Maroc- Union européenne: vers un "statut avancé"

II/ Les similitudes du Statut avancé avec les accords UE-Chili et UE- Mexique

Le dialogue politique du statut avancé est proche du dialogue politique UE-Chili et UE-Mexique (A). De même, les relations économiques sont comparables (B).

A) Maroc-Chili-Mexique: Etude comparative du dialogue politique

Le dialogue politique renforcé et institutionnalisé est un élément essentiel du statut avancé. Mais, on retrouve la dimension politique dans de nombreux accords d'association. Ainsi, l'accord cadre de coopération entre la Communauté et le Mexique, signé en décembre 1997 et entré en vigueur le 1^er octobre 2000^76(*) instaure un dialogue politique en matière de droit de l'homme, de démocratie et de lutte contre la pauvreté. Le cadre institutionnel CE-Mexique est comparable à celui de l'association UE-Maroc : Un conseil conjoint doté d'un pouvoir de décision, un comité conjoint chargé de la mise en oeuvre de l'accord et doté de la faculté de créer d'autres comités ou organes spéciaux.

L'accord de coopération CE-Mexique porte sur la libéralisation du commerce, mais aussi la coopération sectorielle dans de nombreux domaines : La santé, l'environnement, la propriété intellectuelle, la concurrence, la cohésion sociale, les marchés publics, le soutien technique et financier aux réformes internes.^77(*)

En matière politique et commerciale, le Mexique est tourné vers les Etats-Unis^78(*), surtout avec la zone de libre échange Nord-américaine (ALENA), entrée en vigueur le 1^er janvier 1994. L'accord cadre de coopération avec le Mexique permet à l'Union d'étendre son influence dans la région, et pour le Mexique de diversifier ses relations commerciales et politiques au-delà du continent américain. Le dialogue politique euro-mexicain comporte l'institutionnalisation d'un sommet au niveau ministériel^79(*), une coordination des positions dans les instances internationales, et la coopération en matière de sécurité (Terrorisme, trafic de drogue, immigration illégale....). En revanche, à la différence du statut avancé, l'accord ne prévoit pas l'intégrer le Mexique aux politiques européenne (PESC, PESD....), il énonce juste une coopération dans ces domaines.

Cependant, à l'instar des relations Maroc-UE, le Chili bénéficie aussi d'un partenariat privilégié avec l'Union. L'accord d'association entre la Communauté et le Chili, signé le 18 novembre 2002, est entré en vigueur le 1^er mars 2005^80(*). Il prévoit aussi une intensification du dialogue politique. Le cadre institutionnel comprend un comité d'association parlementaire et un comité consultatif paritaire chargé des questions économiques et sociales, en plus des organes classiques (Conseil d'association et Comité d'association). Or, la création d'un organe parlementaire mixte euro-marocain et d'un comité économique et social conjoint font partis du projet de statut avancé^81(*).

Le dialogue interministériel a lieu régulièrement, avec des sommets UE-Chili. Le 3^e sommet s'est tenu à Lima, le 17 mai 2008^82(*) après les sessions de Guadalajara (2004) et de Vienne (2006). Lors de ce troisième sommet, les parties ont affirmé leur volonté de renforcer leur relation^83(*). Comme pour le statut avancé du Maroc, l'accord d'association avec le Chili rappelle l'attachement aux valeurs fondamentales de l'Etat de droit. A cet égard, le Chili et l'UE se sont engagés à coordonner leurs positions dans les instances internationales, et ont décidé d'organiser prochainement une réunion de coordination au niveau des hauts fonctionnaires à Bruxelles.

Ce dialogue politique renforcé et institutionnalisé inclus une coopération sectorielle très proche de la coopération prévue par le statut avancé du Maroc : environnement, transport, énergie, éducation, santé, technologie...etc. D'ailleurs, l'UE et le Chili ont conclu le 6 octobre 2005, un accord relatif à l'ouverture de l'espace aérien équivalent à l'accord open sky entre l'Union et le Maroc^84(*). Les accords open sky conclus par la Communauté avec les pays tiers font parti de sa politique aérienne extérieure, notamment depuis les « arrêts open sky » de la CJCE du 15 novembre 2002^85(*).

En outre, le programme de coopération UE-Chili pour 2007-2010 est très ambitieux. Il prévoit une coopération accrue dans des secteurs prioritaires, notamment, l'enseignement supérieure (lancement du programme Erasmus Mundus) ou la cohésion sociale (financement par l'UE axé sur les aides à l'éducation, la protection sociale et l'emploi). Par ailleurs, l'UE envisage d'associer le Chili aux politiques européennes en matière de sécurité et de défense (PESC et PESD), en se basant sur la participation du Chili à l'opération ALTHEA^86(*). Les deux partenaires prévoient aussi une coopération en matière de lutte contre le terrorisme, le trafic de drogue et l'immigration clandestine. A cet égard, le Chili et l'UE prévoient de conclure un accord de réadmission permettent l'éloignement du territoire sur simple demande et sans autre formalité.

