Paragraphe 3 : Procédure
d'immatriculation :
A tout véhicule automobile placé sous le
régime de l'importation temporaire est affecté un numéro
d'ordre dit « numéro d'immatriculation »
attribué par le Directeur National des Transports en rapport avec le
bureau du Guichet Unique pour le dédouanement des véhicules de
Bamako.
Ce numéro est porté sur la déclaration
d'importation temporaire et sur la carte grise qui sont remise au
propriétaire du véhicule.
Le numéro d'immatriculation est
constitué :
- du symbole CD, s'il s'agit d'un véhicule appartenant
aux missions diplomatiques, aux agents diplomatiques, aux organisations
internationaux et aux experts de ces organismes ;
- du symbole CC, s'il s'agit d'un véhicule appartenant
aux missions consulaires et aux agents consulaires ;
- du symbole IT signifiant « Importation
temporaire » ;
- d'un groupe de quatre chiffres au plus.
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