C-La mutualisation d'AAA : vers la banque
coopérative
La mutualisation d'AAA, pour avoir un sens, doit
répondre à des motivations sociopolitiques fortes de la part des
promoteurs / décideurs et de la part des acteurs (clients) qui
deviennent membres de leur propre structure.
D'une certaine manière, ce choix a été
effectué par Mohamad Yunus avec la Grameen Bank, initialement
organisée sous forme de « projet», puis constituée en
tant que banque au capital détenu majoritairement par l'Etat, et enfin
devenue une banque au capital détenu essentiellement par les clientes.
Il a aussi été celui du syndicat des
par filialisation demeure, en cas d'accord politique avec
l'Etat sur la réaffectation des fonds au profit d'autres «
organismes ayant le même objet», i.e. un établissement
de crédit spécialisé en microfinance.
34 Plusieurs chemins d'accès à la
transformation sont possibles:
- le premier serait que le retrait d'agrément en tant
qu'AMC n'entraînerait plus, de plein droit, la dissolution de
l'association (ce qui implique une réforme législative), ou qu'un
accord politique serait passé avec l'Etat pour affecter la
totalité du patrimoine à de nouvelles associations «
clones» des premières (mêmes membres, ...), devenant des
associations d'assistance et de prévoyance (formation des
microentrepreneurs, services sociaux et sanitaires, etc.) en sus de leur
activité de « holding » de la société anonyme de
microfinance
- l'incertitude sur la possibilité voire la
nécessité du maintien ou non d'activités de
microcrédit par les AMC devrait être levée par une opinion
juridique autorisée. Toutefois même en cas de réponse
négative, la possibilité d'une transformation par filialisation
demeure, en cas d'accord politique avec l'Etat sur la réaffectation des
fonds au profit d'autres « organismes ayant le même objet »,
i.e. un établissement de crédit spécialisé en
microfinance.
35 En effet les plus grandes AMC pourraient
probablement obtenir un crédit relais pour souscrire au capital d'une
banque; au demeurant, le capital minimum d'une banque (100 millions MAD /
environ 11,5 millions USD) est plus qu'accessible pour des structures dont le
total de bilan dépasse les 100 millions USD : au pire elles devraient
garder en trésorerie supplémentaire les fonds, le temps d'obtenir
l'agrément et de débloquer les fonds. Quant au capital minimum
des sociétés de financement, qui varie en fonction des diverses
sous-catégories, il ne constitue pas un obstacle.
Master en banque et finance Université François
Rabelais de tours&IGA 2006/2007 54
La transformation institutionnelle de L'Association AlAmana en
institution bancaire
femmes indien SEWA avec la création de la SEWA Bank, une
banque coopérative fondée dès 197336.
C-1 Le problème sociale
Ce choix d'une structure de l'économie sociale doit
refléter la mentalité profonde de l'institution et ses relations
historiques avec ses membres, faute de quoi l'on risque de se retrouver avec un
mutualisme de façade dont la gouvernance serait appropriée par
quelques élus et salariés.
Par ailleurs il convient de garder à l'esprit qu'en
principe, une structure mutualiste ne peut pas lever de capitaux propres et
limite son accès aux marchés financiers à des produits de
dette37.
Dans le même souci d'aboutir à un mutualisme
effectif, se pose la question de l'éclatement de l'AAA en un
réseau de mutuelles / coopératives unies en des banques
coopératives régionales et en une fédération, selon
un modèle proche de celui aujourd'hui adopté par les Banques
Populaires du Maroc.
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