La transformation institutionnelle de l'association Alamana en institution bancaire

C-2 Changement législative

Un tel processus nécessiterait vraisemblablement un article dans une loi, pour autoriser la constitution de banques coopératives en application de la dérogation prévue à l'article 28 de la loi bancaire n° 34-03. Par ailleurs, il conviendrait de pallier l'absence de « passerelle» entre l'association et le société coopérative, soit par un article de loi, soit par un accord de l'Etat sur la réaffectation du boni de liquidation de l'AAA à une banque coopérative qui exercerait les mêmes activités³⁸.

En poussant la logique à son maximum, on pourrait aussi imaginer que la législation marocaine autorise la création de banques de microfinance sous forme d'associations à caractère mutualiste, constituant une sous-catégorie dans la catégorie des banques³⁹, et dont les membres seraient les clients ce qui équivaudrait à une « mutualisation » de AAA sans changement de forme juridique.

³⁶ Sur l'histoire de la création de la SEWA Bank, voir http://www.sewabank.org/aboutus.htm

³⁷ Sauf émission de certificats (coopératifs) d'investissement, mais une coopérative ne saurait fonder une stratégie de développement de ses capitaux propres sur des Certificats Coopératifs d'Investissement.

³⁸ En sens inverse, la transformation d'une société coopérative en société anonyme à capital fixe a été rendue possible par la loi dans un cas particulier: la loi n° 12/96, promulguée par le dahir n° 1-00-70 du 19 Rajab 1421 (17 octobre 2000) prévoit notamment la transformation de la Banque Centrale Populaire en société anonyme à capital fixe et l'ouverture au privé de son capital, ainsi que le renforcement de l'autonomie des banques populaires régionales.

³⁹ Le principe d'une sous-catégorie au sein des banques n'a en soi rien de choquant; plusieurs pays (Etats-Unis, Bolivie, Philippines, ...) distinguent entre plusieurs catégories de banques, dont des banques « internationales» et des banques locales / départementales, au champ d'activité circonscrit sur un territoire donné.

Master en banque et finance Université François Rabelais de tours&IGA 2006/2007 55

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Avant de se lancer dans une telle mutualisation d'AAA, il conviendrait toutefois de vérifier, au préalable, que la forme choisie corresponde effectivement au contexte socioculturel et permette une gestion efficiente de l'institution sur le long terme, avec ou sans la tutelle bienveillante de l'Etat.

La transformation de l'AAA en institution financière commerciales et l'ouverture vers les actionnaires privés, voir la bourse, AAA encore à ses prémices. Il convient que le pays tire les meilleurs enseignement de ce genre de cas, en ouvrant la ports à l'élargissement de la gamme de prestations et à l'entrée en scène des investisseurs, tout en garantissant les conditions d'une compétition saine et d'une pleine transparence qui permettraient la régulation du services, le renforcement des droits des usagers et l'entraînement des coûts etfacturations vers le bas.

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