1-3 Répercussions sur le système
financier
Dans le cadre de ces normes, on comptabilise
différemment un certain nombre d'opérations, sans pour autant
modifier la comptabilisation légale et fiscale du pays.
Ce sont donc surtout les pratiques comptables qui vont changer
(comptabilisation des opérations de fusion/acquisition, des subventions,
des locations, des risques de change, des provisions...), soit par des
imputations sur d'autres comptes, soit par des jeux d'écritures
différents.
Il est aussi nécessaire de disposer, dans le
système informatique de l'entreprise, d'informations
complémentaires utiles (notamment pour ce qui concerne la sectorisation,
mais aussi la comptabilisation des stocks).
La gestion des immobilisations est par ailleurs très
touchée : elle nécessite un dédoublement de toutes
les règles d'amortissement (par exemple, biens amortissables en
comptabilité fiscale et non amortissable en IAS, et vice versa).
La comptabilité française est conçue pour
souligner l'aspect fiscal des états financiers, permettant notamment
d'établir l'impôt à payer. Les IAS s'adressent en
priorité aux investisseurs et aux créanciers de l'entreprise.
Les changements induits dans la présentation des
comptes :
· L'intégration en bilan d'une partie du Hors
Bilan actuel, comme l'intégration des produits dérivés,
· La réduction des délais de diffusion
(trimestriels),
· Le niveau de détail accru dans les annexes,
avec, notamment, une ventilation par secteurs économiques et
géographiques.
Les changements induits dans l'introduction de la notion de la
juste valeur (fair value) qui modifie la valorisation de l'entreprise à
un instant donné :
· Evaluation à la valeur du marché
· Comptabilisation des gains et des pertes latents
Les changements induits dans les modes de comptabilisation des
instruments financiers :
· Nouvelle classification
· Comptabilisation spécifique des produits
dérivés optionnels,
· Nouvelles notions de couverture.
Les changements induits dans l'introduction de nouvelles
règles :
· Calcul de provisions
· Calcul de dépréciation d'actifs
Désormais, l'ensemble des états financiers est
constitué des éléments suivants :
· Le bilan
· Le compte de résultat
· Le tableau de flux de trésorerie (facultatif)
· L'annexe
· « tout autre document utile à la
compréhension des comptes ».
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