B) Maroc-Chili-Mexique: Comparaison des relations économiques avec l'UE

La libéralisation des échanges est un objectif constant de la Communauté dans ses relations extérieures. Avec, le Maroc, le Mexique ou le Chili, cette libéralisation est progressive, réciproque et asymétrique (pour tenir compte de l'écart de développement).

L'accord UE-Mexique prévoit la création d'une zone de libre-échange pour les biens (d'ici 2007 pour les produits industriels et d'ici 2010 pour les produits agricoles). L'approche retenue pour les services repose sur un statu quo, qui interdit toute discrimination nouvelle ou accrue et prévoit un approfondissement ultérieur des négociations. Par ailleurs, pour les marchés publics, l'accord prévoit l'application du traitement national et l'absence de discrimination des produits, services et opérateurs étrangers pour les entités ainsi que de biens et services listés en annexe.

Pour, le Mexique, l'accord de coopération vise à encourager la libre circulation des marchandises, des capitaux et des services et à une meilleure coopération en matière de marché public et de concurrence.

En revanche, l'accord UE-Chili établit progressivement une zone de libre échange avec l'objectif de 97% de libéralisation d'ici à 2013. Il prévoit en outre, un rapprochement des législations en matière de normalisation et de reconnaissance mutuelle^87(*). Le renforcement des relations bilatérales avec le Mexique et le Chili s'inscrit dans le cadre d'une intégration régionale avec l'Amérique latine^88(*), mais aussi, en concurrence avec le projet américain de zone de libre échange des Amériques^89(*).

* ⁷⁶ JOCE L. 276 du 28 octobre 2000, accord cadre de coopération entre la Communauté et le Mexique.

* ⁷⁷ Le programme de coopération UE-Mexique 2008-2010 porte sur les droits de l'homme, la réforme du système judicaire, l'harmonisation avec les conventions internationales relatives aux droits de l'homme.

* ⁷⁸ 79% des exportations mexicaines vont vers les Etats Unis.

* ⁷⁹ Lire le communiqué conjoint, lors de la 4ème rencontre du Sommet UE-Mexique du 17 mai 2008 sur http://www.eu2008.si/fr/News_and_Documents/download_docs/May/0516_EU-LAC-Mexico.pdf

* ⁸⁰ JOCE L. 352 du 30 décembre 2002, accord d'association entre la Communauté et le Chili

* ⁸¹ Supra pp. 18-19.

* ⁸² Voir le communiqué sur www.eu2008.si/fr/News_and_Documents/download_docs/May/0516_EU-LAK-Chile.pdf

* ⁸³ Parallèlement aux trois sommets, il y a eu cinq réunions du comité d'association.

* ⁸⁴ L'UE a conclu des accords aériens avec 16 pays, dont le Maroc, le Chili, mais aussi l'Ukraine, le Liban, la Croatie Voir http://www.eu2008.si/fr/News_and_Documents/download_docs/May/0516_EU-LAK-Chile.pdf.

* ⁸⁵ Huit Etats membres avaient conclus des accords open sky avec les Etats Unis. La Cour a sanctionné ces accords pour violation des compétences exclusives de l'Union et violation du principe de non discrimination (les accords prévoyaient un contrôle variable des compagnies aériennes selon leur nationalité).

* ⁸⁶ Voir la décision 2005/593/PESC du Conseil du 18 juillet 2005 relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Chili sur la participation de la République du Chili à l'opération militaire de gestion de crise menée par l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (opération ALTHEA). JOCE L. 202 du 03 août 2005.

* ⁸⁷ L'accord invite aussi les parties à accroitre leurs relations avec le MERCOSUR, afin de « détourner » le Chili des Etats Unis.

* ⁸⁸ BRODIN (C.), « Union européenne - Amérique latine : entre libre échange et partenariat stratégique », Questions internationales, 2004/9, septembre-octobre, p. 85 et s.

* ⁸⁹ L'UE propose un partenariat global, tandis que le projet des Etats unis concerne les aspects strictement commerciaux. Pour en savoir plus, lire DERISBOURG (J-P), « L'Amérique latine entre Etats-Unis et Union Européenne », Politique étrangère, 2002, vol. 67/2, p .415 et s.