Paragraphe 4 : Fonctionnement :
Sous la responsabilité du Sous-directeur, les Chefs de
Division préparent les études techniques et les programmes
d'action concernant les matières relevant de leur domaine
d'activité,
Les Chefs de section fournissent à la demande des chefs
de division tous les éléments d'information indispensables
à l'élaboration des études, procèdent à la
rédaction des directives et instructions concernant leur branche
d'activités.
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