PARTIE II
LA TRANSFORMATION
INSTITUTIONNELLE
AU MAROC
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Rabelais de tours&IGA 2006/2007 32
« Les Associations de
Microcredit sont déjà des petites banques, ces
mêmes
associations pourraient alors élargir la gamme
des
prestations, améliorer les
économies d'échelle, et alléger les
coûts......»
Fouad Abdelmoumni
Directeur de l'Association AlAmana
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La transformation institutionnelle de L'Association AlAmana en
institution bancaire
INTRODUCTION
Ala fin des années 90, un nombre grandissant du pays
de l'amerique latine avait réussi à
démontrer la capacités de leurs institutions de microfinance
à atteindre un grand nombre de personnes économiquement faible
par le MC tout en assurant leur viabilité financière en se
concentrant sur le secteur des microentreprise. Ces
institutions s'étant développent et ayant connu une forte
expansion de leur offre, elles se sont fatalement trouvées
confrontées à des problèmes de disponibilité de
sources de financement, seuls gages pour leur permettre de continuer l'exercice
de leur activité.
Les dons, subventions et autres sources de financement se sont
révélés insuffisantes pour accompagner le
développement de ces institutions et surtout insuffisantes pour
répondre à la demande de la marche potentielle du secteur. Ainsi
naquit la conscience de l'importance de la formation des ONG via leur
incorporation dans le secteur financier formel.
Au Maroc la transformation institutionnelle Du ONG aura pour
implication un changement radical sur plusieurs niveaux: statuts, produits,
management, culture d'entreprises, gouvernance... pour ce, tout un processus
devra être mis en place.
Dans cette partie je vais traite au premier chapitre les
expériences réussite de TI dans la scène internationnel,
En 2, 3eme chapitre le processus que AAA prévois dans leur
transformation institutionnelle.
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La transformation institutionnelle de L'Association AlAmana en
institution bancaire
CHAPITRE I : PRESENTATION DU TI ET LES EXPERIENCES
INTERNATIONNELS.
Les transformations ont fonctionné sur le modèle
expérimenté en 1992 par l'ONG bolivienne PRODEM avec la
création de Bancosol, consistant en la « filialisation» de
l'activité de microcrédit de PRODEM dans une
société de capitaux créée pour l'occasion. Ce
premier modèle est aujourd'hui considéré comme un «
cas d'école» quasi-universel.
D'autres ont adopté un processus plus direct de
transformation de l'ONG en société de capitaux à but
lucratif, si les exemples cités semblent très liés aux
possibilités offertes par le système juridique anglais, leurs
enseignements sont riches et présentent par certains aspects de fortes
similitudes avec le cas marocain.
A- notion de la transformation.
La transformation, au sens économique et institutionnel,
est un processus d'évolution d'une institution de microfinance (IMF)
constituée sous forme d'ONG / association, au cours de laquelle elle
passe d'un état généralement peu développé,
à un stade lui donnant accès à des possibilités
commerciales et financières très supérieures, mais dans le
cadre d'une réglementation financière plus stricte.
A-1 les formes de la TI.
Sur le plan juridique, on peut se trouver en face de trois
situations:
- la cession simple de tout ou partie du portefeuille de
microcrédit à une institution bancaire existante; ce cas est rare
voire exceptionnel.
- la modification des statuts et de la forme juridique de
l'ONG, sans dissolution ni création d'une personne morale nouvelle; il
s'agit donc d'une continuation de la personne morale existante, mais avec une
forme juridique différente et le plus souvent une modification de
l'agrément (agrément dans une nouvelle catégorie bancaire
ou microfinance).
- la filialisation de l'activité de l'ONG dans une
société (le plus souvent une société anonyme), ce
qui constitue, avec des variantes, le modèle dominant en matière
de transformation d'une ONG en société commerciale.
La transformation implique bien plus que des transferts de
patrimoine ou des modifications statutaires, elle constitue un défi et
un travail conséquent pour les IMF, car celle-ci (qu'il s'agisse d'une
modification de la personne morale ou une filialisation) implique une refonte
de nombre d'éléments essentiels de l'entreprise:
- sa gouvernance s'en trouvera profondément
modifiée, et la réflexion préalable sur le
nouveau « tour de table» doit tenir compte des enjeux du
développement durable de l'entreprise,
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La transformation institutionnelle de L'Association AlAmana en
institution bancaire
- elle changera de positionnement par rapport à
la réglementation bancaire, devra obtenir un agrément
dans une catégorie plus difficile d'accès (en particulier s'il
s'agit d'une banque), et sera soumise à une réglementation plus
exigeante notamment en termes d'obligations déclaratives,
- ses ressources humaines seront
modifiées, par l'arrivée fréquente de nouvelles
compétences issues du secteur bancaire, par la modification de
mentalité nécessaire au sein de l'entreprise, d'une ONG à
but non lucratif à une structure devant intégrer plus
systématiquement une culture de rentabilité (et ce quand bien
même il s'agirait d'une banque coopérative),
- et d'une manière générale, la
transformation impliquera le plus souvent une modification de
l'organisation de l'entreprise, afin de l'adapter à son nouvel
environnement; cela est particulièrement vrai lorsque la nouvelle IMC
collectera l'épargne de sa clientèle,
- la mansuétude fiscale dont elle
bénéficie12 souvent en tant qu'ONG / association, sera
généralement remise en question, ce qui modifie les termes de
l'équilibre financier,
- le maintien de l'objectif social (offrir
des services financiers aux exclus du système bancaire « classique
») doit faire l'objet d'une attention particulière,
- enfin, la transformation n'est pas une fin en
soi, ni un but ultime et nécessaire, mais le début d'un
nouveau processus. Toute ONG de microcrédit / microfinance ne doit pas
se transformer; de même, il existe un temps pour la transformation: que
l'ONG ne soit pas prête et la transformation n'arrivera pas à son
terme, ou ses résultats seront décevants.
Il est essentiel de comprendre que la transformation est une
étape, une métamorphose selon l'expression parfois
utilisée par la doctrine, qui doit permettre à l'institution de
microfinance de continuer à progresser afin de toujours mieux satisfaire
les besoins de sa clientèle. Elle doit s'inscrire dans un processus et
non comme une fin en soi.
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