Maroc- Union européenne: vers un "statut avancé"

II/ La coopération Maroc-UE en matière économiques et monétaires

La coopération Maroc-UE en matière économique et monétaire inclus la coordination en matière économique (A) et aussi dans de domaine monétaire (B).

A) La coordination en matière économique entre le Maroc et l'UE

Pour optimiser le partenariat euro-marocain, il est nécessaire que les partenaires développent le dialogue en matière de politique économique. La coordination de la politique économique marocaine avec celle de l'UE peut être développée à travers une collaboration accrue entre le Conseil économique et social européen et les groupes d'intérêt socio-économiques marocains.

Les entreprises sont les principaux acteurs du statut avancé et de la libéralisation du commerce entre le Maroc et l'UE. Pour développer les investissements entre le Maroc et l'UE, les parties pourraient mettre en place un Conseil des entreprises. Ce conseil pourrait fonctionner comme un forum réunissant les principales entreprises européennes présentes au Maroc et leurs partenaires marocains, en vue de créer des liens entre les organismes européens et les associations locales d'entreprises et de contribuer ainsi à l'expansion du commerce et des investissements.

B) La coordination de la politique monétaire entre le Maroc et l'UE

La libéralisation des paiements courants entre le Maroc et l'UE est un puissant facteur en faveur de la libre convertibilité du dirham marocain. Dans l'article 33 de l'accord, les parties « s'engagent à autoriser, dans une monnaie librement convertible, tous les paiements courants relatifs à des transactions courantes ». Le principe de convertibilité monétaire est inscrit à l'article I iv) des statuts du FMI, dont l'objectif est de mettre en place un système multilatéral de règlement de transactions courantes. Une monnaie est librement convertible quand « les résidents et non résidents peuvent effectuer des paiements courants relatifs à des transactions internationales courantes »^67(*).

Le statut du FMI fixe certaines obligations pour les pays ayant une monnaie convertible, comme l'interdiction des discriminations en matière d'arrangement monétaire et l'interdiction de manipulation des taux de change. (Le taux de change du dirham marocain est fixé par rapport à un panier de devises). A cet égard, en 1992, la Banque mondiale avait recommandé au Maroc d'abandonner ce système pour un rattachement progressif à la monnaie européenne.

Le rattachement progressif du dirham à l'euro se fait en deux phases : D'abord, un période transitoire, durant laquelle le dirham est intégré au système monétaire européen (SME) afin de pouvoir fluctuer sous contrôle et offrir une lisibilité aux agents économiques. A terme, le rattachement devrait aboutir à la proclamation officielle de la parité entre Dirham et Euro.

Le renforcement du partenariat euro-marocain en matière monétaire consiste à institutionnaliser le dialogue entre la Banque Centrale Européenne (BCE) et la Banque al Maghreb. D'ailleurs, la Banque al Maghreb a réformé ses statuts sur le modèle du statut de la BCE^68(*). Ce dialogue permet aux deux banques centrales de dégager des positions conjointes en matière de lutte contre l'inflation ou de taux de change. Ce dialogue vise aussi à coordonner la politique monétaire du Maroc avec celle de la BCE et à rapprocher les deux institutions au sein des organisations monétaires internationales (Banque mondiale ou FMI)

L'étude du contenu du statut avancé se caractérise par un consensus entre le Maroc et l'UE. En effet, les partenaires ont ciblé les domaines dans lesquels le crédo « tous sauf les institutions » peut être mis en oeuvre. En revanche, le Maroc et l'UE divergent sur la question de l'acte normatif qui instituera le statut avancé. Pour Rabat, le statut avancé doit être « un nouveau lien contractuel » fondé sur autre base juridique que celle de l'accord d'association. Pour l'Union, le statut avancé, c'est-à-dire, le renforcement du partenariat au-delà de l'accord d'association en vigueur, n'implique pas nécessairement de changer la base juridique.

Comparé au pays du Sud de la Méditerranée, partenariat privilégié demandé par le Maroc apparait comme novateur et très ambitieux (extension de l'acquis communautaire, participation au marché intérieur, participation à la PESC et la PESD, dialogue politique renforcé...). Pourtant, lorsque l'on compare le statut avancé avec d'autres accords d'association, on constate de nombreuses similitudes. Et même, certains accords d'association sont plus aboutis que le statut avancé du Maroc (notamment, l'Espace Economique européen).

Dès lorsque, il est difficile d'admettre que le statut avancé soit « plus que l'association, moins que l'adhésion », puisque certaines associations sont plus abouties que le statut avancé.

Le statut avancé est-il un accord d'association de 5^e génération, ou bien un nouveau lien contractuel ?

Ce nouveau lien contractuel signifie qu'il existe un espace juridique entre l'association et l'adhésion, et à terme, il mettra le Maroc dans la même situation qu'un candidat à l'adhésion. Dans le cas contraire, le statut avancé serait une façade politique pour « flatter » le Maroc, tout en conservant le régime juridique de l'Association.

Il est nécessaire de situer le statut avancé par rapport aux associations les plus « avancées » afin de déterminer si sa valeur est juridique ou politique.

* ⁶⁷ Voir, CARREAU (D.), JUILLARD (P.), Droit international économique, Dalloz, Paris, 3ème éd., 2007, p. 585

* ⁶⁸ Voir, http://www.financesmediterranee.com/pdf/maroc-banque%20centrale-05-2006.pdf.