pourront plus être effectuées au niveau global de l'entreprise mais elles devront l'être au niveau des unités génératrices de trésorerie auxquelles tous les actifs, corporels et incorporels, devront être rattachés. L'unité génératrice de trésorerie (ou UGT) est le plus petit groupe identifiable d'actifs dont l'utilisation continue génère des entrées de trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de trésorerie générées par d'autres actifs ou groupes d'actifs. La mise en place de ces UGT permettant de suivre les valeurs des actifs implique la participation des opérationnels en plus de celle des services comptables et de la direction financière. Il s'agit en particulier d'identifier les UGT (le rôle des hommes du plan et de la stratégie devrait être ici primordial), de déterminer leur composition (par les contrôleurs de gestion aidés des opérationnels) et d'évaluer les valeurs recouvrables par la mise en place du calcul des valeurs d'utilité.

* ⁸ http://www.ecif.info/OptionFinance_Goodwills.pdf