A-2 Pistes de solution:
L'élargissement des capacités financières
de AAA doit être lancé en direction de l'insertion dans le secteur
financier, (lancement de l'appel d'offre pour la titrisation des
créances de Microcredit par l'Association en juin 2007)
A court terme, on pourrait imaginer que l'Association soient
autorisées à émettre certains titres de créances
négociables (TCN), comme les billets de trésorerie, qui semblent
plus souples à gérer qu'une émission obligataire par
exemple27. Pour l'élargissement des opérations en
faveur de la clientèle, une réforme législative serait
cependant nécessaire.
A-3 Limites du modèle.
Une telle stratégie d'extension de la bancarisation de
masse uniquement par AAA,peut renforcerait la dichotomie entre le secteur
bancaire visant les entreprises formelles et les classes moyennes et
supérieures, alors que AAA desservant les populations ne remplissant pas
les conditions d'accès au secteur bancaire.
26 La performance des activités de microfinance
de la Banque du Caire a été affectée depuis l'absorption
par une autre banque publique, ce qui semble indiquer que les performances du
département microfinance était davantage lié au management
de la banque qu'à une stratégie de son actionnaire, l'Etat
Egyptien
27 Cela nécessiterait l'ajout d'une
catégorie à l'article 6 de la loi 35-94 relatives à
certains TCN. En effet cet article prévoit pour l'instant les SA, les
Etablissements Publics non financiers et les sociétés
coopératives. L'ajout des AMC pourrait apparaître comme une
modification technique ne remettant pas en cause la structure de la loi.
Master en banque et finance Université François
Rabelais de tours&IGA 2006/2007 51
La transformation institutionnelle de L'Association AlAmana en
institution bancaire
A-4 Une alternative temporaire cohérente : banques
associative
L'insertion de l'AAA dans la catégorie « banque
», pourrait être une solution temporaire cohérente aux
défis de Leur croissance et de leur insertion dans le cadre
réglementaire bancaire.
Cette solution aurait le triple avantage,
- de permettre à AAA de recevoir des fonds du public et
mettre à disposition de leur clientèle des moyens de paiement,
- et d'émettre des certificats de dépôt
(TCN),
- tout en lui faisant passer sous une réglementation et
une supervision de droit commun, au même titre que les banques
commerciales.
La transition vers la banque associative ne nécessiterait
qu'un article de loi, adopté en application de l'article 28 de la loi
bancaire28. Cet article autoriserait l'évolution de l'AAA en
banques associatives, par simple changement d'agrément octroyé au
cas par cas par l'autorité monétaire, sans dissolution ni
création d'une personne morale nouvelle29.
Afin de demeurer provisoire, cette facilité pourrait
être accordée par la loi pour une durée
déterminée, au-delà duquel l'association devrait
obligatoirement trouver une forme juridique et une gouvernance plus conformes
aux standards bancaires.
B- De l'association à la Société
Anonyme agréée en tant qu'établissement de
crédit
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