Paragraphe 3 : Les Caractéristiques de la
Sous-Direction Des Recettes et des Etudes :
La sous direction des recettes et des études est
compose de deux divisions à savoir :
3.1- Division de la Comptabilité des Recettes
et des Etudes :
Elle est placée sous la responsabilité d'un Chef
de Division et comprend deux Sections :
- La Section du Suivi des Recettes ;
- La Section des Prévisions de Recettes et des
Etudes.
La Division de la Comptabilité des Recettes et des
Etudes, comme son nom l`indique, est chargée de la comptabilité
des recettes douanières.
Dans ce cadre, elle est amenée à :
- Collecter et traiter les pièces comptable du service
des douanes et du trésor public;
-Tenir les registres comptables centralisateurs des
recettes ;
- Etablir les bordereaux mensuels des droits
liquidés ;
- Etablir quotidiennement les fiches d'information rapide sur
les recettes réalisées par les différentes structures ;
- Préparer les réunions du plan de
trésorerie et suivre l'exécution des tâches issues de ces
réunions ;
- Produire des notes mensuelles et trimestrielles sur
l'exécution des prévisions de recettes;
- Faire des études en matière de relations et de
prévision de recettes douanières ;
- Elaborer le rapport d'activités annuelles.
3.2- Division de la Valeur :
La division de la valeur comprend deux sections à
savoir :
- La section fichier valeur ;
- La section du contrôle différé.
La division de la valeur a pour mission de constituer et de
mettre à jour le fichier valeur et informer les différentes
structures. Il s'agit de :
- Collecter, stocker et exploiter les attestations de
vérification (AV) et les factures,
- Etablir les valeurs de référence pour
certaines catégories de marchandises dans le cadre de la protection des
entreprises nationales ;
- Confectionner et diffuser les fiches de renseignement
émanant des bureaux et autres structures douanières ;
- Diffuser les informations relatives aux classements
tarifaires des produits.
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