SECTION II : TACHES EXECUTEES :
Au cours de notre stage, nous avons eu à effectuer
beaucoup de tâches variant selon les divisions.
Paragraphe 1 : Au Niveau de la Division
Comptabilité des Recettes et des Etudes :
· Vérification du Quitus
Fiscal:
Pour certifier un quitus, on vérifie si le dossier est
complet. Un dossier quitus doit comporter quatre (4) éléments
à savoir :
- La carte rose ou carte fiscale: c'est une carte
considérée comme la carte d'identité d'un opérateur
comportant un nom, un numéro d'identification fiscal et sa couleur est
rose.
- Le quitus : est une attestation qui permet de savoir
que le contribuable est en règle. Elle doit comporter, un timbre, un
cachet, un numéro d'identification et elle doit être à
jour ;
- La patente : c'est un document des impôts, elle
est de couleur verte et permet de savoir si le contribuable est un simple
opérateur ou un opérateur import-export. En regardant le montant
de la patente (si le montant ne dépasse 500.000 FCFA c'est un
opérateur simple, si le montant dépasse 500.000 FCFA C'est un
opérateur import-export) ;
- Les reçus de l'impôt : c'est une
pièce justificative qui permet de savoir si l'opérateur ne doit
rien à l'impôt ;
- Une attestation de l'office malien de l'habitat.
Après la vérification du quitus, on donne au
chef de bureau, il signe et on mets le cachet.
Si c'est un opérateur import export, après la
vérification du quitus je lui donne une fiche de circulation du quitus
fiscal. C'est un document interne et comporte huit colonnes. Chaque colonne
désigne un bureau et chaque bureau doit signer sa colonne et mettre un
cachet afin de vérifier qu'il ne doit rien à ces
différents bureaux. Après le tour des bureaux, l'opérateur
nous ramène on revérifie son quitus, le chef signe et on mets le
cachet.
· L'état de suivi quotidien des
recettes :
A partir des pièces comptables émanant des
différents bureaux de dédouanement et du Trésor public, il
est confectionné quotidiennement la fiche d'information rapide.
Cet état établi quotidiennement, fait ressortir
par bureau, le niveau de réalisation des recettes douanières en
termes d'émission et de recouvrement.
La fiche d'information rapide permet de suivre
l'évolution des recettes douanières au jour le jour et
évaluer le niveau de réalisation des différentes
structures par rapport aux objectifs mensuels retenus.
Le Directeur Général des Douanes, le Directeur
Général Adjoint, le Sous-directeur des recettes et des Etudes, le
Chef de la Division Comptabilité des Recettes et Etudes et les deux
chefs de Section sont les principaux ampliateurs.
Compte tenu du retard accusé dans la transmission des
bordereaux de liquidation et de recouvrement, nous sommes obligés de
téléphoner tous les jours ouvrables aux différents bureaux
pour entrer en possession des informations relatives aux recettes
douanières.
N.B : Certains bureaux transmettent
leurs informations par Téléphone.
Tous les bureaux sont connectés à un même
logiciel qui va nous permettre de savoir l'état de tous les comptes. Ce
logiciel est basé à la Direction Générale des
Douane à Faladié.
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